Informations sur la personne dodis.ch/P51542

Junod, Blaise

Paraphe: J
Genre: masculin

Documents rédigés (1 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
26.11.1974	39488		Lettre	Vatican (Economie)	Pour prendre une participation majoritaire dans une banque en Suisse, l'Istituto per le Opere di Religione devrait garantir la réciprocité à la Suisse, ce qui est impossible en raison du statut...	fr

Documents signés (1 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
26.11.1974	39488		Lettre	Vatican (Economie)	Pour prendre une participation majoritaire dans une banque en Suisse, l'Istituto per le Opere di Religione devrait garantir la réciprocité à la Suisse, ce qui est impossible en raison du statut...	fr

Mentionnée dans les documents (1 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
2.12.1974	40037		Notice	Vatican (Economie)	Selon la Commission fédérale des banques, la condition de réciprocité bancaire n'est pas applicable au Saint-Siège, car celui-ci n'est pas un État au sens habituel du droit des gens. Selon le...	fr