Informations sur l'organisation dodis.ch/R206

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Personnes liées à cette organisation (103 informations trouvées)
DateFonctionPersonneRemarques
FonctionnaireLebeau
18.7.1848–17.9.1852Ministre des financesFrère-Orban, Walthère
9.11.1857–2.7.1870Ministre des financesFrère-Orban, Walthère
3.1.1868–16.6.1870Premier ministreFrère-Orban, Walthère-
1870-1871Premier ministreAnethan, Jules d'
1870-1871Ministre des affaires étrangèresAnethan, Jules d'
1884...Ministre d'ÉtatPirmez, Eudoxe
26.10.1884–26.3.1894Premier ministreBernaert, Auguste
24.10.1887–26.3.1894Ministre de la justiceLe Jeune, Jules
5.8.1899-2.5.1907Ministre de l'intérieurHeuvel, Jules van den
Mentionnée dans les documents (191 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
1.9.186463139pdfInstructionsConvention de Genève de 1864
Volume
Compte-rendu de la conclusion de la Convention de Genève. La Suisse a apporté une contribution honorable à cette Conférence qui a intégré le principe d’humanité dans le droit international.
fr
10.9.189259545pdfRapportCriminalité
Volume
Le Congrès à Bruxelles, faisant suite aux sessions de Rome (1885) et de Paris (1889), avait pour objet l’étude scientifique de la criminalité chez l’être humain, dans ses rapports avec la 		fr
4.6.189459547pdfProcès-verbal du Conseil fédéralCriminalité
Volume
Die schweizerischen Delegierten für den Kongress in Antwerpen sollen vor Ort erklären, dass ihre Voten rein persönlicher Natur seien und für die Schweiz keinerlei bindenden Charakter hätten.
de
9.2.192044455pdfCirculaireSociété des Nations
VolumeVolume
Informations sur les progrès de la mission Ador-Huber à Paris pour les négociations entre la Suisse et la Société des Nations concernant une adhésion et les problèmes que pose la neutralité...
fr
19.2.193853804pdfExposéSociété des Nations Im Kontext der späten 1930er Jahre, werden die Risiken und Ängste der Schweiz im Zusammenhand mit dem Völkerbund dargelegt. Trotz allem kommt man zum Schluss, ein Austritt aus dem Völkerbund sei nicht...
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6.4.193846522pdfLettreAttitudes face aux persécutions
Volume
Prise de position du DFJP sur la réponse à donner à la proposition américaine de conférence sur les réfugiés. Les arguments contre. La conférence projetée serait pourtant utile pour sensibiliser les...
de
14.5.193854174pdfRésolutionSociété des Nations
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Le Conseil de la Société des Nations prend acte de l’intention de la Suisse de ne plus participer à la mise en œuvre des dispositions du Pacte relatives aux sanctions et déclare qu’elle ne sera pas...
fr
8.1.194352267pdfRapportOrdre d'après-guerre (Seconde Guerre mondiale) (1945–1947) Premières esquisses, par le Département politique, de quelques questions d'après-guerres traitant d'aspects politiques, économiques, militaires, sociales, de communication et de transit.
fr
22.7.194451304pdfExpertiseQuestions liées à la reconnaissance d'États Consultation complémentaire pour la Banque Nationale Suisse concernant les opérations d'or avec la Reichsbank par le professeur Georges Sauser-Hall.
ml
11.6.19451234pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie) Ein neuer Bundesratsbeschluss über den Zahlungsverkehr mit Frankreich regelt die seit dem Accord financier vom 22.3.1945 veränderte Situation. Angesichts dieser Neuregelung wird der BRB vom 24.7.1941...
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