Informations sur l'organisation dodis.ch/R25162

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Conseil de l'Europe/Comité européen pour les problèmes criminels
Europarat/Lenkungsausschuss für Strafrechtsfragen (1958...)
Council of Europe/European Committee on Crime Problems (1958...)
Conseil de l'Europe/Comité européen pour les problèmes criminels (1958...)
Consiglio d'Europa/Comitato europeo sui problemi della criminalità (1958...)
CDPC (1958...)
Europarat/Europäischer Ausschuss für Strafrechtsfragen (1958...)
Vgl. http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/cdpc/default_EN.asp?
Plus d’informations

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Personnes liées à cette organisation (1 informations trouvées)
DateFonctionPersonneRemarques
...1969...MembreClerc, Françoisvgl. dodis.ch/32482

Liens avec d'autres organisations (1)
Conseil de l'Europe/Comité européen pour les problèmes criminels conseilleConseil de l'Europe/Comité des ministres

Mentionnée dans les documents (15 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
20.9.196832482pdfNoticeConseil de l'Europe Aperçu des organes et Comités du Conseil de l'Europe dans lesquels la Suisse est représentée et énumérations des membres suisses.
fr
6.2.197648624pdfNoticeConseil de l'Europe Ces dernières années, la Suisse a pris une part active aux travaux organisés en vue d'élaborer des instruments multilatéraux pour lutter contre le terrorisme. La Suisse doit évaluer une convention...
fr
9.3.197648608pdfLettreTerrorisme La proposition allemande pour la conclusion d’une convention concernant la lutte contre le terrorisme est évaluée en Suisse. Bien que quelques doutes soient émis, il convient pour des raisons de...
fr
26.3.197648609pdfNoticeConseil de l'Europe Discussion sur l’opportunité pour la Suisse de signer et de ratifier la Convention sur le terrorisme du Conseil de l’Europe. Le DPF est d’avis que le terrorisme est un problème mondial et qu’il...
fr
19.1.197748611pdfProcès-verbal du Conseil fédéralConseil de l'Europe Bien qu’il puisse paraître paradoxal de lutter contre le terrorisme par une entente régionale, il est décidé que la Suisse signera la Convention européenne pour la répression du terrorisme. La...
fr
8.6.197848722pdfNoticeOrganisations européennes
Volume
À la 11e Conférence des Ministres européens de la justice, les problèmes posés par les prisonniers de nationalité étrangère sont discutés. En Suisse, la réalité montre, pour les détenus étrangers, une...
fr
5.7.197848544pdfNoticeConseil de l'Europe Organigramm des Europarats und dessen beiden Hauptorganen, das Ministerkomitee und die beratende Versammlung, sowie die Organismen, die die beiden Organe geschaffen haben. Da überall Schweizer sitzen,...
ml
28.10.198166914pdfProcès-verbal du Conseil fédéralConseil de l'Europe Le Conseil fédéral approuve la signature par la Suisse de deux protocoles additionnels à la Convention européenne d'extradition et du protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide...
fr
7.3.198367347pdfProcès-verbal du Conseil fédéralConseil de l'Europe Le Conseil fédéral approuve la signature de la Suisse à la Convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées et donne la charge de cette dernière au Représentant...
fr
13.4.198367368pdfProcès-verbal du Conseil fédéralConseil de l'Europe Die Schweiz wird das 6. Zusatzprotokoll zur EMRK unterzeichnen, welche die Todesstrafe in Friedenszeiten verbietet. Die Schweiz war an der Ausarbeitung durch je einen Vertreter des EDA und des EJPD...
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