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Social Policy
Sozialpolitik
Politique sociale
Politca sociale

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DateNrTypeSubjectSummaryL
11.12.198955807pdfMinutes of the Federal CouncilSocial Policy La quatrième Conférence des Ministres européens du travail du Conseil de l'Europe s'est focalisée sur l'évolution de l'emploi, la coopération internationale en matière de lutte contre le chômage et...
fr
17.12.199159390pdfLetterSocial Policy Die Befürchtungen des Arbeitgeberverbandes bezüglich der Auswirkungen und der Weiterentwicklung der Erklärung zur Charta der sozialen Grundrechte der Arbeitnehmer wird zu einem guten Teil zerstreut....
de
199218872Bibliographical referenceSocial Policy Chronos-Verlag: Kurztext:
"In der politisch isolierten Schweiz nach dem Ende des Zweiten Weltkrieges führt die Auseinandersetzung um die Berufung und Entsendung von «mit den sozialen...
de
4.5.199260967pdfMinutes of the Federal CouncilSocial Policy Dans le cadre du Conseil de l'Europe, les ministres des pays européens en charge de la sécurité sociale se rencontrent tous les 3-4 ans lors d'une conférence. Le thème de cette année sera axé sur les...
fr
3.6.199262969pdfMemoSocial Policy En réponse à la demande d'un forum regroupant les syndicats et les associations de consommateurs et consommatrices, le Conseil fédéral a mandaté une étude qui reprenne et résume les conclusions de...
ml
7.12.199262132pdfMinutes of the Federal CouncilSocial Policy La Suisse participe à la réunion des Ministres des affaires sociales de l'OCDE. La nouvelle orientation de la politique sociale, l'équilibre entre les coûts et la qualité dans le domaine de la santé...
fr
16.12.199262842pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Social Policy Le comité de l'OCDE se réunit pour la première fois depuis 1988. Depuis lors, force est de constater que le problème du chômage et de la politique sociale n'a fait que grandir dans tous les pays de...
fr
19.5.199364002pdfMinutes of the Federal CouncilSocial Policy Die Schweiz beteiligt sich am von der UNO für 1994 ausgerufenen Jahr der Familie. Pro Familia Schweiz erhält für die Druchführung von Aktionen einen Betrag von maximal 290'000 CHF.

Darin:...
de
14.6.199364185pdfMinutes of the Federal CouncilSocial Policy La conférence abordera la politique sociale de l'Europe dans la perspective du Sommet mondial du développement social qui aura lieu en 1995, de l'intégration de la politique sociale dans l'économie de...
ml
2.11.199365599pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Social Policy Au cours de son intervention à la Conférence des ministres européens chargés des affaires familiales, la Conseillère fédérale Ruth Dreifuss a notamment relevé l'immense espoir attaché à la famille en...
fr
Assigned documents (secondary subject) (168 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
9.11.198865964pdfFederal Council dispatchAustria (General) La convention qui régie actuellement les relations entre la Suisse et l'Autriche en matière de sécurité sociale va être complétée par une troisième convention complémentaire qui a pour but principal...
ml
26.4.198962565pdfFederal Council dispatchLiechtenstein (General) Der Beschluss sieht eine Revision der bisherigen Abkommen mit Liechtenstein über soziale Sicherheit vor. Während im Bereich der AHV/IV und der Unfallversicherung die Verzahnung der nationalen Gesetze...
ml
26.4.198965970pdfFederal Council dispatchFederal Republic of Germany (General) Le message présente une adaptation de la convention entre la Suisse et la République fédérale d'Allemagne en matière de sécurité sociale qui prend en compte l'évolution du droit interne, apportant...
ml
13.6.198974096pdfLetterEuropean Orgnization for Nuclear Research La Suisse considère le système de pension interne du CERN comme équivalent à la sécurité sociale nationale, car il couvre les principaux risques tels que la vieillesse, l’invalidité et le décès, avec...
fr
2.10.198957245pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Les ministres du travail des pays membres du Conseil de l'Europe se réunissent pour aborder les problèmes de chômage en Europe. Le Conseil fédéral approuve la délégation proposée ainsi que la...
fr
4.12.198955598pdfMemoForeign labor Compte-rendu des discussions sur la libre-circulation avec les associations patronales et l'USS, ainsi que de l'adhésion à la Banque mondiale et au FMI. Les questions du contingentement des étrangers,...
fr
30.1.199056007pdfMemoYugoslavia (General)
Volume
Aperçu des relations politiques générales avec la Yougoslavie, où l'attitude coopérative de la Suisse n'a guère amené Belgrade à assouplir ses positions sur les points de frictions, causés notamment...
fr
5.2.199055597pdfMemoNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) Blankart fait le point sur les positions des différentes associations économiques suisses après la dernière séance de la Permanente. Si les associations patronales se positionnement clairement pour...
fr
1.5.199055546pdfMemoNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) Trois camps semblent se dessiner au sujet des politiques sociales et des politiques d'accompagnement dans le dossier EEE. L'opposition interne à un accord pourrait dès lors venir de droite comme de...
fr
16.5.199055547pdfMemoNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) Depuis à la dernière séance de la Délégation économique permanente, les positions sur la question des politiques sociales dans le cadre du Traité EEE se sont nettement polarisées. Le conflit entre...
fr