Informations sur la personne

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Anzilotti, Dionisio
Genre: masculin
Pays de référence: Italie
Activité: Juriste
Fonctions (4 informations trouvées)
DateFonctionOrganisationRemarques
...1919-1924...Sous-secrétaire généralSociété des Nations
1919DéléguéConférence de la Paix de ParisItalienische Delegation
1921-1946JugeCour permanente d'arbitrage
1928-1930PrésidentSociété des Nations/Cour permanente de justice internationale
Documents reçus (1 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
9.3.192144690pdfLettreRelations multilatérales
Volume
Mise au point terminologique à propos de la déclaration d’acceptation par la Suisse de la juridiction obligatoire de la Cour permanente de Justice internationale.


fr
Mentionnée dans les documents (10 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
23.1.192044449pdfLettreSociété des Nations
Volume
Envoi des notes prises au jour le jour par Ador et Huber.

Également: Texte des notes mentionnées ci-dessus pour les journées du 20 au 27 janvier. Annexe de
Également: Le Président de...
fr
14.2.192044461pdfTélégrammeSociété des Nations
Volume
Détails sur la séance du Conseil de la SdN au cours de laquelle fut adoptée la résolution relative à la Suisse.


fr
15.2.192054128pdfNoticeSociété des Nations
Volume
Journal de la mission de Londres du 9 au 15 février 1920, lorsque G. Ador et M. Huber se trouvent à Londres pour les négociations entre la Suisse et la Société des Nations concernant l’adhésion de la...
fr
13.12.192144782pdfLettreRelations multilatérales
Volume
Considérations à propos de la constitution de la Cour permanente de Justice internationale et de la désignation de son président.


fr
28.12.192244887pdfLettreArbitrage de droit public
Volume
Avis du jurisconsulte sur divers points en discussion: les conventions d’arbitrage, le désarmement, la question du droit au pavillon, les droits suisses en Turquie.
de
22.7.192444987pdfLettreZones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex
Volume
Considérations au sujet du choix des arbitres au cas où le litige relatif aux zones serait soumis à l’arbitrage. Point de vue de M. Huber.


fr
2.2.193145602pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Compte-rendu d’un entretien de Motta avec le Président de la Cour internationale de La Haye. Instructions pour les discussions officieuses avec la France dont le but est la reprise des...
ml
24.1.194547950pdfRapport politiquePlanification de l'ordre d'après-guerre (Seconde Guerre mondiale) (1943–1944)
VolumeVolume
Dans un avenir proche, la Suisse devra se positionner vis-à-vis d'une nouvelle organisation mondiale. À cet effet, un aperçu des questions auxquelles la Suisse sera confrontée est établi, par exemple...
fr
1.4.194654169pdfExpertiseAllemagne (Zones d'occupation) Rechtsgutachten von F. X. Peter über die völkerrechtliche Stellung Deutschlands unter dem Besetzungsregime.
de
27.1.19508476pdfLettreCanada (Politique) Petitpierre nimmt Stellung zum wiederholt geäusserten Wunsch Kanadas, in der Schweiz einen Gesandten mit Botschaftsrang zu akkreditieren. Petitpierre legt dar, weshalb die Schweiz dies nicht...
fr