Information about Person

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Sauvant, Jean-Marc
Initials: Sa
Gender: male
Reference country: Switzerland
Activity: Civil servant • Lawyer
Personal papers:
  • Bundesversammlung: Handakten Jean-Marc Sauvant, Generalsekretär, Schweizerisches Bundesarchiv, CH-BAR#E1101.2* (1940-1992)
    • Functions (3 records founds)
    DateFunctionOrganizationComments
    1.1.1968-1981VizekanzlerFederal ChancelleryCf. PVCF No 2175 du 27.12.1967. Vgl. Kanzler/Vizekanzler-Biographien.
    1981-1992Secretary GeneralFederal Assemblyhttp://www.parlament.ch/f/service-presse/parlamentsdienste/parl-bv-sekretaere/Pages/default.aspx
    1981–1992Secretary GeneralFederal Assembly/Parliament Services
    Written documents (46 records found)
    DateNrTypeSubjectSummaryL
    23.12.196857981pdfMinutesActors and Institutions Um die Departemente schneller über gefasste Bundesratsentscheide zu informieren, wurde Anfang 1968 das auf gelbem Papier verfasste «Beschlussprotokoll I» eingeführt. Das Beschlussprotokoll I war im...
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    14.9.197048164pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilTerrorism Comme le FPLP exige des négociations bilatérales, il faut absolument s'assurer de la participation de l'Allemagne fédérale à l'action commune des pays concernés sous la conduite du CICR. Le Conseil...
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    16.9.197048165pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilTerrorism Présentation des derniers développements concernant les négociations et les démarches prises par le DPF en relation avec le détournement d'avions à Zerqa. Les critiques de l'opinion publique et la...
    		fr
    21.9.197048168pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilTerrorism Si aucune solution globale avec les autres pays concernés par les détournements d'avions à Zerqa ne peut être trouvée, cela poserait un problème extrêmement grave. La Suisse risquerait d'être...
    		fr
    23.9.197048169pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilTerrorism Le Conseil fédéral est informé de l'attitude des autres pays concernés par les détournements d'avions à Zerqa. Malgré toutes les difficultés, le front de solidarité a pu être maintenu. L'information...
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    29.9.197048171pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilTerrorism Le Conseil fédéral est informé que le CICR et le FPLP ont convenu d'un plan en deux phases. Si l'affaire peut être réglée de façon à ce que tous les otages soient réellement en sécurité et sous le...
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    2.10.197048174pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilTerrorism Les événements se sont tellement précipités depuis quelques heures que les gouvernements des pays concernés par les détournements d'avions à Zerqa pourraient être appelés à prendre des décisions sur...
    		fr
    2.10.197048172pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilTerrorism Le Conseil fédéral constate avec satisfaction que le front commun des pays concernés par les détournements d'avions à Zerqa demeure uni et que les négociations seront poursuivies avec la célérité...
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    2.10.197048175pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilTerrorism Swissair a reçu un appel téléphonique anonyme de Genève proférant des menaces si les prisonniers palestiniens en Suisse n'étaient pas relâchés d'ici 4 jours. Une délégation de la compagnie demande au...
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    2.4.197137054pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilForeign labor Modification de l'arrêté du Conseil fédéral du 16.3.1970 limitant le nombre de travailleurs étrangers. Un contingent est attribué à la Police fédérale des étrangers permettant la transformation...
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    Signed documents (1429 records found)
    DateNrTypeSubjectSummaryL
    17.1.196854305pdfMinutes of the Federal CouncilFederal Council and Federal Chancellery Die Bundeskanzlei schlägt ein neues Vorgehen vor, wie die Departemente über Entscheide und Aufträge des Bundesrates besser informiert werden können. Der Bundesrat ist einverstanden.

    Darin:...
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    17.1.196832216pdfMinutes of the Federal CouncilBretton Wood's Institutions Die Delegation des Bundesrates für Finanz und Volkswirtschaft wird mit der Vorberatung der Frage eines Beitritts zu den Institutionen von Bretton Woods beauftragt.

    Darin: Finanz- und...
    		de
    24.1.196832861pdfMinutes of the Federal CouncilAid to refugees Une somme de 100'000 francs est allouée à la Croix-Rouge suisse pour continuer ses actions en faveur des réfugiés tibétains en Inde et au Pakistan. Ce crédit ne doit qu'être utilisé dans ces deux pays...
    		ml
    14.2.196832188pdfMinutes of the Federal CouncilVietnam (Politics) Un montant de 920'000.- francs est libéré en faveur des victimes du conflit au Vietnam. Ce montant est affecté aux actions de secours et à l'aide médicale entreprises au Vietnam, tant en faveur de la...
    		fr
    14.2.196832524pdfMinutes of the Federal CouncilRelations with the ICRC Une somme de 1'150'000 francs est accordée au CICR pour le financement de ses actions en cours au Vietnam, au Proche-Orient et au Nigéria.

    Egalement: Département politique. Proposition du...
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    14.2.196833370pdfMinutes of the Federal CouncilUNO – General La Suisse prendra part à la Conférence des Nations Unies sur le droit des traités, qui a pour but de codifier le droit international applicable en matière de traités.

    Egalement: Département...
    		fr
    21.2.196864331pdfMinutes of the Federal CouncilQuestions regarding appointing in the FPD/FDFA Les départements fédéraux doivent se mettre d'accord sur l'octroi à divers hauts fonctionnaires du titre d'ambassadeur, notamment les chefs de division du DPF, les délégués aux accords commerciaux et...
    		ml
    4.3.196855048pdfMinutes of the Federal CouncilBurkina Faso (General) Cet accord définit le cadre général de la coopération dans le domaine économique et technique et règle les échanges commerciaux entre la Haute-Volta et la Suisse. Vue d’ensemble, grâce à une liste,...
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    4.3.196849236pdfMinutes of the Federal CouncilMauritius (General) Le Conseil fédéral décide de reconnaître l’État de l’Île Maurice lors de son accession à l’indépendance.

    Également: Département politique. Proposition du 26.2.1968 (annexe).
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    11.3.196853095pdfMinutes of the Federal CouncilMalawi (General) Le débloquement de plus d’un demi-million de francs pour un projet d’aide au développement (financement et fonctionnement d’une menuiserie-charpenterie) au Malawi est autorisé. Avec l'octroi de cette...
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    Received documents (6 records found)
    DateNrTypeSubjectSummaryL
    2.7.197054290pdfMemoFederal Council and Federal Chancellery Im Hinblick auf die Festlegung eines personellen Rhythmus zur Protokollierung der Bundesratssitzungen sind diverse Aspekte zu berücksichtigen.
    		de
    7.12.197034326pdfMinutes of the Federal CouncilGerman Democratic Republic (Economy) Vor der Einleitung eigentlicher Verhandlungen über den Austausch von Handelsvertretungen mit der DDR sollte die Sitzfrage derselben geklärt und präzisiert werden, wie eine Bestandsaufnahme der...
    		de
    15.3.197237091pdfMemoHistoriography and Archiving Les Archives fédérales ne sont pas compétentes pour décider de la réponse définitive à donner au Prof. E. Bonjour. M. Simonin du DPF vient de terminer un rapport au Conseil fédéral au sujet de ce...
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    25.6.197340649pdfReportDemocratic Republic of the Congo (Politics) La Délégation du Conseil fédéral décide que quelle que soit la décision du Tribunal fédéral concernant les objections à la demande d'extradition de Losembé, il faudra trouver un moyen de lui faire...
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    29.12.1978-5.1.197950148pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilMonetary issues / National Bank Selon un spécialiste, le Conseil fédéral s'est déchargé de ses responsabilités auprès de la Banque nationale. La Suisse se retrouve à nouveau dans le champ de tension entre les relations européennes...
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    25.6.198057107pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilSecurity policy Der Bundesrat befürchtet eine Neuaufflackern der öffentlichen und parlamentarischen Diskussion des Fall Bachmanns, da die Weltwoche berichtete, dass Bachmann auch über private Mittel verfügte.
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    Mentioned in the documents (82 records found)
    DateNrTypeSubjectSummaryL
    16.2.197968949pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilPolitical issues Der Bundesrat berät über die Erdölversorgung der Schweiz, die Prinzipien der Besuchsdiplomatie, die USA-Reise von EMD-Vorsteher Gnägi und die künftige Handhabung der Verhandlungsprotokolle. Gestützt...
    		de
    12.3.197958566pdfMinutes of the Federal CouncilEurope's Organisations Désignation de la délégation suisse à la Conférence des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe, qui vise à la réalisation des buts du Conseil de l'Europe. Organisation et fonctionnement de la...
    		fr
    9.4.197958686pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Les manifestations de la Journée de l'Europe contribuent grandement à faire connaître l'œuvre de coopération européenne réalisée par le Conseil de l'Europe. Le Conseil fédéral décide que le président...
    		ml
    2.4.198056385pdfMinutes of the Federal CouncilQuestions concerning the Accession to International Organizations Der Bundesrat möchte nicht der OIPC beitreten: ein Beitritt würde keine wirtschaftlichen Vorteile mit sich ziehen, der Sitz der OIPC in Genf steht nicht zur Diskussion und der schweizerische...
    		ml
    29.4.198055948pdfLetterFederal Council and Federal Chancellery In letzter Zeit wurden die Bundesratsgeschäfte von den Departementen nicht mehr ordnungsgemäss vorbereitet. Die Bundeskanzlei behält sich vor, Anträge zurückzuweisen, die sich über die Weisungen...
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    14.5.198053666pdfMinutes of the Federal CouncilPalestine (General) Le Conseil fédéral affirme dans sa réponse à la pétition «Reconnaissance des droits nationaux du Peuple palestinien» que la question palestinienne est un des éléments-clés dont toute solution juste et...
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    5.11.198065005pdfMinutes of the Federal CouncilPakistan (Economy) Der Entwurf zu einer Verfügung des Bundesrats in Sachen Exporte der Firma CORA, Engineering, wird mit einer Änderung genehmigt. Das EDA wird beauftragt, umgehend Gespräche mit Pakistan betreffend die...
    		de
    8.12.198058899pdfMinutes of the Federal CouncilOrganisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD) Vives félicitations suisses à l'OCDE à l'occasion de son vingtième anniversaire, et rappel de l'attachement de la Suisse à cette organisation.
    Également: Proposition du DFEP du 4.12.1980...
    		fr
    23.12.198050113pdfLetterActors and Institutions Der aus Sicherheitsbedenken gemachte Kürzungsvorschlag des EMD für den Staatskalender würde zu einer wesentlichen Erschwerung des Dienstbetriebs der Bundesverwaltung führen. Sollten diese Angaben...
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    24.3.198255964pdfMinutes of the Federal CouncilMorocco (Economy) Aufgrund des Westsaharakonflikts gab es Bedenken, ein Mischkreditabkommen mit Marokko abzuschliessen. Es gibt jedoch entwicklungspolitische Gründe für den Abschluss eines solchen Abkommens. Trotz...
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    Addressee of copy (108 records found)
    DateNrTypeSubjectSummaryL
    27.6.197339854pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Verteilung der Kompetenzen bezüglich europäischer Integration zwischen den Instanzen der Bundesverwaltung: Auf bundesrätlicher Ebene koordinieren die Delegation für Finanz und Wirtschaft und die...
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    19.7.197339693pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilNear and Middle East Les relations diplomatiques exigent des voyages comme celui de P. Graber au Caire. Ce nouveau style est devenu la règle. Il faut le faire accepter à l'opinion publique suisse. La Conférence régionale...
    		fr
    3.8.197338305pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilPortugal (General) Der Bundesrat diskutiert die kritischen Stellungnahmen, welche die Einladung Portugals als Ehrengast am Comptoir Suisse in Lausanne im September 1973 ausgelöst hat.
    		de
    22.8.197337699pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilTibetan Refugees Discussion sur la venue en Suisse du Dalaï-lama. Il faut se garder d’autoriser sur notre territoire l’activité politique d’un chef d’État étranger qui fait une campagne contre la Chine avec laquelle...
    		fr
    5.9.197340615pdfMinutes of the Federal CouncilZimbabwe (General) Aus neutralitätspolitischen Gründen kann die Schweiz den UNO-Sanktionen gegen Rhodesien nicht vorbehaltlos folgen. Mit einer gänzlichen Enthaltung würde sie sich aber globaler Kritik aussetzen. So hat...
    		ml
    12.9.197340749pdfMinutes of the Federal CouncilTransit and transport Es wird abgeklärt, wie der Anschluss des Juras an die Nationalstrassen verwirklicht werden soll.

    Darin: Departement des Innern. Antrag vom 7.9.1973.
    		de
    12.9.197338460pdfMinutes of the Federal CouncilTechnical cooperation In der Interpellation wird beanstandet, dass die Ursprungsklausel das Wirtschaftswachstum in den Entwicklungsländern verhindere.

    Darin: Volkswirtschaftsdepartement. Antrag vom 7.9.1973.     		ml
    17.9.197339376pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights Der Bundesrat hat sich dafür entschieden, die Botschaft über die Menschenrechtskonvention unabhängig von der Vorlage über das Staatsvertragsreferendum zu verabschieden. Die Botschaft wird allerdings...
    		de
    17.9.197339654pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilExport of war material In der Sitzung behandelt der Bundesrat den Stand der Kriegsmaterialausfuhr nach Chile, die Erhöhung der Zinsen für Kassaobligationen, die Frage der Vertretung der Schweiz an der Beerdigung des...
    		de
    24.9.197339385pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights Der Bundesrat wendet sich gegen jede Missachtung der Menschenrechte. Er ist entschlossen, an der traditionellen Bereitschaft der Schweiz festzuhalten, Verfolgten und Bedrohten aus aller Welt Zuflucht...
    		de