Informations sur la personne dodis.ch/P43026

Hirsch, Alain

Genre: masculin

Mentionnée dans les documents (4 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
2.12.1974	40037		Notice	Vatican (Economie)	Selon la Commission fédérale des banques, la condition de réciprocité bancaire n'est pas applicable au Saint-Siège, car celui-ci n'est pas un État au sens habituel du droit des gens. Selon le...	fr
10.8.1976	49883		Notice	Union européenne (CEE–CE–UE)	Une adhésion de la Suisse à la Convention de Bruxelles viserait deux objectifs: limiter la révision de la convention franco-suisse et de régler avec neuf États d’un coup les questions de compétence...	fr
13.5.1994	69009		Notice	France (Autres)	Le Chef de la COB se dit profondément heurté de l'attitude suisse en matière d'entraide judiciaire avec la France, qu'il n'est pas loin de considérer cela comme une entrave pures et simple du droit...	fr
26.8.1996	70940		Rapport	Avoirs en déshérence	Angesichts der Dringlichkeit hat die Kommission für Rechtsfragen des Nationalrates beschlossen, eine Rechtsgrundlage zu schaffen, um den Experten die Überprüfung der Rolle des schweizerischen...	ml