Informations sur l'organisation dodis.ch/R28877

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Commission internationale pour la protection des eaux du Lac Léman
Internationale Gewässerschutzkommission Genfersee
International Commission for the Protection of the Waters of Lake Geneva
Commissione internazionale per la protezione delle acque del Lemano
Commission internationale pour la protection des eaux du lac Léman contre la pollution
CIPEL
vgl. dodis.ch/36517
www.cipel.org
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Mentionnée dans les documents (8 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
15.3.197136517pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Général) En raison de l'importance du lac Léman comme ressource en eau potable, la Commission internationale pour la protection des eaux du lac Léman recommande de poursuivre les efforts d'équipement en...
fr
23.3.197963385pdfLettreCoopération transfrontalière (1982–) Aperçu de la tradition suisse de coopération transfrontalière, notamment les commissions inter-étatiques existantes visant à régler certains problèmes, ainsi que le projet de convention-cadre du...
fr
28.9.197968556pdfCompte-renduFrance (Général) Entretiens franco-suisses sur l'élargissement de la CEE, divers développements internationaux, entre autres en Afrique, la problématique des réfugiés dans l'ancienne Indochine, le dialogue trilatéral,...
fr
12.11.198065007pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Général) Le projet d'accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant l'aide genevoise aux communes du bassin versant lémanique pratiquant la déphosphatation des...
ml
17.12.198468999pdfProcès-verbal du Conseil fédéralProtection de l'environnement Il est pris connaissance des recommandations de la Commission internationale pour la protection des eaux du Léman contre la pollution. La lettre adressée aux gouvernements des cantons de Vaud, du...
fr
20.11.198557256pdfProcès-verbal du Conseil fédéralProtection de l'environnement Le Conseil fédérale prend connaissance des recommandations de la Commission et en informe les Gouvernements des cantons du Valais, de Vaud et de Genève.

Également: Proposition du DFI du...
fr
2.3.199260902pdfProcès-verbal du Conseil fédéralProtection de l'environnement Die Schweiz unterzeichnet die Konvention über den Schutz und die Nutzung grenzüberschreitender Wasserläufe und internationaler Seen der ECE/UNO. Die schweizerische Delegation an der (fortgesetzten)...
de
24.11.199363898pdfMessage du Conseil fédéralProtection de l'environnement Auch wenn das Übereinkommen für die Schweiz keine zusätzlichen Verpflichtungen mit sich bringt, so ist seine Ratifizierung gleichwohl aus politischen Gründen angezeigt: Es geht darum, ein Zeichen der...
ml