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Questions liées à la reconnaissance d'États
Fragen der Anerkennung fremder Staaten
Questions concerning the Recognition of States
Questioni legate al riconoscimento di Stati

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Documents liés (thème principal) (141 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
24.3.19497768pdfInterpellationQuestions liées à la reconnaissance d'États Réponse de M. Petitpierre à l'interpellation de W. Schmid concernant la reconnaissance d'Etats étrangers.

Darin: Interpellation von W. Schmid vom 10.6.1948 (Beilage). 
fr
28.3.19494348pdfNoticeQuestions liées à la reconnaissance d'États Die Anerkennung Israels erfolgte durch Glückwunsch-Telegramm an Chaim Weizmann anlässlich seiner Wahl zum Staatspräsidenten, Transjordanien wurde durch Telegramm vom 22.3.1949 anerkannt. Der Bundesrat...
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27.10.19498207pdfNoticeQuestions liées à la reconnaissance d'États LE DPF examine les implications d'une possible reconnaissance de la République populaire de Chine.
fr
12.12.19497480pdfCompte renduQuestions liées à la reconnaissance d'États Voraussetzungen für Anerkennung laut Cuttat gegeben. Frage des Junktims zwischen Anerkennung und Lösung der Kriegsschädenfrage wird verneint. Wirtschaftliche Interessen der Schweiz in Indonesien. Die...
fr
27.12.194958504pdfLettreQuestions liées à la reconnaissance d'États Eine Anerkennung Ostedeutschlands durch die Schweiz kommt nicht in Frage, aber eine praktische Zusammenarbeit muss aufgebaut werden. Für die Vertretungen bedeutet dies, dass sie nicht in der Lage...
de
4.2.19507041pdfNoticeQuestions liées à la reconnaissance d'États Discussion entre Zehnder et l'Ambassadeur de France sur le futur de l'Indochine et la question de la reconnaissance des gouvernements indochinois.
fr
20.9.19517925pdfNoticeQuestions liées à la reconnaissance d'États Verzeichnis der Zusatzabkommen zu Niederlassungsverträgen und deren Bestimmungen über die Erteilung von Aufenthalts- und Niederlassungsbewilligungen
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1.7.19529193pdfLettreQuestions liées à la reconnaissance d'États Réflexion du ministre de Suisse au Caire sur la question de la reconnaissance du nouveau titre du Roi d'Egypte et du Soudan.
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9.4.19549041pdfNoticeQuestions liées à la reconnaissance d'États
Volume
Entretien de Petitpierre avec le Ministre d'Allemagne à Berne, Holzapfel. La question de la reconnaissance de la RDA est l'objet de l'entretien. La RFA souhaite que la Suisse ne reconnaisse pas la...
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22.7.195512876pdfNoticeQuestions liées à la reconnaissance d'États Analyse juridque des implications d'une reconnaissance du Vietnam (zone sud) par la Suisse. Le problème de la reconnaissance se pose avec l'éventualité de négociations commerciales entre les deux...
fr
Documents liés (thème secondaire) (326 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
15.1.199262350pdfTélexReconnaissance de la Slovénie et de la Croatie (1992) Le Président de la Confédération Felber porte à la connaissance du Président slovénien Kučan que le Conseil fédéral a pris la décision de reconnaître l'indépendance de la République de Slovénie et...
fr
15.1.199262352pdfTélexReconnaissance de la Slovénie et de la Croatie (1992) Le Président de la Confédération Felber porte à la connaissance du Président croate Tuđman que le Conseil fédéral a pris la décision de reconnaître l'indépendance de la République de Croatie et...
fr
16.1.199262305pdfTélexGuerres de Yougoslavie (1991–2001) Selon le Président macédonien, la hâte à reconnaître la Slovénie et la Croatie, en négligeant la Macédoine, voire la Bosnie-Herzegovine, demontre une fois encore l'incapacité de l'Europe occidentale à...
fr
20.1.199262443pdfTélexYougoslavie (Politique) Belgrade exprime ses regrets pour la reconnaissance par la Suisse de l'indépendance de la Croatie et de la Slovénie, acte qui constitue «la négation directe» de la souveraineté, de l'intégrité...
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22.1.199261216pdfLettreMacédoine du Nord (Général) La thèse fondamentale grèce est que l'histoire de la Macédoine est falsifiée systématiquement et qu'on ne peut pas créer artificiellement une national en s'appropriant le nom, l'histoire et l'héritage...
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28.1.199260856pdfProcès-verbalReconnaissance de la Slovénie et de la Croatie (1992) Obwohl sich das EDA in der Wintersession klar gegen eine rasche Anerkennung Kroatiens und Sloweniens ausgessprochen hatte, setze der Bundesrat nun die Empfehlung des Ständerats schnell um. Ständerat...
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29.1.199262351pdfLettreSlovénie (Général) Le Président slovène Kučan remercie pour l'appui et la compréhension que la Suisse a accordée à son pays à travers sa reconnaissance de la Slovénie comme État indépendant et souverain. La Slovénie...
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3.2.199262166pdfNoticeSlovénie (Général) Lors du voyage de l'Ambassadeur Staehelin pour établir formellement de relations diplomatiques et consulaires, la situation économique, les relations économiques bilatérales et la coopération sur le...
fr
10.2.199262860pdfNoticeSahara occidental Die Schweiz anerkennt grundsätzlich keine Befreiungsbewegungen, wie sie die Polisario eine ist. Die Polisario hat jedoch 1989 ein Büro in Genf errichtet und ihr Vertreter in Genf wurde mehrere Male...
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9.3.199262814pdfCirculaireReconnaissance de la Macédoine (1993) Aktuelle Parameter bezüglich der Anerkennung von Bosnien-Herzegowina und Mazedonien: Die Schweiz ist auf Grund der hohen Anzahl von Jugoslawen ihrem Territorium vom Jugoslawienkonflikt sehr direkt...
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