Dodis - Organisations - Informations

Informations sur l'organisation dodis.ch/R23659

Délégation suisse au Comité consultatif de l'AELE

Schweizerische Delegation EFTA-Konsultativauschuss
Delegazione svizzera nel comitato consultativo della EFTA

cf. Proposition du 12.5.1965 du DFEP (EE.221.06) au CF (21.5.1965), E 2001 ( E ) 1978/84, vol. 324.
Cf. aussi PVCF du 19.12.1960.
- cf. E 7001(C) 1982/115 Box 21, dossier 2520.1: EFTA - notice du 29.11.1968 de Languetin pour Schaffner :
"1. Par décision du 19.12.1960, le Conseil fédéral a nommé pouir une durée de 4 ans les représentants suisses au Comité consultatif de l'AELE. En mai 1965, le mandat initial a été reconduit pour un second terme qui prend fin le 31.12.1968. La question se pose donc de déterminer la composition de la délégation suisse pour la période qui s'étend du 1.1.1969 au 31.12.1972.
2. En se fondant sur les mêmes principes que ceux qui ont dicté le choix du Consiel fédéral en 1960, mais compte tenu de divers changements de personnes intervenus en raison de retraites, de décès, etc., la délégation suisse telle qu'elle est actuellement envisagée se présenterait comme suit:
[...]

- dodis.ch/31223 [11.10.1966]
Ne pas confondre cette organisation avec la Délégation suisse près l'Association européenne de libre-échange [R11039] (celle-ci est une structure administrative, avec des diplomates professionnels)

Personnes liées à cette organisation (14 informations trouvées)

Date	Fonction	Personne	Remarques
...1965	Membre suppléant	Meier-Ragg, Arnold	cf. Proposition du 12.5.1965 du DFEP (EE.221.06) au CF (21.5.1965), E 2001 ( E ) 1978/84, vol. 324.
...1965...	Membre	Juri, René	Vgl. E7113(A) 1979/23 Bd. 75 (765.8). - cf. E 7001(C) 1982/115 Box 21, dossier 2520.1: EFTA - notice du 29.11.1968 de Languetin pour Schaffner : "1. Par décision du 19.12.1960, le Conseil fédéral a nommé pouir une durée de 4 ans les représentants suisses au Comité consultatif de l'AELE. En mai 1965, le mandat initial a été reconduit pour un second terme qui prend fin le 31.12.1968. La question se pose donc de déterminer la composition de la délégation suisse pour la période qui s'étend du 1.1.1969 au 31.12.1972. 2. En se fondant sur les mêmes principes que ceux qui ont dicté le choix du Consiel fédéral en 1960, mais compte tenu de divers changements de personnes intervenus en raison de retraites, de décès, etc., la délégation suisse telle qu'elle est actuellement envisagée se présenterait comme suit: [...]
...1965-1968...	Membre	Meyer-Boller, Ulrich	Vgl. E7113(A) 1979/23 Bd. 75 (765.8)
...1965...	Membre	Weber, Max	Vgl. E7113(A) 1979/23 Bd. 75 (765.8). - cf. E 7001(C) 1982/115 Box 21, dossier 2520.1: EFTA - notice du 29.11.1968 de Languetin pour Schaffner : "1. Par décision du 19.12.1960, le Conseil fédéral a nommé pouir une durée de 4 ans les représentants suisses au Comité consultatif de l'AELE. En mai 1965, le mandat initial a été reconduit pour un second terme qui prend fin le 31.12.1968. La question se pose donc de déterminer la composition de la délégation suisse pour la période qui s'étend du 1.1.1969 au 31.12.1972. 2. En se fondant sur les mêmes principes que ceux qui ont dicté le choix du Consiel fédéral en 1960, mais compte tenu de divers changements de personnes intervenus en raison de retraites, de décès, etc., la délégation suisse telle qu'elle est actuellement envisagée se présenterait comme suit: [...]
...1965...	Membre	Homberger, Heinrich	Vgl. E7111(C) 1976/4 Bd. 149 (3.G.EE.221.06)
...1965...	Membre	Jucker, Waldemar	Vgl. E 7111(C) 1976/4 Bd. 149 (3.G.EE.221.06). - cf. E 7001(C) 1982/115 Box 21, dossier 2520.1: EFTA - notice du 29.11.1968 de Languetin pour Schaffner : "1. Par décision du 19.12.1960, le Conseil fédéral a nommé pouir une durée de 4 ans les représentants suisses au Comité consultatif de l'AELE. En mai 1965, le mandat initial a été reconduit pour un second terme qui prend fin le 31.12.1968. La question se pose donc de déterminer la composition de la délégation suisse pour la période qui s'étend du 1.1.1969 au 31.12.1972. 2. En se fondant sur les mêmes principes que ceux qui ont dicté le choix du Consiel fédéral en 1960, mais compte tenu de divers changements de personnes intervenus en raison de retraites, de décès, etc., la délégation suisse telle qu'elle est actuellement envisagée se présenterait comme suit: [...]
21.5.1965...	Membre suppléant	Maier-Neff, Richard	cf. Proposition du 12.5.1965 du DFEP (EE.221.06) au CF (21.5.1965), E 2001 ( E ) 1978/84, vol. 324. Secrétaire général de la Société suisse des employés de commerce. - cf. E 7001(C) 1982/115 Box 21, dossier 2520.1: EFTA - notice du 29.11.1968 de Languetin pour Schaffner : "1. Par décision du 19.12.1960, le Conseil fédéral a nommé pouir une durée de 4 ans les représentants suisses au Comité consultatif de l'AELE. En mai 1965, le mandat initial a été reconduit pour un second terme qui prend fin le 31.12.1968. La question se pose donc de déterminer la composition de la délégation suisse pour la période qui s'étend du 1.1.1969 au 31.12.1972. 2. En se fondant sur les mêmes principes que ceux qui ont dicté le choix du Consiel fédéral en 1960, mais compte tenu de divers changements de personnes intervenus en raison de retraites, de décès, etc., la délégation suisse telle qu'elle est actuellement envisagée se présenterait comme suit: [...]
...1968...	Membre	Aebi, Peter	Vgl. E7113(A) 1979/23 Bd. 75 (765.8). - cf. E 7001(C) 1982/115 Box 21, dossier 2520.1: EFTA - notice du 29.11.1968 de Languetin pour Schaffner : "1. Par décision du 19.12.1960, le Conseil fédéral a nommé pouir une durée de 4 ans les représentants suisses au Comité consultatif de l'AELE. En mai 1965, le mandat initial a été reconduit pour un second terme qui prend fin le 31.12.1968. La question se pose donc de déterminer la composition de la délégation suisse pour la période qui s'étend du 1.1.1969 au 31.12.1972. 2. En se fondant sur les mêmes principes que ceux qui ont dicté le choix du Consiel fédéral en 1960, mais compte tenu de divers changements de personnes intervenus en raison de retraites, de décès, etc., la délégation suisse telle qu'elle est actuellement envisagée se présenterait comme suit: [...]
1.1.1969...	Membre suppléant	Bosshard, Rudolf	Cf. E 7001(C) 1982/115 Box 21, dossier 2520.1: EFTA - notice du 29.11.1968 de Languetin pour Schaffner.
1.1.1969...	Membre suppléant	Allenspach, Heinz	- cf. E 7001(C) 1982/115 Box 21, dossier 2520.1: EFTA - notice du 29.11.1968 de Languetin pour Schaffner : "1. Par décision du 19.12.1960, le Conseil fédéral a nommé pouir une durée de 4 ans les représentants suisses au Comité consultatif de l'AELE. En mai 1965, le mandat initial a été reconduit pour un second terme qui prend fin le 31.12.1968. La question se pose donc de déterminer la composition de la délégation suisse pour la période qui s'étend du 1.1.1969 au 31.12.1972. 2. En se fondant sur les mêmes principes que ceux qui ont dicté le choix du Consiel fédéral en 1960, mais compte tenu de divers changements de personnes intervenus en raison de retraites, de décès, etc., la délégation suisse telle qu'elle est actuellement envisagée se présenterait comme suit: [...]

Liens avec d'autres organisations (1)

Délégation suisse au Comité consultatif de l'AELE

représente la Suisse

Association européenne de libre-échange

cf. Proposition du 12.5.1965 du DFEP (EE.221.06) au CF (21.5.1965), E 2001 ( E ) 1978/84, vol. 324. Cf. aussi PVCF du 19.12.1960.

Documents reçus (1 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
4.4.1981	34223		Procès-verbal	Groupe de travail Historische Standortbestimmung	Analyse du fonctionnement du Gouvernement américain et réflexion sur sa politique extérieure, en particulier suite à la récente élection du président Reagan.	ml

Mentionnée dans les documents (8 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
23.1.1969	67087	Rapport politique	Irlande (Général)	The Irish Ambassador in Berne remarks to Dr. Iselin that the Irish position to neutrality was different from the Swiss one. Unlike the Swiss, Ireland was not permanently neutral as a matter of...	en
3.4.1973	39232	Lettre	Association européenne de libre-échange (AELE)	Die EFTA-Ministerkonferenz in Wien veranlasste die Mitglieder der Delegation Hotelzimmer zu beziehen, die über dem als Spesen festgesetzten Taggeldansatz liegen. Bis anhin konnten höhere Hotelkosten...	de
18.12.1974	39896	Procès-verbal du Conseil fédéral	Association européenne de libre-échange (AELE)	An der Tagung des EFTA-Rats bot sich, neben offiziellen Gesprächen u.a. zur Lage der Weltwirtschaft und den europäischen Freihandelsbeziehungen, die Gelegenheit mit Schweden und Österreich Gespräche...	ml
14.9.1976	48686	Notice	Association européenne de libre-échange (AELE)	Der Vorschlag aus gewerkschaftlichen Kreisen, die Tätigkeit der EFTA auf die Finanz-, Währungs- und Sozialpolitik auszudehnen und dazu eine "tripartite Conference" abzuhalten, hat innerhalb der...	de
9.2.1977	48691	Procès-verbal du Conseil fédéral	Association européenne de libre-échange (AELE)	Die Schweizer Haltung für die Sondersitzung des EFTA-Konsultativkomitees, ein den EFTA-Rat beratendes Gremium der Sozial- und Wirtschaftspartner, wird festgelegt. Es ist allenfalls zu insistieren,...	de
17.11.1978	50980	Notice	Suède (Economie)	Das schwedische Gesetzesvorhaben geht bezüglich der Deklarationspflicht bei Pharmaproduktenweit über das bislang in Europa übliche hinaus. Die Angelegenheit soll deshalb anlässlich des...	de
25.6.1990	55149	Télex hebdomadaire	Espace économique européen (EEE)	Informations hebdomadaires rapides Index: 1) Regionale Botschafterkonferenz Europa 2) Ouverture des négociations sur l'Espace Economique Européen (EEE), Bruxelles, le 20.6.1990. Groupe de...	ml
26.11.1990	56148	Procès-verbal	Politique de l'asile	Ein Beitritt der Schweiz zum Erstasylabkommen der EG wird grundsätzlich von allen vertretenen Stellen befürwortet. Das Erstasylabkommen ist nicht Teil der EWR-Verhandlungen. Die Möglichkeit,...	de

Documents reçus en copie (1 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
25.6.1973	40591		Télégramme	Autriche (Économie)	Durch das Vorpreschen der österreichischen Regierung, welche die Ursprungsregeln des Freihandelsübereinkommen ändern möchte, kommt E. Brugger in die Bredouille. Bevor eine Revision angestrebt werden...	de