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Questions of international law
Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

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Assigned documents (main subject) (142 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
31.5.189942723pdfLetterQuestions of international law
Volume
Roth suggère d’accepter la proposition russe selon laquelle la Conférence de La Haye se déclarerait incompétente pour traiter de la révision de la Convention de Genève: celle-ci serait renvoyée — son...
de
20.6.189942730pdfLetterQuestions of international law
Volume
La Conférence de La Haye, à propos d’une proposition roumaine, doute de sa compétence de confier au Conseil fédéral l’initiative d’une révision de la Convention de Genève.


fr
13.4.190042750pdfLetterQuestions of international law
Volume
Entretien avec l’Ambassadeur des Etats-Unis à Berlin, White. Ce dernier fait état des raisons — attentat contre l’Impératrice Elisabeth, refuge des anarchistes — qui ont empêché la Suisse d’obtenir le...
de
14.5.190042751pdfReportQuestions of international law
Volume
Considérations générales sur les enjeux de la IIIe Conférence de droit international privé de La Haye.


de
6.190142773pdfReportQuestions of international law
Volume
Discussion des quatre conventions adoptées à la IIe Conférence internationale de droit international privé de La Haye.


de
17.2.190342831pdfCircularQuestions of international law
Volume
Le Conseil fédéral invite les Etats signataires de la Convention de Genève à participer à une conférence internationale en vue de sa révision.


fr
5.3.190342835pdfLetterQuestions of international law
Volume
A la suite d’un entretien avec le jurisconsulte français Renault, Lardy décrit le rôle difficile qui attend la Suisse à la conférence sur la révision de la Convention de Genève, et se propose, au...
fr
29.12.190342854pdfLetterQuestions of international law
Volume
Compte rendu d’un entretien avec le jurisconsulte Renault du Ministère des Affaires étrangères: les puissances européennes ont intérêt à faire participer le Japon aux travaux de la Ve Conférence de La...
de
25.2.190965127pdfLetterQuestions of international law Le résultat des négociations de la Conférence de Londres sur le droit de la guerre maritime, qui a duré deux mois, peut être qualifié de satisfaisant. De manière générale, la question des blocus était...
fr
10.11.191165126pdfLetterQuestions of international law La déclaration de Londres sur le droit de la guerre maritime se heurte à une opposition véhémente en Grande-Bretagne, notamment en ce qui concerne la classification des vivres comme contrebande...
fr
Assigned documents (secondary subject) (294 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
29.5.197236447pdfMemoCzechoslovakia (General) Die Tschechoslowakei hat keinerlei völkerrechtliche Ansprüche auf erblose Vermögen und lediglich die Zusicherung erhalten, auf entsprechende Veröffentlichung aufmerksam gemacht zu werden. Da bei...
de
20.6.197234499pdfMemoOrganization for Security and Co-operation in Europe (OSCE)
Volume
Questions de fond (aspects politiques, militaires et sécuritaires, coopération culturelle et économique), de procédure et d'organisation, ayant trait à la Conférence sur la sécurité en Europe.
fr
10.10.197236637pdfMemoDemocratic Republic of the Congo (General) Selon l'Ambassadeur de Suisse au Zaïre, l'affaire de l'extradition de Losembe semble relever d'un pur délit de droit commun non accompagnée de considérations politiques. La réponse à donner...
fr
24.10.197235732pdfLetterAcquisition of real estate by persons abroad
Volume
Le projet d'Arrêté fédéral instituant un régime d'autorisation pour l'acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger soulève des questions quant à sa conformité au Code de...
fr
17.11.197248705pdfMemoRussia (General) Abriss zu den Beziehungen zwischen der Schweiz und Estland, Lettland sowie Litauen. Historische Hintergründe und Haltung der Schweiz bis zur Annexion 1940. Situation seit der Aufnahme diplomatischer...
ml
21.12.197235730pdfMemoForeign labor
Volume
La signature éventuelle de la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par la Suisse soulève des problèmes délicats en raison de sa réglementation...
fr
1.197339960pdfMemoFederal Republic of Germany (Politics) Die schweizerische Delegation in Westberlin ist direkt Bern unterstellt. Diese bevorzugte Stellung der Delegation würde mit deren Umwandlung in eine konsularische Vertretung wegfallen. Die Frage nach...
de
25.6.197338843pdfMinutes of the Federal CouncilOrganization for Security and Co-operation in Europe (OSCE) Le Conseil fédéral décide que la Suisse participera à la CSCE. Nominations des membres de la délégation pour la première phase, sous la direction de P. Graber, chef du DPF. Rapport concernant les...
fr
5.10.197338359pdfMemoIntelligence service Ch. Müller bespricht mit dem jugoslawischen Botschafter V. Milovanovic den kürzlich aufgedeckten Spionagefall. Die Unterredung verlief in einem freundlichen Ton, die anfänglich heftige Reaktion...
de
19.12.197338854pdfMinutesCSCE negotiations in Helsinki and Geneva (1972–1975) Besprechung zwischen den Delegationen der Schweiz, Österreichs, Schwedens und Finnlands an der KSZE. Übersicht über den gegenwärtigen Stand der Konferenz gemäss Tagesordnung, Erörterung der Erdölfrage...
de