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Social Policy
Sozialpolitik
Politique sociale
Politca sociale

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DateNrTypeSubjectSummaryL
[...25.5.1994]69748pdfMemoSocial Policy Für die Besprechung mit den Sozialpartnern erörtert das BIGA die ökonomischen Aspekte des Sozialdumpings, die Frage eines gesetzlichen Diskriminierungsverbots, Massnahmen zur Bekäpfung des...
de
23.9.199467518pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Social Policy Le programme d'action adopté lors de la conférence peut être jugé de positif selon les objectifs fixés par la Suisse. Celui-ci met en avant la nécessité d'améliorer le développement social, notament...
fr
17.11.199471148pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilSocial Policy Der Bundesrat hält eine Aussprache über die AHV-Rede von Bundesrätin Dreifuss am Kongress des SGB und diskutiert über die Konvention zum Schutz von nationalen Minderheiten, verschiedene...
ml
24.5.199570799pdfMinutes of the Federal CouncilSocial Policy La Suisse participera a la 6e Conférence des Ministres européens responsables de la sécurite sociale à Lisbonne intitulé «Dépendance et sécurite sociale». À part que le thème à l'ordre du jour de la...
fr
Assigned documents (secondary subject) (168 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
9.11.198865964pdfFederal Council dispatchAustria (General) La convention qui régie actuellement les relations entre la Suisse et l'Autriche en matière de sécurité sociale va être complétée par une troisième convention complémentaire qui a pour but principal...
ml
26.4.198962565pdfFederal Council dispatchLiechtenstein (General) Der Beschluss sieht eine Revision der bisherigen Abkommen mit Liechtenstein über soziale Sicherheit vor. Während im Bereich der AHV/IV und der Unfallversicherung die Verzahnung der nationalen Gesetze...
ml
26.4.198965970pdfFederal Council dispatchFederal Republic of Germany (General) Le message présente une adaptation de la convention entre la Suisse et la République fédérale d'Allemagne en matière de sécurité sociale qui prend en compte l'évolution du droit interne, apportant...
ml
13.6.198974096pdfLetterEuropean Orgnization for Nuclear Research La Suisse considère le système de pension interne du CERN comme équivalent à la sécurité sociale nationale, car il couvre les principaux risques tels que la vieillesse, l’invalidité et le décès, avec...
fr
2.10.198957245pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Les ministres du travail des pays membres du Conseil de l'Europe se réunissent pour aborder les problèmes de chômage en Europe. Le Conseil fédéral approuve la délégation proposée ainsi que la...
fr
4.12.198955598pdfMemoForeign labor Compte-rendu des discussions sur la libre-circulation avec les associations patronales et l'USS, ainsi que de l'adhésion à la Banque mondiale et au FMI. Les questions du contingentement des étrangers,...
fr
30.1.199056007pdfMemoYugoslavia (General)
Volume
Aperçu des relations politiques générales avec la Yougoslavie, où l'attitude coopérative de la Suisse n'a guère amené Belgrade à assouplir ses positions sur les points de frictions, causés notamment...
fr
5.2.199055597pdfMemoNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) Blankart fait le point sur les positions des différentes associations économiques suisses après la dernière séance de la Permanente. Si les associations patronales se positionnement clairement pour...
fr
1.5.199055546pdfMemoNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) Trois camps semblent se dessiner au sujet des politiques sociales et des politiques d'accompagnement dans le dossier EEE. L'opposition interne à un accord pourrait dès lors venir de droite comme de...
fr
16.5.199055547pdfMemoNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) Depuis à la dernière séance de la Délégation économique permanente, les positions sur la question des politiques sociales dans le cadre du Traité EEE se sont nettement polarisées. Le conflit entre...
fr