Informations sur le thème dodis.ch/D620

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Questions liées à la reconnaissance d'États
Fragen der Anerkennung fremder Staaten
Questions concerning the Recognition of States
Questioni legate al riconoscimento di Stati

▼▶Contexte

1. Questions politiques

1.6 Questions liées à la reconnaissance d'États

2. Relations bilatérales

3. Relations multilatérales

4. Acteurs et institutions

5. Relations économiques

6. Migrations

7. Développement et coopération

8. Politique de sécurité

9. Questions sociétales

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Documents liés (thème principal) (142 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
26.9.195511253pdfLettreQuestions liées à la reconnaissance d'États La reconnaissance du nouveau gouvernement argentin après la chute du régime de Peron. Position de la Suisse.
fr
1.10.195559314pdfLettreQuestions liées à la reconnaissance d'États Der schweizerische Gesandte in Helsinki, Fritz Real, hat eine Einladung des ostdeutschen Staatssekretärs Kurt Gregor erhalten anlässlich des 6. Jahrestags der Gründung der DDR. Da dieser Anlass...
de
25.10.195551306pdfExpertiseQuestions liées à la reconnaissance d'États Rechtsgutachten Prof. Dr. iur. Z. Giacometti über das rechtliche Schicksal des Überschusses aus der Durchführung des Abkommens zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Bundes­republik...
de
29.11.195551309pdfExpertiseQuestions liées à la reconnaissance d'États Einschätzung zum Rechtsgutachten von Prof. Z. Giacometti über das rechtliche Schicksal der Überschüsse aus der Durchführung des Abkommens zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der...
de
4.1.195612039pdfRapport politiqueQuestions liées à la reconnaissance d'États La proclamation de l'indépendance du Soudan et sa reconnaissance par les gouvernements anglais et égyptiens mettent fin de facto au projet de Commission internationale. La question de la...
fr
9.1.195612040pdfPropositionQuestions liées à la reconnaissance d'États
Volume
Le Conseil fédéral accepte, lors de sa séance du 10.1.1956, la proposition de reconnaître, comme Etat souveraine et indépendant, la République du Soudan. - Anerkennung der Unabhängigkeit der Republik...
fr
15.3.195612879pdfNoticeQuestions liées à la reconnaissance d'États Exposé de la situation générale dans ces trois pays. Décision d'attendre avant de reconnaître le Laos et le Cambodge.
fr
14.5.195611024pdfPropositionQuestions liées à la reconnaissance d'États
Volume
Proposition du Département politique au Conseil fédéral de reconnaître l'indépendance et la souveraineté du Maroc et de la Tunisie ainsi que le droit de ces pays à une diplomatie et à une armée. -...
fr
3.7.195651285pdfExpertiseQuestions liées à la reconnaissance d'États Gutachten über die Verwendung des Überschusses aus der Durchführung des Abkommens zwischen der Schweiz und der Bundesrepublik Deutschland über die deutschen Vermögenswerte in der Schweiz vom 26.8.1952
de
10.9.195610662pdfLettreQuestions liées à la reconnaissance d'États Belgrad soll Wahrung der Schweizer Interessen in Albanien wieder übernehmen, ohne irgendwelche Schritte zu unternehmen, die in Richtung Anerkennung Albaniens gedeutet werden könnten.
de
Documents liés (thème secondaire) (338 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
23.12.193646258pdfProcès-verbal du Conseil fédéralÉthiopie (Général)
Volume
Le Conseil fédéral décide d'élargir au territoire éthiopien les compétences de la Légation de Suisse à Rome.
de
24.12.193646259pdfRapport politiqueItalie (Général)
Volume
La décision du Conseil fédéral de reconnaître la souveraineté de l'Italie sur l'Ethiopie suscite une satisfication générale en Italie.
fr
15.3.193973693pdfLettreJapon (Général) Solange die Schweiz Mandschukuo als Staat nicht anerkennt und daher keine Vertretung in diesem stets an Bedeutung zunehmenden Gebiet errichten wird, sollte im vorgelagerten, japanischen Pachtgebiet in...
de
7.8.194273695pdfLettreJapon (Général) L'ambassadeur suisse à Tokyo n'a reçu aucune réponse concernant l'ouverture de consulats à Yokohama et au Mandchoukouo. Pour des raisons militaires, le Japon refuse toute ouverture de nouvelles...
fr
27.2.194547984pdfProcès-verbal du Conseil fédéralTchécoslovaquie (Général)
Volume
Il y a lieu de reconnaître dès maintenant le Gouvernement tchécoslovaque et de notifier au Chargé d’affaires de Slovaquie à Berne que la Suisse ne peut plus reconnaître l’Etat slovaque.


de
8.8.194551291pdfExpertiseProtection des représentations diplomatiques et consulaires Juristische Abhandlung von D. Schindler zuhanden des Bundespräsidenten von Steiger über die Frage wie die Schweiz mit sich in der Schweiz befindlichen deutschen konsularischem und diplomatischen...
de
28.3.19462612pdfRapportReich allemand (Général) Consultation juridique de professeur G. Sauser-Hall, pour la Banque nationale suisse, concernant les opérations d'or avec la Reichsbank.
ml
2.5.194635116pdfProcès-verbalChine (Politique) Compte rendu de la séance du 1.5.1946 au cours de laquelle la conclusion d'un traité de commerce avec la Chine est discutée.
fr
18.6.194649189pdfProcès-verbal du Conseil fédéralPhilippines (Général) Le Conseil Fédéral décide d'accepter l'invitation de la légation des États-Unis à Manille et du gouvernement des Philippines aux cérémonies liées à la proclamation d'indépendance. En déléguant un...
fr
3.7.194751284pdfExpertiseAccord de Washington (1946) Expertise du professeur G. Sauser-Hall concernant la répercussion de l’Accord de Washington sur le droit successoral.
ml