Dodis - Körperschaften - Informationen

Informationen zur Organisation dodis.ch/R41658

WTO/Vorbereitendes Komitee

WTO/Preparatory Committee
OMC/Comité préparatoire
OMC/Comitato preparatorio

Erwähnt in den Dokumenten (3 Datensätze gefunden)

Datum	Nr.		Typ	Thema	Zusammenfassung	S
18.4.1994	65556		Informationsnotiz an den Bundesrat [ab 1987]	Uruguay-Runde (1986–1994)	La conférence qui s'est tenue à Marrakech a vu 125 ministres signer l'Acte final du cycle de l'Uruguay et ainsi décider de la création de l'Organisation mondiale du commerce. La Suisse est satisfaite...	fr
15.7.1994	68565		Protokoll	Welthandelsorganisation	Plusieurs experts se relaient devant la commission afin d'expliquer les étapes successives à l'accord du GATT signé à Marrakech. La procédure de ratification doit être rapide et pourrait être soumise...	ml
2.2.1995	73090		Aktennotiz / Notiz	Welthandelsorganisation	Le conseil général de l'OMC s'est réuni pour la toute première fois à Genève. La réunion a surtout servi à mettre en marche les différents organes de l'OMC et de valider les décisions du comité...	fr