Informations sur le nom géographique dodis.ch/G10628

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Ossingen
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Documents provenant de ce lieu (2 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
29.10.190863161pdfLettreConférences de la paix à La Haye (1899 et 1907)
Volume
Im Falle einer III. Haager Konferenz könnten diverse für die Schweiz wichtige völkerrechtliche Fragen zur Diskussion gestellt werden, so zum Beispiel zur Internierung übertretender
Heeresteile...
de
10.11.192044639pdfLettreSociété des Nations
Volume
Appréciation du projet du discours de Motta devant la 1ère Assemblée de la SdN. Commentaires et suggestions.


de
Documents qui mentionnent ce lieu (4 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
17.5.190743026pdfProcès-verbal du Conseil fédéralConférences de la paix à La Haye (1899 et 1907)
Volume
Der Bunderat heisst die Instruktionen für die schweizerische Delegation an der Konferenz gut. Er hebt hervor, dass die Schweiz nicht an Abrüstungsmassnahmen teilnehmen könne.

Darin:...
fr
21.12.191944415pdfLettreCréation d'une Cour permanente de justice internationale (1919–1922)
Volume
Questions relatives à la demande hollandaise d’une concertation au sujet de la Cour permanente de Justice internationale. Domaines dans lesquels les Etats neutres pourraient collaborer. Max Huber est...
de
8.10.192044622pdfLettreSociété des Nations
Volume
Considérations au sujet de la présidence de la 1er Assemblée de la SdN: la place qui doit revenir à la Suisse.


de
28.12.192244887pdfLettreArbitrage de droit public
Volume
Avis du jurisconsulte sur divers points en discussion: les conventions d’arbitrage, le désarmement, la question du droit au pavillon, les droits suisses en Turquie.
de