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Uruguay Round (1986–1994)
Uruguay-Runde (1986–1994)
Cycle de l'Uruguay (1986–1994)
GATT: Uruguay Round

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DateNrTypeSubjectSummaryL
17.1.199157968pdfMemoUruguay Round (1986–1994) Suite à l'échec de l'Uruguay Round en décembre, le Directeur général du GATT a mené de nombreuses consultations en janvier pour tenter de faire redémarrer les négociations, qui bloquent toujours sur...
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30.1.199158637pdfTelexUruguay Round (1986–1994) Die optimistisch erhoffte bilaterale Verständigung zwischen den USA und der EG fand nicht statt. Immerhin zeigte sich die EG bereit, eine gemeinsame Landwirtschaftsplattform auf die Beine zu stellen....
de
18.2.199158864pdfMinutesUruguay Round (1986–1994)
Volume
La folle semaine de négociations plénières en décembre 1990 à Bruxelles a laissé place à une bilatéralisation des négociations entre la CE et les USA. La position très restrictive de la CE dans le...
ml
20.2.199157966pdfReportUruguay Round (1986–1994) La réunion de Charmey permet l'identification des travaux techniques que la Suisse peut entreprendre entre mars et juin, pendant que la négociation est suspendue depuis le 6.12.1990 et la conférence...
fr
17.4.199158354pdfMemoUruguay Round (1986–1994) Les négociations du GATT se poursuivent malgré les incertitudes quant à la prolongation du mandat de négociation des USA. Trois domaines clés concentrent les attentions de la Suisse et des autres...
fr
20.6.199158171pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Uruguay Round (1986–1994) Les États-Unis ont prolongé leur mandat de négociation et la CE a légèrement baissé ses prix agricoles. Ces deux signaux ont permis la reprise des négociations du GATT, qui étaient au point mort...
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7.8.199158634pdfMemoUruguay Round (1986–1994) Le printemps a permis de relancer les négociations du GATT à travers une nouvelle structure de négociation à 7 groupes au lieu de 15. Les progrès sont toutefois modestes et confirment que la réussite...
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23.10.199157561pdfMinutes of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) Pour la Suisse, l'aboutissement des négociations du GATT est nécessaire afin d'ancrer les avancées obtenues dans les phases de négociation – notamment en ce qui concerne les nouveaux sujets comme les...
ml
13.11.199157828pdfMinutes of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) Faisant suite au précédent mandat de négociation de la délégation suisse, le Conseil se prononce à nouveau sur la position officielle que doit avoir la Suisse face à la brevetabilité du vivant. En...
ml
6.12.199158170pdfMemoUruguay Round (1986–1994) La négociation du GATT a perdu son aspect multilatéral et aujourd'hui la réussite du Round dépend de l'accord trouvé entre la CE et les USA. Pour la Suisse, les propositions de Dunkel sur...
fr
Assigned documents (secondary subject) (127 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
5.7.198865032pdfMemoFood industry Il est fortement recommandé de ne pas entrer en matière sur le projet d'une ordonnance du Conseil fédéral qui imposerait un certain nombre d’obligation aux importateurs de volaille qui ne participent...
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4.8.198861111pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Australia (General) Pendant son voyage en Australie et en Nouvelle Zélande, le Conseiller fédéral Delamuraz s'est entretenu avec le Premier ministre et ainsi que divers ministres sur l'état des échanges commerciales avec...
ns
31.8.198862991pdfMinutes of the Federal CouncilAgriculture La Suisse rencontre des difficultés lors des négociations du GATT sur l'agriculture. Le DFEP prévoit une conférence qui rassemblerait les différents milieux touchés par la question, allant de l'Union...
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2.2.198961305pdfMemoIndia (General) La visite du Ministre du commerce de l'Inde, M. Dinesh Singh, a permis de s'entretenir sur l'état et les perspectives de l'Uruguay Round dans lequel l'Inde joue un rôle de premier plan. Ont également...
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10.4.198966462pdfWeekly telexBretton Wood's Institutions Information hebdomadaire 15/89
- Réunion de printemps des institutions de Bretton Woods, Washington, 2–4.4.1989
- Besuch von Bundesrat Stich in Washington (bilaterale Gespräche), mit...
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1.5.198966494pdfWeekly telexBretton Wood's Institutions Information hebdomadaire 18/89
- Visite en Suisse du président de la Banque mondiale Barber Conable, 25–26.4.1989
- Besuch des Administrators des UNDP William Draper, in Bern mit Klaus...
ml
9.5.198959972pdfMemoIntellectual property and Patents Les buts de la séance étaient de faire le point sur l’état des travaux et des négociations en cours sur la scène internationale en matière de droit de propriété intellectuelle et de convenir d'un...
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4.9.198966186pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) Lors de cette séance consacrée au GATT et à l'intégration européenne, le Conseil fait le point sur la négociation et les secteurs les plus importants pour la Suisse. Si une réussite en matière de...
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18.9.198971909pdfMemoLiechtenstein (Economy) Le secteur des services n'est pas couvert par le traité d'adhésion douanière et le Liechtenstein doit donc réfléchir à la manière dont il souhaite participer aux négociations du GATT et de l'ADPIC. La...
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6.11.198967113pdfMemoCentral America (General) La triple visite à la conférence régionale des ambassadeurs en Amérique centrale, au Guatemala et aux USA a été l'occasion de mesurer l'implication de la Suisse dans différents projets de...
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