Informations sur l'organisation dodis.ch/R36446

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Association suisse des transports routiers
Schweizerischer Nutzfahrzeugverband
Swiss Road Transport Association
Associazione svizzera dei trasportatori stradali
ASTAG

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Personnes liées à cette organisation (2 informations trouvées)
DateFonctionPersonneRemarques
...1984–1986...DirecteurFischer, H.
...1986...PrésidentRümmele, K.Obmann FG "International"
Mentionnée dans les documents (36 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
24.10.197959758pdfProcès-verbal du Conseil fédéralHongrie (Général) Au vu des conditions onéreuses que subissent les transporteurs suisses en Hongrie, le Conseil fédéral envoie une délégation à Budapest pour négocier et régler les questions de transports. Ces...
fr
19.12.197960481pdfProcès-verbal du Conseil fédéralTransit et transports Während die bevorstehende Eröffnung des Gotthard-Strassentunnels in der Öffentlichkeit zu zahlreichen Diskussionen geführt hat, fehlen die erforderlichen Unterlagen zur Klärung dieser Fragen noch...
de
10.3.198059472pdfProcès-verbal du Conseil fédéralJordanie (Général) Après que de nombreux autres pays européens ont déjà conclu un accord de transport avec la Jordanie, la Suisse souhaite faire de même, même si le volume de trafic direct entre les deux pays est...
fr
2.6.198064297pdfProcès-verbal du Conseil fédéralItalie (Général) Des pourparlers seront entamés avec l'Italie en vue de conclure un accord relatif aux transports internationaux par route entre la Suisse et l'Italie. Les instructions et la composition de la...
ml
9.6.198166366pdfProcès-verbal du Conseil fédéralDanemark (Général) Le but est d'entamer des pourparlers avec le Danemark en vue de conclure un accord relatif aux transports internationaux par route entre les deux pays.

Également: Département des...
fr
24.2.198266965pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAlbanie (Général) Le Conseil fédéral autorise le début des négociations avec la République populaire socialiste d'Albanie en vue de conclure un accord bilatéral relatif aux transports internationaux par route entre la...
fr
19.5.198272118pdfProcès-verbal du Conseil fédéralTransit et transports Der Bundesrat stimmt dem Übereinkommen über den grenzüberschreitenden Gelegenheitsverkehr mit Kraftomnibussen zu. Damit wird der internationale Carverkehr auf eine einheitliche rechtliche Grundlage...
de
8.9.198367389pdfProcès-verbal du Conseil fédéralONU (Général) Le Conseil fédéral approuve le protocole à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route et charge la Chancellerie fédérale d'établir l'instrument d'adhésion,...
fr
12.9.198470007pdfProcès-verbal du Conseil fédéralTransport routier Les ordonnances règlent la perception des redevances routières par la Confédération et les cantons. Des exonérations s'appliquent à certains transports douaniers. Un remboursement est possible pour...
ml
3.12.198468838pdfProcès-verbal du Conseil fédéralTransit et transports Für ausländische Fahrzeuge werden neu Abgaben anhand von Tagespauschalen eingeführt. Die Ansätze sind degressiv gestaltet, damit die Abgaben vorzugsweise über längere Perioden entrichtet werden, was...
de