Informations sur la personne

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Reinhard, Charles-Albert de
Autres noms: Reinhard, Charles-Albert von • Comte de Reinhard, Charles-Albert • Graf von Reinhard, Charles-Albert • de Reinhard, Charles
Genre: masculin
Pays de référence: France
Activité: Diplomate
Fonctions (1 informations trouvées)
DateFonctionOrganisationRemarques
18.7.1849–12.1851MinistreFrance/Ambassade à BerneAnnonce reçu par le Conseil fédéral le 6.6.1849, cf. PVCF No 1371
Documents rédigés (2 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
9.4.185041076pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Assure que les commissaires français à Constantinople continueront à «tarifer» les marchandises suisses.


fr
20.10.185041087pdfNoteFrance (Autres)
Volume
Représentations sur la présence et les menées des réfugiés à Genève.


fr
Documents reçus (2 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
19.8.185041085pdfNoteFrance (Politique)
Volume
A la suite d’une intervention du Comte Reinhard auprès du Gouvernement bernois, le Conseil fédéral rappelle que la Constitution fédérale exclut ce genre de relations.


fr
27.10.185141124pdfNoteFrance (Autres)
Volume
Genève conteste la présence de réfugiés français en nombre et organisés. L’Association des ouvriers allemands s’est dissoute.


fr
Mentionnée dans les documents (7 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
10.9.184941049pdfPropositionFrance (Autres)
Volume
Sur l’internement des réfugiés français à Genève.


de
15.9.184941050pdfRapportFrance (Autres)
Volume
L’inexécution des mesures prises par le Conseil fédéral irrite l’étranger. La France s’inquiète de la présence de nombreux réfugiés à Genève et de l’arrivée de Mazzini en Suisse.


fr
27.12.185041094pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Annonce de l’envoi d’un commissaire fédéral à Genève pour surveiller l’exécution des arrêtés fédéraux sur les réfugiés.


fr
17.9.185141121pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Conditions mises au passage des réfugiés à travers la France.


fr
14.1.185241129pdfNoteFrance (Autres)
Volume
Informations sur la situation des Israélites français à Bâle-Ville et à Bâle-Campagne.


fr
24.9.185241148pdfNoteFrance (Autres)
Volume
Le nouveau tarif fédéral nuit au Pays de Gex. La France demande le rétablissement de la liberté commerciale selon le traité de 1815.


fr
12.1.185441195pdfRapportSuisses de l'étranger
Volume
Données sur le commerce. Proposition d’instituer des dépôts de garantie en faveur des émigrants.


fr