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Language: French
16.3.1922 (Thursday)
CONSEIL FÉDÉRAL Proposition du Chef du Département politique, G. Motta
Proposal (P)
Exposé sur l’arbitrage confié au Conseil fédéral au sujet du différend entre la Colombie et le Vénézuéla à propos de leurs frontières respectives. Projet de sentence du Ministre Lardy. La mise sur pied de commissions arbitrales en vue de délimiter sur le terrain les frontières des deux Etats dans les zones litigieuses.
Classement thématique série 1848–1945:
XVII. BONS OFFICES
Classement thématique série 1848–1945:
XVII. BONS OFFICES
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