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Questions liées à la reconnaissance d'États
Fragen der Anerkennung fremder Staaten
Questions concerning the Recognition of States
Questioni legate al riconoscimento di Stati

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Documents liés (thème principal) (142 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
16.7.196249233pdfProcès-verbal du Conseil fédéralQuestions liées à la reconnaissance d'États Le Conseil fédéral décide de reconnaître la Jamaïque et de Trinidad comme États souverains et indépendants.

Également: Département politique. Proposition du 7.7.1962 (annexe).
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10.9.196318983pdfProcès-verbal du Conseil fédéralQuestions liées à la reconnaissance d'États Der Bundesrat erkennt Malaysia an und nimmt diplomatische Beziehungen auf.
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1.11.196349234pdfProcès-verbal du Conseil fédéralQuestions liées à la reconnaissance d'États Der Bundesrat beschliesst die Anerkennung der beiden afrikanischen Staaten Kenia und Sansibar.

Darin: Politisches Departement. Antrag vom 17.10.1963 (Beilage).
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14.11.196330501pdfNoticeQuestions liées à la reconnaissance d'États Question de la reconnaissance du nouveau gouvernement du Honduras issu d'un coup d'Etat. Les Etats-Unis souhaiteraient que d'autres gouvernements restent comme eux sur l'expectative.
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8.9.196432229pdfProcès-verbal du Conseil fédéralQuestions liées à la reconnaissance d'États L'Etat de Malte sera reconnu par la Suisse lors de son accession à l'indépendance.
fr
23.9.196432225pdfRapportQuestions liées à la reconnaissance d'États Schilderung der Feierlichkeiten, der in diesem Rahmen geführten Gespräche und der persönlichen Eindrücke bezüglich dem zukünftigen Verhältnis zwischen Malta und der Schweiz.
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5.11.196431786pdfTélégrammeQuestions liées à la reconnaissance d'États
Volume
La Suisse ne reconnaît officiellement que les Etats et non les gouvernements, d'où le refus de reconnaître la junte militaire en Bolivie.
fr
1.5.19659259pdfTableauQuestions liées à la reconnaissance d'États Von der Schweiz anerkannte Staaten
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24.6.196530848pdfLettreQuestions liées à la reconnaissance d'États Für die Schweiz stellt sich die Frage der Anerkennung von "Azad Kashmir" nicht. Mit dessen Vertretern soll nur im Rahmen der lokalen Usanzen verkehrt werden.
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10.4.196833555pdfInstructionsQuestions liées à la reconnaissance d'États Directives générales concernant les représentants de la République démocratique allemande, de la Corée et du Vietnam du Nord, de Formose, de l'Afrique du Sud, du Portugal et de la Rhodésie.
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Documents liés (thème secondaire) (338 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
23.12.193646258pdfProcès-verbal du Conseil fédéralÉthiopie (Général)
Volume
Le Conseil fédéral décide d'élargir au territoire éthiopien les compétences de la Légation de Suisse à Rome.
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24.12.193646259pdfRapport politiqueItalie (Général)
Volume
La décision du Conseil fédéral de reconnaître la souveraineté de l'Italie sur l'Ethiopie suscite une satisfication générale en Italie.
fr
15.3.193973693pdfLettreJapon (Général) Solange die Schweiz Mandschukuo als Staat nicht anerkennt und daher keine Vertretung in diesem stets an Bedeutung zunehmenden Gebiet errichten wird, sollte im vorgelagerten, japanischen Pachtgebiet in...
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7.8.194273695pdfLettreJapon (Général) L'ambassadeur suisse à Tokyo n'a reçu aucune réponse concernant l'ouverture de consulats à Yokohama et au Mandchoukouo. Pour des raisons militaires, le Japon refuse toute ouverture de nouvelles...
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27.2.194547984pdfProcès-verbal du Conseil fédéralTchécoslovaquie (Général)
Volume
Il y a lieu de reconnaître dès maintenant le Gouvernement tchécoslovaque et de notifier au Chargé d’affaires de Slovaquie à Berne que la Suisse ne peut plus reconnaître l’Etat slovaque.


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8.8.194551291pdfExpertiseProtection des représentations diplomatiques et consulaires Juristische Abhandlung von D. Schindler zuhanden des Bundespräsidenten von Steiger über die Frage wie die Schweiz mit sich in der Schweiz befindlichen deutschen konsularischem und diplomatischen...
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28.3.19462612pdfRapportReich allemand (Général) Consultation juridique de professeur G. Sauser-Hall, pour la Banque nationale suisse, concernant les opérations d'or avec la Reichsbank.
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2.5.194635116pdfProcès-verbalChine (Politique) Compte rendu de la séance du 1.5.1946 au cours de laquelle la conclusion d'un traité de commerce avec la Chine est discutée.
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18.6.194649189pdfProcès-verbal du Conseil fédéralPhilippines (Général) Le Conseil Fédéral décide d'accepter l'invitation de la légation des États-Unis à Manille et du gouvernement des Philippines aux cérémonies liées à la proclamation d'indépendance. En déléguant un...
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3.7.194751284pdfExpertiseAccord de Washington (1946) Expertise du professeur G. Sauser-Hall concernant la répercussion de l’Accord de Washington sur le droit successoral.
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