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Informations sur la personne dodis.ch/P882

Sauser-Hall, Georges

* 26.9.1884 La Chaux-de-Fonds • † 12.3.1966 Genève

Autres noms: Sausser-Hall, Georges • Sauserhall
Genre: masculin

Pays de référence: Suisse

Nationalité: Suisse

Canton d'origine: Berne (Canton)

Activité: Juriste • Scientifique • Diplomate

Titre/Formation: Dr. iur. • advocate

Activité du père: Négociant

DFAE/Adm.Féd.: Entrée DFAE 1915 • Sortie DFAE 31.12.1924

Archives privées:

Eidgenössisches politisches Departement: Handakten Professor Georges Sauser-Hall, Rechtsberater (1949-1966), Schweizerisches Bundesarchiv, CH-BAR# E2815* (1939-1959)

Liens avec d'autres personnes:

Sauser-Hall, Georges est frère de Cendrars, Blaise • Cf. http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F15772.php

Fonctions (8 informations trouvées)

Date	Fonction	Organisation	Remarques
1912...	Professeur	Université de Neuchâtel	http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F15772.php
1.9.1915-31.12.1924	Collaborateur	Département fédéral des affaires étrangères	appelé comme professeur à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, démissionne de son poste de Chef du Contentieux de la DAE pour le 31.12.1924 (lettre du 1.11.1924)
1916-1920	Adjoint	DPF/Division des Affaires intérieures	cf. dodis.ch/14074, p. 11.
1.10.1920-31.12.1924	Chef	DFAE/Secrétariat d'État/Direction du droit international public	E 2500 /1 , vol 45, dossier personnel de Sauser-Hall (PVCF du 20.8.1920). cf. dodis.ch/14074, p. 9. Le poste de chef reste vacant dès 1925.
1924-1954	Professeur	Université de Genève	http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F15772.php
1.10.1945...	Membre	Commission consultative suisse pour l'examen de la Charte des Nations Unies	cf. PVCF N° 3264 du 21.12.1945, E 1004.1 1/464 et E 2001(E)5/8
1946...	Membre	Cour permanente d'arbitrage
3.9.1946...	Membre	Accord de Washington/Commission de surveillance	Cf. PVCF N° 2249 du 3.9.1946, E 1004.1 1/473. Sur la composition de cette commission de surveillance, cf. E 2801/1968/84.53.

Documents rédigés (11 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
8.12.1922	44882	Memorandum (aide-mémoire)	Turquie (Autres)	Renseignements et observations au sujet des intérêts suisses en Turquie, notamment dans les lignes de chemins de fer; résultats des contacts pris à cet effet durant la Conférence de Lausanne. Espoir...	fr
30.6.1945	50267	Expertise	Questions de droit international	Suite à un tour d'horizon de l’octroi du droit de passage aux belligérants par des états neutres dans le passé, il est recommandé d’autoriser le transfert du personnel militaire anglais licencié, de...	fr
10.8.1945	51294	Expertise	Questions liées à la reconnaissance d'États	Avis de droit concernant le statut juridique de l’ancien personnel des représentations diplomatiques et consulaires allemandes en Suisse. Suite à un avis de la police fédérale des étrangers de quitter...	fr
28.3.1946	2612	Rapport	Reich allemand (Général)	Consultation juridique de professeur G. Sauser-Hall, pour la Banque nationale suisse, concernant les opérations d'or avec la Reichsbank.	ml
18.4.1946	2613	Rapport	Place financière suisse	Consultation juridique supplémentaire du professeur G. Sauser-Hall, pour la Banque National Suisse, concernant les opérations d'or avec la Reichsbank.	ml
1947	6360	Rapport	Avoirs en déshérence (1947–1973)	Bericht über die in der Schweiz befindlichen erblosen Vermögen der Opfer politischer, religiöser oder rassischer Verfolgung	de
3.7.1947	51284	Expertise	Accord de Washington (1946)	Expertise du professeur G. Sauser-Hall concernant la répercussion de l’Accord de Washington sur le droit successoral.	ml
11.12.1947	51296	Expertise	Questions liées à la reconnaissance d'États	Avis de droit du professeur G. Sauser-Hall, pour l’Union de banques suisses, au sujet du droit des créanciers suisse d'être payés sur certains avoirs de la Reichsbank allemande en Suisse.	ml
10.12.1955	51295	Expertise	République fédérale d'Allemagne (Général)	Avis de droit de professeur G. Sauser-Hall au sujet de l’interprétation de l’accord de Bonn du 26.8.1952, conclu entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne, sur les avoirs...	ml
9.6.1956	51293	Expertise	Accord de Washington (1946)	Expertise du professeur G. Sauser-Hall concernant l’affectation de l’excédent du produit de la liquidation des avoirs allemands en Suisse.	fr

Documents signés (7 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
30.6.1945	50267	Expertise	Questions de droit international	Suite à un tour d'horizon de l’octroi du droit de passage aux belligérants par des états neutres dans le passé, il est recommandé d’autoriser le transfert du personnel militaire anglais licencié, de...	fr
10.8.1945	51294	Expertise	Questions liées à la reconnaissance d'États	Avis de droit concernant le statut juridique de l’ancien personnel des représentations diplomatiques et consulaires allemandes en Suisse. Suite à un avis de la police fédérale des étrangers de quitter...	fr
8.1.1946	51290	Expertise	Questions liées à la reconnaissance d'États	Avis de droit, tenant compte de l’évolution de la situation entre julliet 1945 et janvier 1946, concernant les avoirs allemands en Suisse et les prétentions des puissances alliées de pouvoir saisir...	ml
28.3.1946	2612	Rapport	Reich allemand (Général)	Consultation juridique de professeur G. Sauser-Hall, pour la Banque nationale suisse, concernant les opérations d'or avec la Reichsbank.	ml
11.12.1947	51296	Expertise	Questions liées à la reconnaissance d'États	Avis de droit du professeur G. Sauser-Hall, pour l’Union de banques suisses, au sujet du droit des créanciers suisse d'être payés sur certains avoirs de la Reichsbank allemande en Suisse.	ml
10.12.1955	51295	Expertise	République fédérale d'Allemagne (Général)	Avis de droit de professeur G. Sauser-Hall au sujet de l’interprétation de l’accord de Bonn du 26.8.1952, conclu entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne, sur les avoirs...	ml
9.6.1956	51293	Expertise	Accord de Washington (1946)	Expertise du professeur G. Sauser-Hall concernant l’affectation de l’excédent du produit de la liquidation des avoirs allemands en Suisse.	fr

Mentionnée dans les documents (67 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
	24421	Info Commission Indépendante d'Experts Suisse-Seconde Guerre Mondiale (CIE)	23 - CIE: IG Farben - Interhandel	Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):	ns
30.12.1921	44794	Lettre	Turquie (Autres)	Exposé de la question de l’évolution des droits relatifs aux lignes de chemins de fer de l’ancien Empire ottoman et demande d’intervention du Département politique auprès des gouvernements de Paris et...	fr
16.3.1922	44814	Proposition	Bons offices	Exposé sur l’arbitrage confié au Conseil fédéral au sujet du différend entre la Colombie et le Vénézuéla à propos de leurs frontières respectives. Projet de sentence du Ministre Lardy. La mise sur...	fr
27.3.1922	44818	Lettre	Turquie (Autres)	Au moment où le règlement de la question d’Orient est à l’ordre du jour, il faut que les intérêts suisses dans les entreprises de Turquie soient sauvegardés. Démarches à entreprendre auprès des...	fr
6.5.1922	44833	Lettre	Pologne (Economie)	Commentaire du projet de convention commerciale polono-suisse élaboré par Sauser-Hall. Les modifications à apporter avant de reprendre la négociation avec les Polonais.	fr
1940	25714	Info Commission Indépendante d'Experts Suisse-Seconde Guerre Mondiale (CIE)	10 - CIE: Relations économiques extérieures / Politiques économiques	Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):	ns
[3.3.1942...]	13898	Procès-verbal	Énergie et matières premières	Extraits des procès-verbaux du conseil d'administration de la Société Suisse d'Electricité et de Traction, Suiselectra (Schweizerische Elektrizitäts- und Verkehrsgesellschaft) 1942-1944, publiés dans...	fr
1944-1947	25291	Info Commission Indépendante d'Experts Suisse-Seconde Guerre Mondiale (CIE)	40 - CIE: Politique monétaire et activités des banques centrales	Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):	ns
22.7.1944	47785	Rapport	Reich allemand (Économie)	Avis de droit relatif aux achats d’or allemand par la Banque nationale.	de
1945–1946	25149	Info Commission Indépendante d'Experts Suisse-Seconde Guerre Mondiale (CIE)	10 - CIE: Relations économiques extérieures / Politiques économiques	Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):	ns