Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni

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Assigned documents (main subject) (433 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
14.1.192044439pdfNoteLeague of Nations
Volume
Explication des raisons de l’envoi d’un mémorandum exposant le point de vue suisse dans la question de l’adhésion à la SdN.


fr
15.1.192044441pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Avis de la Section juridique de la SdN à propos de la neutralité suisse au cas où cette question serait mise à l’ordre du jour de la 1re session du Conseil de la SdN.


de
16.1.192044443pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Point de vue de Léon Bourgeois sur la neutralité suisse au sein de la SdN et des conditions d’adhésion.


de
17.1.192044442pdfSecret minutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Instructions remises à Ador et Huber envoyés en mission à Paris en vue d’obtenir du Conseil suprême et du Conseil de la SdN une déclaration confirmant la reconnaissance de la neutralité permanente de...
fr
19.1.192054007pdfLetterLeague of Nations Le Département fédéral de l’économie publique estime que le projet de convention proposé par la Société des Nations est trop large, limitant la durée du travail à huit heures par jour et quarante-huit...
fr
20.1.192044447pdfLetterLeague of Nations
Volume
Compte rendu de la mission Ador-Huber durant les deux premiers jours de son séjour à Paris.


fr
22.1.192044448pdfLetterLeague of Nations
Volume
Schulthess s’élève contre la concession qu’auraient déjà faite à Paris les délégués Ador et Huber en acceptant que la Suisse prenne part aux sanctions économiques de la SdN.


de
23.1.192044449pdfLetterLeague of Nations
Volume
Envoi des notes prises au jour le jour par Ador et Huber.

Également: Texte des notes mentionnées ci-dessus pour les journées du 20 au 27 janvier. Annexe de
Également: Le Président de...
fr
23.1.192044450pdfLetterLeague of Nations
VolumeVolume
Von der Mission Ador-Huber in Paris wird berichtet, die internationalen Delegierten hätten eine grundsätzlich entgegenkommende Haltung gegenüber der Schweiz und ihrer schweren Ausganglage bezüglich...
de
28.1.192054138pdfCommuniquéLeague of Nations La Suisse essaye de convaincre les Puissances de faire une déclaration officielle qui prévoit que la neutralité de la Suisse, est compatible avec le Pacte de la SdN. Pendant la mission Ador-Huber à...
fr
Assigned documents (secondary subject) (280 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
21.12.191944415pdfLetterArbitration
Volume
Questions relatives à la demande hollandaise d’une concertation au sujet de la Cour permanente de Justice internationale. Domaines dans lesquels les Etats neutres pourraient collaborer. Max Huber est...
de
5.1.192044423pdfLetterInternational workers‘ protection
Volume
Appréciation des premières conventions élaborées par la première Conférence internationale du Travail à Washington. Les difficultés d’application en Suisse. Le Ministre Dunant est invité à prendre...
de
10.1.192044429pdfTelegramInternational workers‘ protection
Volume
Le Ministre de Suisse rend compte des démarches entreprises auprès de Fontaine à la demande de Schulthess.


de
10.1.192044430pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Incertitudes parmi les hauts fonctionnaires français sur l’interprétation du Conseil suprême à propos de la neutralité suisse.


fr
10.1.192044431pdfNoteLeague of Nations
Volume
En remettant une copie certifiée du Traité de Versailles, Clemenceau signale quelques clauses du Traité sur les conditions d’accès au Pacte de la SdN et invite la Suisse à y adhérer dans le délai...
fr
11.1.192044432pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Dutasta ne comprend pas l’excitation de la presse suisse à la suite de la note du Conseil suprême. Personne ne conteste la neutralité permanente de la Suisse; on s’interroge simplement sur ses...
de
15.1.192044440pdfNoteArbitration
Volume
Réponse à la demande du gouvernement des Pays-Bas proposant des pourparlers entre pays neutres en vue d’adopter un projet commun de Cour permanente de Justice internationale.


fr
2.2.192044452pdfMinutes of the Federal CouncilArbitration
Volume
Désignation de la délégation suisse à la Conférence des Etats neutres convoquée par le gouvernement néerlandais en vue de préparer un projet de Cour permanente de Justice internationale. Instructions...
fr
17.2.19208913pdfFederal Council dispatchLeague of Nations Zusatzbotschaft des Bundesrates au die Bundesversammlung betreffend die Frage des Beitritts der Schweiz zum Völkerbund (Vom 17.2.1920).
Message complémentaire du Conseil fédéral à l'Assemblée...
ml
27.2.192044470pdfLetterArbitration
Volume
Résultat de la Conférence des Etats neutres: adoption d’un projet d’organisation de la Cour permanente de Justice internationale.


de