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Information about Person dodis.ch/P32014

Sauvant, Jean-Marc

* 15.6.1927 La Chaux-de-Fonds • † 28.1.2012 Vallamand

Initials: Sa
Gender: male

Reference country: Switzerland

Activity: Civil servant • Lawyer

Personal papers:

Bundesversammlung: Handakten Jean-Marc Sauvant, Generalsekretär, Schweizerisches Bundesarchiv, CH-BAR#E1101.2* (1940-1992)

Functions (3 records founds)

Date	Function	Organization	Comments
1.1.1968-1981	Vizekanzler	Federal Chancellery	Cf. PVCF No 2175 du 27.12.1967. Vgl. Kanzler/Vizekanzler-Biographien.
1981-1992	Secretary General	Federal Assembly	http://www.parlament.ch/f/service-presse/parlamentsdienste/parl-bv-sekretaere/Pages/default.aspx
1981–1992	Secretary General	Federal Assembly/Parliament Services

Written documents (46 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
26.4.1971	37057	Minutes of negotiations of the Federal Council	Foreign labor	La séance traite du nouvel arrêté sur la main-d'oeuvre étrangère. Elle fait part d'un échange de vues sur la circulaire adressée aux cantons. Celle-ci concerne la politique des pouvoirs publics...	fr
17.5.1971	37068	Minutes of negotiations of the Federal Council	Monetary issues / National Bank	Le Conseil décide à l'unanimité que le franc sera réévalué de 7% et que l'arrêté entrera en vigueur le lundi 10 mai à 8 heures.	fr
31.8.1971	37071	Minutes of negotiations of the Federal Council	Monetary issues / National Bank	Il faut s'attendre à une longue période d'insécurité dans le commerce international. Le Conseil propose d'annoncer à l'opinion publique que les mesures prises jusqu'ici se sont révélées judicieuses et...	fr
11.2.1972	37072	Minutes of negotiations of the Federal Council	Foreign labor	La situation des travailleurs étrangers pose la question de l'adaptation de la durée du statut de saisonnier. Les propositions des membres du Conseil vont d'une durée de 6 à 12 mois.	fr
29.2.1972	37073	Minutes of negotiations of the Federal Council	Press and media	Crise de la presse politique, exportation de matériel de guerre, conjoncture et renchérissement, intervention auprès du Shah d'Iran, délégué pour l'aménagement du territoire, pétitions, activité...	fr
30.6.1972	37074	Minutes of negotiations of the Federal Council	Import of munition	La crise monétaire et le problème des avions militaires forment les thèmes principaux de cette séance extraordinaire.	fr
10.8.1972	37075	Minutes of negotiations of the Federal Council	Import of munition	Cette séance porte sur l'acquisition d'avions militaires. Un rapport met en doute l'objectivité, la crédibilité, la loyauté et les qualifications techniques des collaborateurs du chef du Département...	fr
15.1.1973	39626	Minutes of negotiations of the Federal Council	Federal Council and Federal Chancellery	Désormais, les mercredis entiers seront en principe réservés aux séances du Conseil fédéral. Les résumés des procès-verbaux seront transmis. Il est également question des recommandations lors de...	fr
8.2.1973	51634	Memo	Diplomacy of official visits	Le Conseil fédéral veut éviter que des visites successives de magistrats ou de hauts fonctionnaires aient lieu dans le même pays ou dans la même région à intervalles rapprochés. Les secrétaires...	fr
11.4.1973	39694	Minutes of negotiations of the Federal Council	European Union (EEC–EC–EU)	Cette séance porte sur l'intégration européenne, la position de la délégation permanente pour l'économie, la coordination des domaines qui auront une grande importance (le nouveau droit européen par...	fr

Signed documents (1429 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
17.1.1968	54305	Minutes of the Federal Council	Federal Council and Federal Chancellery	Die Bundeskanzlei schlägt ein neues Vorgehen vor, wie die Departemente über Entscheide und Aufträge des Bundesrates besser informiert werden können. Der Bundesrat ist einverstanden. Darin:...	de
17.1.1968	32216	Minutes of the Federal Council	Bretton Wood's Institutions	Die Delegation des Bundesrates für Finanz und Volkswirtschaft wird mit der Vorberatung der Frage eines Beitritts zu den Institutionen von Bretton Woods beauftragt. Darin: Finanz- und...	de
24.1.1968	32861	Minutes of the Federal Council	Aid to refugees	Une somme de 100'000 francs est allouée à la Croix-Rouge suisse pour continuer ses actions en faveur des réfugiés tibétains en Inde et au Pakistan. Ce crédit ne doit qu'être utilisé dans ces deux pays...	ml
14.2.1968	32188	Minutes of the Federal Council	Vietnam (Politics)	Un montant de 920'000.- francs est libéré en faveur des victimes du conflit au Vietnam. Ce montant est affecté aux actions de secours et à l'aide médicale entreprises au Vietnam, tant en faveur de la...	fr
14.2.1968	32524	Minutes of the Federal Council	Relations with the ICRC	Une somme de 1'150'000 francs est accordée au CICR pour le financement de ses actions en cours au Vietnam, au Proche-Orient et au Nigéria. Egalement: Département politique. Proposition du...	fr
14.2.1968	33370	Minutes of the Federal Council	UNO – General	La Suisse prendra part à la Conférence des Nations Unies sur le droit des traités, qui a pour but de codifier le droit international applicable en matière de traités. Egalement: Département...	fr
21.2.1968	64331	Minutes of the Federal Council	Questions regarding appointing in the FPD/FDFA	Les départements fédéraux doivent se mettre d'accord sur l'octroi à divers hauts fonctionnaires du titre d'ambassadeur, notamment les chefs de division du DPF, les délégués aux accords commerciaux et...	ml
4.3.1968	55048	Minutes of the Federal Council	Burkina Faso (General)	Cet accord définit le cadre général de la coopération dans le domaine économique et technique et règle les échanges commerciaux entre la Haute-Volta et la Suisse. Vue d’ensemble, grâce à une liste,...	fr
4.3.1968	49236	Minutes of the Federal Council	Mauritius (General)	Le Conseil fédéral décide de reconnaître l’État de l’Île Maurice lors de son accession à l’indépendance. Également: Département politique. Proposition du 26.2.1968 (annexe).	fr
11.3.1968	53095	Minutes of the Federal Council	Malawi (General)	Le débloquement de plus d’un demi-million de francs pour un projet d’aide au développement (financement et fonctionnement d’une menuiserie-charpenterie) au Malawi est autorisé. Avec l'octroi de cette...	fr

Received documents (6 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
2.7.1970	54290	Memo	Federal Council and Federal Chancellery	Im Hinblick auf die Festlegung eines personellen Rhythmus zur Protokollierung der Bundesratssitzungen sind diverse Aspekte zu berücksichtigen.	de
7.12.1970	34326	Minutes of the Federal Council	German Democratic Republic (Economy)	Vor der Einleitung eigentlicher Verhandlungen über den Austausch von Handelsvertretungen mit der DDR sollte die Sitzfrage derselben geklärt und präzisiert werden, wie eine Bestandsaufnahme der...	de
15.3.1972	37091	Memo	Historiography and Archiving	Les Archives fédérales ne sont pas compétentes pour décider de la réponse définitive à donner au Prof. E. Bonjour. M. Simonin du DPF vient de terminer un rapport au Conseil fédéral au sujet de ce...	fr
25.6.1973	40649	Report	Democratic Republic of the Congo (Politics)	La Délégation du Conseil fédéral décide que quelle que soit la décision du Tribunal fédéral concernant les objections à la demande d'extradition de Losembé, il faudra trouver un moyen de lui faire...	fr
29.12.1978-5.1.1979	50148	Minutes of negotiations of the Federal Council	Monetary issues / National Bank	Selon un spécialiste, le Conseil fédéral s'est déchargé de ses responsabilités auprès de la Banque nationale. La Suisse se retrouve à nouveau dans le champ de tension entre les relations européennes...	ml
25.6.1980	57107	Minutes of negotiations of the Federal Council	Security policy	Der Bundesrat befürchtet eine Neuaufflackern der öffentlichen und parlamentarischen Diskussion des Fall Bachmanns, da die Weltwoche berichtete, dass Bachmann auch über private Mittel verfügte.	de

Mentioned in the documents (82 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
17.11.1982	59072	Minutes of the Federal Council	Parliament	Der Bundesrat will keinen präjudizierenden Entscheid bezüglich der Übertragung von Bild und Ton der Ratsverhandlungen in Redaktionsräume ausserhalb des Bundeshauses fällen. Die Bundeskanzlei soll aber...	de
5.5.1986	67049	Minutes of negotiations of the Federal Council	Uruguay Round (1986–1994)	Le Conseil fédéral reçoit le directeur général du GATT pour traiter de l'ouverture d'un nouveau cycle de négociations commerciales. Pour la Suisse, il y a un intérêt vital à maintenir et renforcer un...	ml
3.6.1988	56652	Minutes	European Union (EEC–EC–EU)	1. Neue Geschäfte. Bestellung der Kommissionen und Zuteilung der Präsidien 2. Behandlung gleichlautender Motionen 3. Europa-Dossier. Information und Koordination 4....	ml
23.8.1989	55765	Minutes of the Federal Council	Federal Republic of Germany (General)	Nach langen Verhandlungen, bei welchen die deutsche Delegation den Abschluss einer Abkommensrevision an die Bedingung knüpfte, dass die Einnahmen aus Genussrechten neu der vollen Quellensteuer...	de
2.10.1989	61199	Memo	Parlementarian foreign relations [since 1990]	L'Assemblée fédérale est très ouverte aux contacts avec d'autres parlements, mais ne connaît pas de système de groupes d'amitié. Les pays de l'AELE constituent l'essentiel des visites. Les...	fr
[9.1.1991...]	62428	Minutes	Parliament	Séance de la sous-commmission / Sitzung der Subkommission	ml
21.1.1991	57684	Minutes of negotiations of the Federal Council	Gulf Crisis (1990–1991)	In quanto non membro dell'ONU, la Svizzera avrà probabilmente difficoltà ad avanzare le sue proposte per evitare lo scoppio della guerra nel Golfo. Potrebbero essere viste come minimizzartici delle...	ml
[30.7.1991...]	59795	Report	Russia (General)	Rencontre entre le vice-président de l'URSS Loukianov avec les présidents du Conseil national et du Conseil des États dans le cadre des fêtes marquant le 700ème anniversaire de la Confédération....	fr
20.8.1991	59656	Minutes of negotiations of the Federal Council	Policy of asylum	Der Bundesrat wählt Hanna Muralt zur ersten Frau als Vizekanzlerin der Eidgenossenschaft. Weiter bespricht er die Situation in Jugoslawien und in der Türkei. Angesichts der zunehmenden Gewalt gegen...	ml
16.3.1992	61023	Interpellation	Framework credits cooperation with Central and Eastern Europe (1989–)	Nationalrat Bonny fordert mit einer dringlichen Interpellation eine wesentliche Erhöhung des Rahmenkredits für die Osthilfe, um die Staaten der ehemaligen Sowjetunion unterstützen zu können. Der...	ml

Addressee of copy (108 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
25.9.1973	37698	Minutes of negotiations of the Federal Council	Tibetan Refugees	En discutant de la venue du Dalaï-lama en Suisse, P. Graber insiste sur la responsabilité du DFJP à l’égard des activités politiques des étrangers tandis que K. Furgler considère les restrictions...	fr
31.10.1973	38855	Minutes of the Federal Council	Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE)	Der Bundesrat nimmt vom Arbeitspapier betreffend die freiere und umfassendere Verbreitung von Informationen aller Art zur Stärkung des Friedens sowie des Rechts auf freie Meinungsäusserung zustimmend...	de
2.11.1973	40790	Minutes	Near and Middle East	Le Conseil fédéral charge le DPF de déterminer, en accord avec le DFJP, le DFF et le DMF, l'aide pratique que la Suisse pourrait apporter aux pays en conflit au Proche-Orient, dans les limites de ses...	fr
2.11.1973	39599	Minutes of negotiations of the Federal Council	UNO – General	Diskussion verschiedener Themen, unter anderem die mögliche Beteiligung der Schweiz an der Waffenstillstands-Aktion der UNO im Vorderen Orient, die Aufnahme von Flüchtlingen aus Chile sowie die...	de
13.11.1973	39692	Minutes of negotiations of the Federal Council	Energy and raw materials	Cette séance porte sur les rencontres avec les présidents de partis, la compensation du renchérissement des prestations de l'AVS, les licenciements à la télévision romande, l'approvisionnement de la...	fr
17.12.1973	40767	Minutes of the Federal Council	Security policy	Das Konzept für die Gesamtverteidigungsübung 1975 wird vom Bundesrat genehmigt. Die Teilnahme des Bundesrats an der Übung ist noch unklar und der Entscheid wird auf einen späteren Zeitpunkt vertagt,...	de
14.1.1974	39605	Minutes of negotiations of the Federal Council	Oil Crisis (1973–1974)	Le CF discute de l'approvisionnement du pays en carburants et combustibles, des économies de carburants, de la sécurité des aéroports, des réfugiés chiliens, de la loi AVS et du remplacement des...	fr
20.2.1974	39724	Letter	Monetary issues / National Bank	Das Gleichgewicht der schweizerischen Geldwirtschaft ist in beunruhigender Weise gestört. Die zunehmende Knappheit an Mitteln droht die Kapital- und Kreditversorgung die Schweiz zu gefährden.	de
25.2.1974	39634	Minutes of negotiations of the Federal Council	Aid to refugees	Von der Freiplatzaktion seien 6-7 chilenische Flüchtlinge eingeflogen worden, das Kontingent von 200 Flüchtlingen somit bereits überschritten. Das Vorgehen der Aktion wird als Erpessung bezeichnet,...	de
26.2.1974	39673	Minutes of negotiations of the Federal Council	Security policy	La lutte contre le terrorisme justifie la relance de la Police mobile intercantonale, mais il sera difficile de vaincre le cantonalisme. Le Conseil fédéral discute notamment du rapport sur la question...	fr