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Uruguay Round (1986–1994)
Uruguay-Runde (1986–1994)
Cycle de l'Uruguay (1986–1994)
GATT: Uruguay Round

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DateNrTypeSubjectSummaryL
9.11.199365175pdfMemoUruguay Round (1986–1994) Les négociations sont actuellement bloquées sur des points cruciaux. Dans le domaine qui pose le plus de problèmes, à savoir le secteur agricole, des sondages sont désormais en cours dans sur les...
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15.11.199364378pdfMinutesUruguay Round (1986–1994) 1. Die Schweiz und die europäische Integration
1.1. Orientierung über den Stand der Lage (bilaterale Verhandlungen, EWR, EG-Beitritt)
1.2. Diskussion
2. 93.064 ns Zolltarifische...
ml
24.11.199364442pdfTelexUruguay Round (1986–1994) La nouvelle administration US et le nouveau Commissaire européen en charge du GATT se sont rencontrés longuement pour trouver un accord sur le Round. Le sort de la négociation est suspendu à...
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6.12.199363977pdfMinutes of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) La stratégie suisse et le mandat de négociation pour la phase finale du Cycle de l'Uruguay sont agrées.

Également: Proposition du DFEP du 3.12.1993 et complément du 3.12.1993 (annexe).
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14.12.199366305pdfPhotoUruguay Round (1986–1994)
Volume
Der Delegierte des Bundesrats für Handelsverträge, Botschafter Girard, hält am 14.12.1993 vor dem GATT-Sekretariat in Genf den Entwurf der Schlussakte der Uruguay-Runde in den Händen.
ns
15.12.199364443pdfMemoUruguay Round (1986–1994)
Volume
Évaluation des résultats de l’acte final tel que validé à Genève par rapport au mandat fixé par le Conseil fédéral. Cela met un terme à huit années de ce qui s’est avéré être la plus grande...
fr
15.12.199365553pdfMemoUruguay Round (1986–1994) Die Verhandlungen der Uruguay-Runde sind zu Ende gegangen. Die Schweiz konnte ihre Wünsche im Landwirtschaftsbereich nicht vollständig durchsetzen, aber der Erfolg der Verhandlungen kann dennoch als...
de
16.2.199465229pdfMinutes of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) La Suisse doit à la fois préparer la conférence de Marrakech, mettre en œuvre les adaptations juridiques requises par les accords de l'Uruguay Round, militer pour que Genève accueille la future...
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23.3.199467759pdfMinutes of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) Le Conseil fédéral prolonge le mandat de négociation pour la conclusion de l'Uruguay Round du GATT prévue lors de la conférence de Marrakech et approuve la délégation proposée et les directives de...
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18.4.199465556pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Uruguay Round (1986–1994)
Volume
La conférence qui s'est tenue à Marrakech a vu 125 ministres signer l'Acte final du cycle de l'Uruguay et ainsi décider de la création de l'Organisation mondiale du commerce. La Suisse est satisfaite...
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Assigned documents (secondary subject) (127 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
5.7.198865032pdfMemoFood industry Il est fortement recommandé de ne pas entrer en matière sur le projet d'une ordonnance du Conseil fédéral qui imposerait un certain nombre d’obligation aux importateurs de volaille qui ne participent...
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4.8.198861111pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Australia (General) Pendant son voyage en Australie et en Nouvelle Zélande, le Conseiller fédéral Delamuraz s'est entretenu avec le Premier ministre et ainsi que divers ministres sur l'état des échanges commerciales avec...
ns
31.8.198862991pdfMinutes of the Federal CouncilAgriculture La Suisse rencontre des difficultés lors des négociations du GATT sur l'agriculture. Le DFEP prévoit une conférence qui rassemblerait les différents milieux touchés par la question, allant de l'Union...
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2.2.198961305pdfMemoIndia (General) La visite du Ministre du commerce de l'Inde, M. Dinesh Singh, a permis de s'entretenir sur l'état et les perspectives de l'Uruguay Round dans lequel l'Inde joue un rôle de premier plan. Ont également...
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10.4.198966462pdfWeekly telexBretton Wood's Institutions Information hebdomadaire 15/89
- Réunion de printemps des institutions de Bretton Woods, Washington, 2–4.4.1989
- Besuch von Bundesrat Stich in Washington (bilaterale Gespräche), mit...
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1.5.198966494pdfWeekly telexBretton Wood's Institutions Information hebdomadaire 18/89
- Visite en Suisse du président de la Banque mondiale Barber Conable, 25–26.4.1989
- Besuch des Administrators des UNDP William Draper, in Bern mit Klaus...
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9.5.198959972pdfMemoIntellectual property and Patents Les buts de la séance étaient de faire le point sur l’état des travaux et des négociations en cours sur la scène internationale en matière de droit de propriété intellectuelle et de convenir d'un...
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4.9.198966186pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) Lors de cette séance consacrée au GATT et à l'intégration européenne, le Conseil fait le point sur la négociation et les secteurs les plus importants pour la Suisse. Si une réussite en matière de...
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18.9.198971909pdfMemoLiechtenstein (Economy) Le secteur des services n'est pas couvert par le traité d'adhésion douanière et le Liechtenstein doit donc réfléchir à la manière dont il souhaite participer aux négociations du GATT et de l'ADPIC. La...
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6.11.198967113pdfMemoCentral America (General) La triple visite à la conférence régionale des ambassadeurs en Amérique centrale, au Guatemala et aux USA a été l'occasion de mesurer l'implication de la Suisse dans différents projets de...
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