Language: German
9.5.1866 (Wednesday)
Proposition du Président de la Confédération, J. M. Knüsel, au Conseil fédéral
Proposal (P)
Le risque de guerre oblige la Suisse à prendre des mesures énergiques, préférables à une déclaration officielle. Catalogue des mesures à adopter par les Départements et les cantons concernés.

Classement thématique série 1848–1945:
VI. NEUTRALITÉ, POLITIQUE DE NEUTRALITÉ
VI.1. 1866
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Printed in

Roland Ruffieux (ed.)

Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 2, doc. 18

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Bern 1985

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Cover of DDS, 2

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