Information about Geographical term dodis.ch/G1139

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Savoyen
Savoie
Savoia
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Documents mentioning this place (328 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
28.3.186341476pdfNoteFrance (Economy)
Volume
La question des zones franches en Savoie crée des difficultés pour la conclusion du traité de commerce.


fr
31.5.186341479pdfReportFrance (Economy)
Volume
Se plaint de ne pas recevoir à temps de Berne les informations nécessaires. Résumé des séances de négociation.


de
4.7.186341481pdfNoteFrance (Economy)
Volume
Interruption des négociations jusqu’à l’automne. Insuffisance des concessions de la Suisse.


de
16.9.186341484pdfAddress / TalkFrance (Economy)
Volume
Etat d’avancement des négociations, particulièrement en ce qui concerne les droits de consommation.


fr
5.11.186341487pdfReportEurope's Organisations
Volume
Rapport sur le discours de Napoléon III du même jour à l’ouverture de la session législative. «Les traités de 1815 ont cessé d’exister».
de
23.11.186341489pdfReportEurope's Organisations
Volume
Rapport sur la position de la Suisse face à sa participation à un éventuel congrès européen. Proposition d’accepter, sous certaines réserves.
de
27.11.186341490pdfNoteNeutrality policy
VolumeVolume
Une participation au Congrès proposé par l’Empereur Napoléon ne serait possible pour la Suisse que sous certaines réserves, notamment la garantie de sa neutralité.
fr
27.11.186363210pdfNoteMultilateral relations Die Schweiz wurde von Seiner Majestät Kaiser Napoleon zu einem europäischen Kongress eingeladen. Eine Teilnahme kommt für den Bundesrat jedoch nur unter bestimmten Vorbehalten, insbesondere der...
de
18.1.186441495pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Donne son accord à la participation de la Suisse à un éventuel congrès restreint à Paris.


de
9.5.186641551pdfProposalNeutrality policy
Volume
Le risque de guerre oblige la Suisse à prendre des mesures énergiques, préférables à une déclaration officielle. Catalogue des mesures à adopter par les Départements et les cantons concernés.
de