Informazioni sulla persona dodis.ch/P51542

Junod, Blaise

Paraffa: J
Genere: maschile

Documenti redatti (1 informazioni trovate)

Data	N°		Tipo	Tema	Riassunto	L
26.11.1974	39488		Lettera	Vaticano (Economia)	Pour prendre une participation majoritaire dans une banque en Suisse, l'Istituto per le Opere di Religione devrait garantir la réciprocité à la Suisse, ce qui est impossible en raison du statut...	fr

Documenti firmati (1 informazioni trovate)

Data	N°		Tipo	Tema	Riassunto	L
26.11.1974	39488		Lettera	Vaticano (Economia)	Pour prendre une participation majoritaire dans une banque en Suisse, l'Istituto per le Opere di Religione devrait garantir la réciprocité à la Suisse, ce qui est impossible en raison du statut...	fr

Menzionata nei documenti (1 informazioni trovate)

Data	N°		Tipo	Tema	Riassunto	L
2.12.1974	40037		Appunto	Vaticano (Economia)	Selon la Commission fédérale des banques, la condition de réciprocité bancaire n'est pas applicable au Saint-Siège, car celui-ci n'est pas un État au sens habituel du droit des gens. Selon le...	fr