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Sauvant, Jean-Marc
Initials: Sa
Gender: male
Reference country: Switzerland
Activity: Civil servant • Lawyer
Personal papers:
  • Bundesversammlung: Handakten Jean-Marc Sauvant, Generalsekretär, Schweizerisches Bundesarchiv, CH-BAR#E1101.2* (1940-1992)
    • Functions (3 records founds)
    DateFunctionOrganizationComments
    1.1.1968-1981VizekanzlerFederal ChancelleryCf. PVCF No 2175 du 27.12.1967. Vgl. Kanzler/Vizekanzler-Biographien.
    1981-1992Secretary GeneralFederal Assemblyhttp://www.parlament.ch/f/service-presse/parlamentsdienste/parl-bv-sekretaere/Pages/default.aspx
    1981–1992Secretary GeneralFederal Assembly/Parliament Services
    Written documents (46 records found)
    DateNrTypeSubjectSummaryL
    26.4.197137057pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilForeign labor La séance traite du nouvel arrêté sur la main-d'oeuvre étrangère. Elle fait part d'un échange de vues sur la circulaire adressée aux cantons. Celle-ci concerne la politique des pouvoirs publics...
    		fr
    17.5.197137068pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilMonetary issues / National Bank Le Conseil décide à l'unanimité que le franc sera réévalué de 7% et que l'arrêté entrera en vigueur le lundi 10 mai à 8 heures.
    		fr
    31.8.197137071pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilMonetary issues / National Bank Il faut s'attendre à une longue période d'insécurité dans le commerce international. Le Conseil propose d'annoncer à l'opinion publique que les mesures prises jusqu'ici se sont révélées judicieuses et...
    		fr
    11.2.197237072pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilForeign labor La situation des travailleurs étrangers pose la question de l'adaptation de la durée du statut de saisonnier. Les propositions des membres du Conseil vont d'une durée de 6 à 12 mois.
    		fr
    29.2.197237073pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilPress and media Crise de la presse politique, exportation de matériel de guerre, conjoncture et renchérissement, intervention auprès du Shah d'Iran, délégué pour l'aménagement du territoire, pétitions, activité...
    		fr
    30.6.197237074pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilImport of munition La crise monétaire et le problème des avions militaires forment les thèmes principaux de cette séance extraordinaire.
    		fr
    10.8.197237075pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilImport of munition Cette séance porte sur l'acquisition d'avions militaires. Un rapport met en doute l'objectivité, la crédibilité, la loyauté et les qualifications techniques des collaborateurs du chef du Département...
    		fr
    15.1.197339626pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilFederal Council and Federal Chancellery Désormais, les mercredis entiers seront en principe réservés aux séances du Conseil fédéral. Les résumés des procès-verbaux seront transmis. Il est également question des recommandations lors de...
    		fr
    8.2.197351634pdfMemoDiplomacy of official visits Le Conseil fédéral veut éviter que des visites successives de magistrats ou de hauts fonctionnaires aient lieu dans le même pays ou dans la même région à intervalles rapprochés. Les secrétaires...
    		fr
    11.4.197339694pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Cette séance porte sur l'intégration européenne, la position de la délégation permanente pour l'économie, la coordination des domaines qui auront une grande importance (le nouveau droit européen par...
    		fr
    Signed documents (1429 records found)
    DateNrTypeSubjectSummaryL
    17.1.196854305pdfMinutes of the Federal CouncilFederal Council and Federal Chancellery Die Bundeskanzlei schlägt ein neues Vorgehen vor, wie die Departemente über Entscheide und Aufträge des Bundesrates besser informiert werden können. Der Bundesrat ist einverstanden.

    Darin:...
    		de
    17.1.196832216pdfMinutes of the Federal CouncilBretton Wood's Institutions Die Delegation des Bundesrates für Finanz und Volkswirtschaft wird mit der Vorberatung der Frage eines Beitritts zu den Institutionen von Bretton Woods beauftragt.

    Darin: Finanz- und...
    		de
    24.1.196832861pdfMinutes of the Federal CouncilAid to refugees Une somme de 100'000 francs est allouée à la Croix-Rouge suisse pour continuer ses actions en faveur des réfugiés tibétains en Inde et au Pakistan. Ce crédit ne doit qu'être utilisé dans ces deux pays...
    		ml
    14.2.196832188pdfMinutes of the Federal CouncilVietnam (Politics) Un montant de 920'000.- francs est libéré en faveur des victimes du conflit au Vietnam. Ce montant est affecté aux actions de secours et à l'aide médicale entreprises au Vietnam, tant en faveur de la...
    		fr
    14.2.196832524pdfMinutes of the Federal CouncilRelations with the ICRC Une somme de 1'150'000 francs est accordée au CICR pour le financement de ses actions en cours au Vietnam, au Proche-Orient et au Nigéria.

    Egalement: Département politique. Proposition du...
    		fr
    14.2.196833370pdfMinutes of the Federal CouncilUNO – General La Suisse prendra part à la Conférence des Nations Unies sur le droit des traités, qui a pour but de codifier le droit international applicable en matière de traités.

    Egalement: Département...
    		fr
    21.2.196864331pdfMinutes of the Federal CouncilQuestions regarding appointing in the FPD/FDFA Les départements fédéraux doivent se mettre d'accord sur l'octroi à divers hauts fonctionnaires du titre d'ambassadeur, notamment les chefs de division du DPF, les délégués aux accords commerciaux et...
    		ml
    4.3.196855048pdfMinutes of the Federal CouncilBurkina Faso (General) Cet accord définit le cadre général de la coopération dans le domaine économique et technique et règle les échanges commerciaux entre la Haute-Volta et la Suisse. Vue d’ensemble, grâce à une liste,...
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    4.3.196849236pdfMinutes of the Federal CouncilMauritius (General) Le Conseil fédéral décide de reconnaître l’État de l’Île Maurice lors de son accession à l’indépendance.

    Également: Département politique. Proposition du 26.2.1968 (annexe).
    		fr
    11.3.196853095pdfMinutes of the Federal CouncilMalawi (General) Le débloquement de plus d’un demi-million de francs pour un projet d’aide au développement (financement et fonctionnement d’une menuiserie-charpenterie) au Malawi est autorisé. Avec l'octroi de cette...
    		fr
    Received documents (6 records found)
    DateNrTypeSubjectSummaryL
    2.7.197054290pdfMemoFederal Council and Federal Chancellery Im Hinblick auf die Festlegung eines personellen Rhythmus zur Protokollierung der Bundesratssitzungen sind diverse Aspekte zu berücksichtigen.
    		de
    7.12.197034326pdfMinutes of the Federal CouncilGerman Democratic Republic (Economy) Vor der Einleitung eigentlicher Verhandlungen über den Austausch von Handelsvertretungen mit der DDR sollte die Sitzfrage derselben geklärt und präzisiert werden, wie eine Bestandsaufnahme der...
    		de
    15.3.197237091pdfMemoHistoriography and Archiving Les Archives fédérales ne sont pas compétentes pour décider de la réponse définitive à donner au Prof. E. Bonjour. M. Simonin du DPF vient de terminer un rapport au Conseil fédéral au sujet de ce...
    		fr
    25.6.197340649pdfReportDemocratic Republic of the Congo (Politics) La Délégation du Conseil fédéral décide que quelle que soit la décision du Tribunal fédéral concernant les objections à la demande d'extradition de Losembé, il faudra trouver un moyen de lui faire...
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    29.12.1978-5.1.197950148pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilMonetary issues / National Bank Selon un spécialiste, le Conseil fédéral s'est déchargé de ses responsabilités auprès de la Banque nationale. La Suisse se retrouve à nouveau dans le champ de tension entre les relations européennes...
    		ml
    25.6.198057107pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilSecurity policy Der Bundesrat befürchtet eine Neuaufflackern der öffentlichen und parlamentarischen Diskussion des Fall Bachmanns, da die Weltwoche berichtete, dass Bachmann auch über private Mittel verfügte.
    		de
    Mentioned in the documents (82 records found)
    DateNrTypeSubjectSummaryL
    27.2.197439460pdfLetterExport of war material Die Arbeitsgemeinschaft für Rüstungskontrolle und ein Waffenausfuhrverbot zeigt sich empört über die Zunahme der Kriegsmaterialexporte, welche zur fast der Hälfte an Entwicklungsländer ging. Das neue...
    		de
    14.5.197439484pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilLiechtenstein (Others)
    Volume
    Succession de L. Schürmann, «Monsieur Prix». Réticences suscitées par l'exploitation d'un émetteur radio au Liechtenstein à destination de l'Allemagne du Sud, mais pouvant diffuser dans toute la...
    		fr
    10.6.197440189pdfMinutes of the Federal CouncilConferences for the development of the international humanitarian law (1971–1977) Suite aux difficultés rencontrées par la conférence diplomatique de Genève, l'action du CICR est remise en cause: celle-ci serait selon certains pays en voie de développement un "néocolonialisme...
    		ml
    17.6.197439473pdfMinutes of the Federal CouncilExport of war material Sur la base de la Loi fédérale sur le matériel de guerre, des décisions négatives ou positives ont été prises concernant l’autorisation de fabriquer et d’exporter du matériel de guerre.
    		ml
    4.10.197439166pdfMemoVietnam (Politics) Il n'est pas recommandable d'octroyer des visas à une délégation du gouvernement révolutionnaire provisoire du Vietnam du Sud car cela nuirait aux relations que la Suisse entretient avec certains...
    		fr
    4.11.197438487pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilAnti-Immigration Initiatives (1965–1977)
    Volume
    L'acceptation de l'initiative de l'Action nationale contre l'emprise étrangère créerait une situation très grave. Le cas échéant, il faudrait éviter de prendre des mesures précipitées. Une séance...
    		fr
    10.1.197539775pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilMonetary issues / National Bank Le Conseil fédéral discute notamment de l'association du franc suisse au bloc monétaire européen, de la question jurassienne, de l'achat de l'hôtel Bellevue-Palace et de la réaction à adopter suite...
    		fr
    2.7.197540797pdfMinutes of the Federal CouncilImport of munition Der Bundesrat hat bezüglich der Kampfflugzeugbeschaffung wichtige Vorentscheidungen getroffen. Wird der Tiger F-5E beschafft, soll die Endmontage in der Schweiz (Emmen) erfolgen. Zudem werden mit den...
    		de
    2.10.197539559pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilMonetary issues / National Bank Adhésion de la Suisse au serpent monétaire européen, rencontre avec des mouvements opposés à Kaiseraugst, sécurité des installations nucléaires, établissement d'une banque japonaise en Suisse et...
    		fr
    4.11.197539632pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilSocial Insurances Das Bundesgesetz über die berufliche Vorsorge wird diskutiert. Zudem wird beschlossen, die Protokollführung im Bundesrat durch die Bundeskanzlei zu ändern. Die seit 1968 erstellten grünen Protokolle...
    		de
    Addressee of copy (108 records found)
    DateNrTypeSubjectSummaryL
    15.9.197538922pdfMinutes of the Federal CouncilGerman Democratic Republic (Politics) Der Bundesrat weist den Vorwurf zurück, die menschlichen und materiellen schweizerischen Anliegen gegenüber der DDR nicht entschieden genug zu vertreten. Diskrete Beharrlichkeit sei auch weiterhin die...
    		de
    15.9.197538881pdfMinutes of the Federal CouncilOrganization for Security and Co-operation in Europe (OSCE) Questions de W. Renschler donnant lieu à une réponse décrivant, d'un point de vue plutôt politique, l'histoire, le contexte et l'importance de la CSCE. Tour d'horizon de la conférence et de son...
    		fr
    29.9.197538882pdfMinutes of the Federal CouncilOrganization for Security and Co-operation in Europe (OSCE) Question de la signification accordée à la CSCE par le Conseil fédéral et réponse à quatre questions de P. Hefti (légitimité du Conseil fédéral à signer l'Acte final, institutionnalisation de la CSCE,...
    		fr
    4.11.197539632pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilSocial Insurances Das Bundesgesetz über die berufliche Vorsorge wird diskutiert. Zudem wird beschlossen, die Protokollführung im Bundesrat durch die Bundeskanzlei zu ändern. Die seit 1968 erstellten grünen Protokolle...
    		de
    8.3.197639390pdfMinutes of the Federal CouncilInternational Judicial Assistance Die Botschaft zu einem Bundesgesetz über internationale Rechtshilfe in Strafsachen wird vom Bundesrat genehmigt.

    Darin: Justiz- und Polizeidepartement. Antrag vom 31.10.1975 (Beilage)     		de
    31.3.197649962pdfMinutes of the Federal CouncilOrganizational issues of the FPD/FDFA Das Beamtenreglement wurde an die Empfehlungen der Arbeitsgruppe «Florian» angepasst. Vor allem im Hinblick auf die rechtliche Gleichstellung von Mann und Frau ergaben sich diverse Änderungen. de
    14.4.197650161pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Economy) Das Phänomen der Kapitalflucht hat in letzter Zeit in Italien besondere Ausmasse angenommen und verstärkt den Frankenanstieg. Aus diesem Grund trifft der Bundesrat die Entscheidung, die Einfuhr aller...
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    3.7.197650243pdfMinutes of the Federal CouncilTerrorism Der Bundesrat geht nicht auf die Fordung der Flugzeugentführer von Entebbe auf Freilassung der in Zürich in Untersuchungshaft befindlichen Petra Krause ein.

    Darin: Justiz- und...
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    22.12.197648183pdfMinutes of the Federal CouncilNetherlands (the) (Politics) Der niederländische NS-Kriegsverbrecher P. Menten soll aufgrund eines Bundesratsbeschlusses an die Niederlanden ausgeliefert werden. In diesem Zusammenhang soll geprüft werden, ob den eidgenössischen...
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    2.2.197748591pdfLetterCouncil of Europe Die Situation bezüglich ERMK/Militärdisziplinarrecht bedarf dringend einer Klärung. Ein Entscheid des Europäischen Gerichtshof für Menschenrechte besagt, dass sowohl der scharfe als auch der einfache...
    		de