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Informations sur l'organisation dodis.ch/R28818

DFAE/Secrétariat d'État/Direction politique/Division politique I/Conseil de l'Europe

EDA/Staatssekretariat/Politische Direktion/Politische Abteilung I/Europarat (1995–2000...)
FDFA/State Secretariat/Political Affairs Directorate/Political Division I/Council of Europe (1995–2000...)
DFAE/Secrétariat d'État/Direction politique/Division politique I/Conseil de l'Europe (1995–2000...)
DFAE/Segreteria di Stato/Direzione politica/Divisione politica I/Consiglio d'Europa (1995–2000...)
EDA/Politische Direktion/Politische Abteilung I/Europaratsdienst (1979–1995)
DFAE/Direction politique/Division politique I/Service du Conseil de l'Europe (1979–1995)
DFAE/Direzione politica/Divisione politica I/Servizio del Consiglio d'Europa (1979–1995)
EDA/STS/PD/PA1/Europaratsdienst
DFAE/SEE/DP/DP1/Service du Conseil de l'Europe
DFAE/SES/DP/DP1/Servizio del Consiglio d'Europa

E2004B#1990/219#184*, circulaire du 8.1.1976: dès le 1.1.1976, le Service du Conseil de l'Europe, attaché jusqu'ici à la Direction des Organisations internationales du DPF, a été attribué à la Division politique I (Europe et Amérique du Nord) de la Direction politique.

Plans de travail

Personnes liées à cette organisation (30 informations trouvées)

Date	Fonction	Personne	Remarques
...1973-1991...	Collaboratrice	Strebel, Alice	Büro: G 39. Büro: G 23 (1980).
1973-1980	Adjoint	Vallon, André-Louis	Büro: G 17 (1976).
...22.3.1976-31.7.1980	Chef de Section	Moret, Yves	Büro: G 16.
1978-1982	Collaboratrice diplomatique	Meylan, Anne	Büro: G 34. Büro: G 15b (1980).
6.6.1979-3.3.1981	Adjoint	Etienne, Ivan	Diplomatischer Adjunkt, vgl. E2024-02A#1999/137#768*. Büro: G 21 (1980).
1980-1982	Collaborateur diplomatique	Bodenmüller, Rolf
...1980...	Secrétaire	Kuhn, Micheline	Büro: G 15.
...1980...	Secrétaire	Stäubli, Elisabeth	Büro: G 15.
1.8.1980-31.12.1981	Chef de Section	Vallon, André-Louis	Büro: G 16 (1980). Büro: G 5 (1981).
...1981...	Collaborateur diplomatique	Kunz, Johannes

Liens avec d'autres organisations (1)

DFAE/Secrétariat d'État/Direction politique/Division politique I/Conseil de l'Europe

fait partie de

DFAE/Secrétariat d'État/Direction politique/Division politique I

Documents rédigés (27 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
23.3.1979	63385	Lettre	Coopération transfrontalière (1982–)	Aperçu de la tradition suisse de coopération transfrontalière, notamment les commissions inter-étatiques existantes visant à régler certains problèmes, ainsi que le projet de convention-cadre du...	fr
10.1980	52449	Plan de travail	Plans de travail des divisions et services du DPF/DFAE et du DFEP	Plan de travail de la Division Politique I de la Direction politique du Département fédéral des affaires étrangères.	fr
26.10.1981	63386	Notice	Conseil de l'Europe	In Strasbourg wurde sehr geschätzt, dass EDA-Vorsteher Aubert kürzlich das Forum des Europarates gewählt habe, um eine gewichtige aussenpolitische Erklärung abzugeben. Sorgen bereiten vor allem die...	de
6.1984	52674	Plan de travail	Plans de travail des divisions et services du DPF/DFAE et du DFEP	Arbeitsplan der Politischen Direktion und ihre Sektionen und Dienste des Eidg. Departements für auswärtige Angelegenheiten. Plan de travail de la Direction politique et de ses sections et...	ml
11.7.1985	63099	Lettre	Politique étrangère des cantons	Les cantons suisses définissent la zone des cantons frontaliers selon des critères différents. Une liste de toutes les communes suisses ayant une frontière effective avec un pays voisin est transmise...	ml
22.10.1986	52677	Plan de travail	Plans de travail des divisions et services du DPF/DFAE et du DFEP	Plan de travail de la Division Politique I de la Direction politique du Département fédéral des affaires étrangères.	fr
9.8.1990	56255	Notice	Conseil de l'Europe	La Hongrie a été le premier pays de l'Europe centrale et de l'Est à avoir déposé sa demande d'adhésion au CdE. La Suisse, sous réserve de quelques conditions (élections libres, prééminence du droit,...	fr
22.8.1990	56218	Notice	Droits Humains	Le Conseil fédéral a interdit aux sociétés suisses d'exploitation des réseaux câblés de rediffuser des programmes radios provenant d'émetteurs ne répondant pas aux conventions internationales. Le...	fr
22.8.1990	56216	Notice	Droits Humains	Autronic AG sollicite aux PTT l'autorisation de présenter lors de la MUBA un programme télévisé soviétique. Les PTT ont refusé cette demande. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours. La cour...	fr
11.9.1990	56047	Notice	Conseil de l'Europe	Le Conseil de l'Europe est en mesure d'apporter une contribution importante et originale à la mise en place d'un cadre de coopération au sein d'une Europe démocratique élargie. Les parlementaires...	fr

Documents reçus (5 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
21.4.1977	48534	Notice	Organisations européennes	La Suisse favorise la présence d’un observateur de la CE aux groupes de travail du Conseil de l’Europe. Elle a tout intérêt à ce que la législation communautaire soit élaborée d’une façon coordonnée...	fr
26.10.1984	50762	Notice	Conseil de l'Europe	Bei der Vorbereitung des Austausches zwischen den Aussenministern des Europarates mit der Parlamentarischen Versammlung und dem Ministerkomitee, haben die Delegierten im Hinblick auf die Bildung der...	de
19.10.1992	66647	Notice	Migrations	Die Berliner Konferenz über Massnahmen zur Eindämmung der illegalen Migration aus Mittel- und Osteuropa hat eine Reihe von Folgearbeiten ausgelöst. An einer zweiten Ministerkonferenz im Februar 1993...	de
28.11.1992	62193	Notice	Chypre (Général)	La présidente du Conseil des États mène plusieurs entretiens avec des peronnalités chypriotes. Il est question, entre autres, des relations bilatérales, du conflit avec le nord de Chypre, de...	fr
[...14.9.1994]	68095	Plan de travail	Plans de travail des divisions et services du DPF/DFAE et du DFEP	Cahier des charges de la Section du Droit international public du DFAE.	fr

Mentionnée dans les documents (35 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
25.3.1974	39400	Lettre	Conseil de l'Europe	Nationalrat Hofer hat dem ständigen Vertreter der Schweiz beim Europarat mitgeteilt, dass er als Berichterstatter der Politischen Kommission der Beratenden Versammlung des Europarates nicht mehr im...	de
31.3.1976	50458	Notice	Questions concernant le personnel DPF/DFAE	Pour des raisons d'efficacité, il est souhaitable que de nouvelles organisations créées sur le plan international trouvent, sur le plan national, une section ou un service correspondant. Le service...	fr
24.2.1978	51740	Notice	Droits Humains	Différents sujets ont été discutés au sein du groupe de travail en faveur des droits de l’homme, parmi lesquels les activités au Conseil de l’Europe, les activités multilatérales, les actions...	fr
12.3.1979	58566	Procès-verbal du Conseil fédéral	Organisations européennes	Désignation de la délégation suisse à la Conférence des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe, qui vise à la réalisation des buts du Conseil de l'Europe. Organisation et fonctionnement de la...	fr
29.9.1980	59152	Procès-verbal du Conseil fédéral	Conseil de l'Europe	Der Bundesrat beschliesst die Teilnahme der Schweiz an der Kampagne des Europarats für Stadterneuerung. Die Kampagne soll zur Verbesserung der städtischen Umwelt sowie zur Förderung...	de
19.8.1981	59608	Procès-verbal du Conseil fédéral	Politique extérieure en matière de santé	Nomination de la délégation pour la première conférence des ministres européens responsables de la santé publique. Le fait que la santé soit de la compétence des cantons donne une certaine marge de...	fr
8.9.1982	67050	Procès-verbal du Conseil fédéral	Coopération transfrontalière (1982–)	Le Conseil fédéral approuve la composition de la délégation suisse en vue de la 5ème Conférence des Ministres européens responsables des collectivités locales servant notamment à débattre sur...	fr
9.1983	57318	Plan de travail	Plans de travail des divisions et services du DPF/DFAE et du DFEP	Plan de travail de la Division Politique I de la Direction politique du Département fédéral des affaires étrangères.	fr
4.4.1984	56327	Procès-verbal du Conseil fédéral	Conseil de l'Europe	Le Conseil fédéral s'adresse au peuple à la télévision ainsi qu'aux cantons, par courrier, pour leur demander de s'organiser pour célebrer la Journée de l'Europe. Également: Proposition du...	ml
5.9.1984	50763	Circulaire	Conseil de l'Europe	Depuis quelques années le Conseil de l'Europe a été amené à repenser sa collaboration avec les Communautés européennes à l'heure où celles-ci tendent à couvrir de plus de domaines communs, à...	fr