Informazioni sul tema dodis.ch/D1041

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Questioni di diritto internazionale
Völkerrechtliche Fragen
Questions of international law
Questions de droit international

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Documenti collegati (tema principale) (142 informazioni trovate)
DataTipoTemaRiassuntoL
16.6.187542051pdfVerbale del Consiglio federaleQuestioni di diritto internazionale
Volume
Der Bundesrat erklärt sich bereit, an einer Konferenz teilzunehmen, an welcher die Brüsseler Verhandlungen, mit denen er sich nicht indentifizieren kann, weitergeführt werden.


de
25.1.188963143pdfVerbale del Consiglio federaleQuestioni di diritto internazionale Die Beitrittserklärung des unabhängigen Kongostaates zur Genfer Konvention wird entgegengenommen und bestätigt. Der Beitritt wird den übrigen Vertragsstaaten mitgeteilt.
de
24.8.189142474pdfPropostaQuestioni di diritto internazionale
Volume
Le DFJP propose que le Conseil fédéral prenne l’initiative de démarches diplomatiques en vue de créer une nouvelle Union internationale pour la publication des traités.


fr
13.9.189242507pdfLetteraQuestioni di diritto internazionale
Volume
Moynier insiste auprès de Droz pour que le futur Bureau pour la publication d’un recueil officiel des traités soit implanté à Genève et non pas à Berne.


fr
4.10.189242509pdfCircolareQuestioni di diritto internazionale
Volume
Invitation aux puissances à participer à une conférence en vue de la création d’une Union internationale pour la publication des traités, accompagnée d’avant-projets de convention et de règlement...
fr
7.12.189242516pdfLetteraQuestioni di diritto internazionale
Volume
Mauvais accueil britannique à la proposition de créer une Union internationale pour la publication des traités.


fr
19.1.189342519pdfLetteraQuestioni di diritto internazionale
Volume
Réactions de certains Etats face à la question de la publication des traités.


fr
2.9.189342528pdfLetteraQuestioni di diritto internazionale
Volume
Instructions pour les délégués à la Conférence de droit international privé de La Haye de 1893: en l’absence d’un droit national, c’est en Suisse le principe de la territorialité qui inspire les...
fr
10.189342529pdfRapportoQuestioni di diritto internazionale
Volume
Rapports sur les travaux de la Première Conférence de droit international privé de La Haye.


fr
3.12.189342535pdfLetteraQuestioni di diritto internazionale
Volume
Réactions de Rivier à une note belge aux gouvernements en vue d’obtenir que l’Union pour la publication des traités soit rattachée à l’Office pour la publication des tarifs douaniers dont le siège est...
fr
Documenti collegati (tema secondario) (294 informazioni trovate)
DataTipoTemaRiassuntoL
16.6.198148816pdfAppuntoIraq (Generale) Les Ambassadeurs des pays arabes à Berne ont l’impression que la Suisse n’a pas suffisamment condamné le raid israélien contre le centre de recherche Tuwaitha de peur de gêner le Premier Ministre...
fr
25.8.1981-28.8.198154339pdfVerbaleConferenze degli ambasciatori Le procès-verbal de la Conférence des ambassadeurs donne un aperçu des activités et des problèmes de la politique extérieure de la Suisse en 1981. Les thèmes suivants sont abordés: la crise dans les...
ml
[...8.10.1981]63015pdfRelazioneConfini e territorio Das internationale Nachbarrecht entwickelt in zunehmendem Masse auch gewohnheitsrechtliche Regeln, die ein reibungsloses Zusammenleben der Grenznachbarn garantieren soll. Da es utopisch wäre, in...
de
16.12.198153703pdfAppuntoIsraele (Politica) Le fait que l’occupation dure depuis plus de quatorze ans n’affaiblit pas, juridiquement, la souveraineté nominale de la Syrie sur le Golan. Cela ne renforce pas non plus les droits d’Israël sur ce...
fr
11.2.198251264pdfVerbale del Consiglio federaleConferenze per lo sviluppo del diritto internazionale umanitario (1971–1977) Les deux protocoles, résultat de la conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés (CDDH) qui siégea à Genève...
fr
17.2.198253676pdfVerbale del Consiglio federaleIsraele (Generale) Das von der Knesset verabschiedete Gesetz, welches die Ausdehnung israelischer Gesetzgebung auf die Golan-Höhen festlegt, ist völkerrechtswidrig. Der Bundesrat hat seine Missbilligung bereits bekannt...
ml
6.5.198250729pdfAppuntoPolitica di neutralità Le Jurisconsulte du DFAE, J. Monnier, déplore que l’attitude abstentionniste de la Suisse dans le conflit argentino-britannique aux Malouines ait conduit à reconnaître de fait, pour des motifs...
fr
14.6.198259176pdfVerbale del Consiglio federaleONU – Generale Rapport détaillé de la délégation suisse à la Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer, l'une des plus grandes jamais réunies sous les auspices de l'ONU. Les questions à régler étaient...
fr
12.7.198253707pdfAppuntoRelazioni con il CICR Le CICR est irrité de la récente démarche diplomatique de la Suisse, à l'occasion de laquelle le Chef du Département politique a remis à l'ambassadeur israélien un aide-mémoire concernant le...
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19.1.198367237pdfVerbale del Consiglio federaleConsiglio d'Europa Le Conseil fédéral autorise le représentant permanent de la Suisse auprès du Conseil de l'Europe à signer le Protocole additionnel à la Convention européenne dans le domaine de l'information sur le...
fr