Dodis - Organisations - Informations

Informations sur l'organisation dodis.ch/R41658

OMC/Comité préparatoire

WTO/Vorbereitendes Komitee
WTO/Preparatory Committee
OMC/Comitato preparatorio

Mentionnée dans les documents (3 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
18.4.1994	65556		Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]	Cycle de l'Uruguay (1986–1994)	La conférence qui s'est tenue à Marrakech a vu 125 ministres signer l'Acte final du cycle de l'Uruguay et ainsi décider de la création de l'Organisation mondiale du commerce. La Suisse est satisfaite...	fr
15.7.1994	68565		Procès-verbal	Organisation mondiale du commerce	Plusieurs experts se relaient devant la commission afin d'expliquer les étapes successives à l'accord du GATT signé à Marrakech. La procédure de ratification doit être rapide et pourrait être soumise...	ml
2.2.1995	73090		Notice	Organisation mondiale du commerce	Le conseil général de l'OMC s'est réuni pour la toute première fois à Genève. La réunion a surtout servi à mettre en marche les différents organes de l'OMC et de valider les décisions du comité...	fr