Informations sur l'organisation dodis.ch/R2382

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Conseil de l'Europe
Europarat (5.5.1949...)
Council of Europe (5.5.1949...)
Conseil de l'Europe (5.5.1949...)
Consiglio d'Europa (5.5.1949...)
ER (5.5.1949...)
CoE (5.5.1949...)
CdE (5.5.1949...)
http://www.admin.ch/ch/f/rs/i1/0.192.030.fr.pdf


"Statut du Conseil de l'Europe adopté à Londres le 5.5.1949, entré en vigueur le 3.8.1949".
Favoriser les idéaux et principes communs des pays de l'Europe mais aussi le progrès économique et social. Collaboration dans tous les domaines.
Siège à Strasbourg.
Membres: Autriche (1956), Belgique, Chypre (1961), Danemark, France, Grèce (1949), Irlande, Islande (1950), Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, RFA (1951), Royaume-Uni, Suède, Suisse (1963), Turquie.

http://assembly.coe.int/Mainf.asp?Link=/AboutUs/APCE_histoire.htm: "Le 5.5.1949, les cinq gouvernements signataires du Traité de Bruxelles (Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas et Royaume-Uni) et les gouvernements du Danemark, de l'Irlande, de l'Italie, de la Norvège et de la Suède signèrent à Londres le Statut d'un nouvel organisme, le Conseil de l'Europe. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui a tenu sa première session dès le 10.8.1949, peut être considérée comme la plus ancienne assemblée parlementaire pluraliste internationale composée de députés élus démocratiquement. C'est l'un des deux organes statutaires du Conseil de l'Europe, qui est doté d'un Comité des Ministres (composé des ministres des Affaires étrangères se réunissant généralement au niveau de leurs délégués), et d'une assemblée représentant les forces politiques de ses Etats membres."

Cf. dodis.ch/31612, p.8.

Cf. WYDER R., Schweiz und Europarat, Diss. Bern 1983 et HILFIKER Peter, Die Schweiz und der Europarat (1949-63); Aspekte eines aussenpolit. Entscheidungsprozesses, Liz. Bern 1988.
Cf. aussi: Conseil de l'Europe/Assemblée consultative

Bericht des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Beziehungen der Schweiz mit dem Europarat (Vom 26.10.1962), Bundesblatt 1962, Band 2, Heft 46, Seite 1085-1116.
Plus d’informations

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Personnes liées à cette organisation (56 informations trouvées)
DateFonctionPersonneRemarques
ObservateurLusser, Augustincf. E 7111(B)1976/48/, vol. 1, EE 910, 10.4.1961.
ReprésentantTenchio, Ettorecf. E 7111(B)1976/48/, vol. 1, EE 910, 10.4.1961.
ReprésentantSchmid-Ruedin, Philippcf. E 7111(B)1976/48/, vol. 1, EE 910, 10.4.1961.
ReprésentantOprecht, Hanscf. E 7111(B)1976/48/, vol. 1, EE 910, 10.4.1961.
ReprésentantDuttweiler, Gottliebcf. E 7111(B)1976/48/, vol. 1, EE 910, 10.4.1961.
ReprésentantBorel, Alfredcf. E 7111(B)1976/48/, vol. 1, EE 910, 10.4.1961.
ObservateurRohner, Willicf. E 7111(B)1976/48/, vol. 1, EE 910, 10.4.1961.
ReprésentantDuft, Emilcf. E 7111(B)1976/48/, vol. 1, EE 910, 10.4.1961.
ObservateurGautier, Victorcf. E 7111(B)1976/48/, vol. 1, EE 910, 10.4.1961.
ObservateurBrochon, Albertcf. E 7111(B)1976/48/, vol. 1, EE 910, 10.4.1961.

Liens avec d'autres organisations (14)
Comité européen pour la sauvegarde de la nature et des ressources naturellesest sous la conduite de Conseil de l'Europe
Comité européen pour la prévention de la torturefait partie de Conseil de l'Europe
Conseil de l'Europe/Comité directeur pour l'égalité entre les femmes et les hommesa été fondée par Conseil de l'Europe
Conseil de l'Europe/Commission européenne contre le racisme et l'intoléranceest sous la conduite de Conseil de l'Europe
UE/Conseil européenn'est pas identique à Conseil de l'Europe
Convention européenne des droits de l'hommea été fondé par Conseil de l'Europe
Conférence européenne des ministres responsables de l'aménagement du territoireest sous la conduite de Conseil de l'Europe
Fonds européen pour la jeunessea été fondée par Conseil de l'Europe
Centre européen de la jeunesse Strasbourga été fondé par Conseil de l'Europe
Conseil de l'Europe/Comité des ministresfait partie de Conseil de l'Europe

Documents rédigés (7 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
4.11.195017990AccordDroits Humains Abgeschlossen in: Rome
Allgem. Inkrafttreten: 03.09.1953
Depositar: Europarat
Unterschrift CH: 29.12.1972
Ratifikation/Beitritt CH: 28.11.1974
Inkrafttreten CH:...
ml
20.3.19529764AccordDroits Humains Allgem. In-Kraft-Treten: 18.05.1954
Depositar: Europarat
Sprachen: fr., angl.
Unterschrift CH: 19.05.1976
Andere Publikation: RT NU No 2889 vol. 213 p. 263, RT CE No 9
fr
6.5.196318485AccordDroits Humains Protokoll Nr. 3 betreffend Artikel 29, 30 und 34 der Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten
de
8.5.196318484AccordDroits Humains In Kraft für die Schweiz: 28.11.1974.
de
10.9.196933294pdfLettreConseil de l'Europe Thanks to his position as Secretary General of the Council of Europe, P. Smithers has come to have a deep admiration and affection for Switzerland.
en
[...23.3.1976]64825pdfRapportProtection de l'environnement La vie sauvage est protegée de deux façons légales, soit d'une part par la protection des écosystèmes et d'autre part, par la protection des espèces individuelles. Il est souvent économiquement et...
fr
200415466Référence bibliographiqueAttitudes face aux persécutions Contient entre autres:
- Résister là où on se trouve, par Michèle Fleury (Haute Ecole de travail social de Genève), pp. 58-68.
- Conclusions par Claude-Alain Clerc, Directeur du projet...
ml

Documents reçus (5 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
4.1.196330487pdfLettreAdhésion au Conseil de l'Europe (1963)
Volume
Proposition du Département politique au Conseil fédéral: demande d'adhésion de la Suisse au Conseil de l'Europe.
fr
28.11.197439383pdfLettreDroits Humains La Suisse dépose officiellement les instruments de ratification de la Convention européenne des Droits de l'Homme. Les obstacles rencontrés (suffrage féminin et articles sur les jésuites et couvents)...
fr
21.3.197852659pdfLettreConseil de l'Europe Rapport suisse sur les mesures prises tendant à la mise en œuvre de la Résolution du Conseil de l’Europe relative à l’ensemble des règles minimales pour le traitement des détenus.
fr
10.7.198957789pdfAutre700ème anniversaire de la Confédération (1991) Les ambassades contactées sont invitées à soumettre des suggestions pour la liste des invités pour la Journée de l'Europe. Les propositions doivent inclure les catégories suivantes: Hôtes de marque,...
fr
[...12.7.1989]57788pdfAutre700ème anniversaire de la Confédération (1991) Der Programmentwurf für den Europatag in Sils beinhaltete unter anderem einen Festakt mit musikalischem Rahmenprogramm, verschiedene Reden und Botschaften sowie die abschliessende Aufführung des...
de

Mentionnée dans les documents (1724 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
21983Info Commission Indépendante d'Experts Suisse-Seconde Guerre Mondiale (CIE)70 - CIE: Réfugiés / Politique d'asile Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):

ns
30.3.19483880pdfNoticeRoyaume-Uni (Politique)
Volume
Entretien de Petitpierre avec le Ministre des Affaires étrangères britannique. Projet d'un Conseil de l'électricité et efforts de la Grande-Bretagne pour l'union économique occidentale, contre...
fr
7.2.19494300pdfRapport politiqueRoyaume-Uni (Politique) Bevin hat sich anlässlich der Aussenministerkonferenz von London vom 28.1.1949 der französischen Meinung über die europäische Union angeschlossen. De Torrenté erläutert die Hintergründe für diesen...
fr
19.2.19494429pdfRapport politiqueAllemagne (Zone USA)
Volume
Le prof. Erhard et la stabilisation des prix en Allemagne. Le statut de la Ruhr. Les travaux de la Constituante à Bonn. Le statut d'occupation. L'opinion allemande et les projets de Fédération...
de
17.6.19494342pdfRapport politiqueRoyaume-Uni (Politique) Bericht über den Labour-Parteitag in Blackpool. Dieser war ein grosser Erfolg für Bevin und brachte eine Entwicklung zum Ausdruck, die bezeichnend ist für die aussenpolitische Einstellung der...
de
7.7.19495020pdfNoticeConseil de l'Europe
Volume
Entretien avec le Ministre du Danemark. Souhait d'une adhésion de la Suisse au Conseil de l'Europe. Arguments de Petitpierre pour expliquer la non-participation de la Suisse.
Unterhaltung mit dem...
fr
23.8.19498255pdfRapport politiqueConseil de l'Europe Pouvoir du Conseil de l'Europe et admission de l'Allemagne en son sein. Création d'un Comité de défense européen prévu par le Pacte de l'Atlantique.
fr
2.9.19492502AccordConseil de l'Europe Allgem. Inkrafttreten: 10.09.1952
Depositar: Europarat
Ratifikation/Beitritt CH: 29.11.1965
Inkrafttreten CH: 29.11.1965
Publikation Botschaft BBL (f/d): 1965 I 445/437
ml
9.9.194932325pdfNoticeQuestions politiques Ordre du jour de la conférence des ministres et liste des participants.
fr
9.9.19498835pdfExposéConseil de l'Europe Aperçu des enjeux de la politique étrangère de la Suisse. Parmi ceux-ci figurent le Conseil de l'Europe face auquel la Suisse adopte une position plutôt réservée.
fr