Informations sur le thème dodis.ch/D620

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Questions liées à la reconnaissance d'États
Fragen der Anerkennung fremder Staaten
Questions concerning the Recognition of States
Questioni legate al riconoscimento di Stati

▼▶Contexte

1. Questions politiques

1.6 Questions liées à la reconnaissance d'États

2. Relations bilatérales

3. Relations multilatérales

4. Acteurs et institutions

5. Relations économiques

6. Migrations

7. Développement et coopération

8. Politique de sécurité

9. Questions sociétales

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Documents liés (thème principal) (142 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
24.3.19497768pdfInterpellationQuestions liées à la reconnaissance d'États Réponse de M. Petitpierre à l'interpellation de W. Schmid concernant la reconnaissance d'Etats étrangers.

Darin: Interpellation von W. Schmid vom 10.6.1948 (Beilage). 
fr
28.3.19494348pdfNoticeQuestions liées à la reconnaissance d'États Die Anerkennung Israels erfolgte durch Glückwunsch-Telegramm an Chaim Weizmann anlässlich seiner Wahl zum Staatspräsidenten, Transjordanien wurde durch Telegramm vom 22.3.1949 anerkannt. Der Bundesrat...
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27.10.19498207pdfNoticeQuestions liées à la reconnaissance d'États LE DPF examine les implications d'une possible reconnaissance de la République populaire de Chine.
fr
12.12.19497480pdfCompte-renduQuestions liées à la reconnaissance d'États Voraussetzungen für Anerkennung laut Cuttat gegeben. Frage des Junktims zwischen Anerkennung und Lösung der Kriegsschädenfrage wird verneint. Wirtschaftliche Interessen der Schweiz in Indonesien. Die...
fr
27.12.194958504pdfLettreQuestions liées à la reconnaissance d'États Eine Anerkennung Ostedeutschlands durch die Schweiz kommt nicht in Frage, aber eine praktische Zusammenarbeit muss aufgebaut werden. Für die Vertretungen bedeutet dies, dass sie nicht in der Lage...
de
4.2.19507041pdfNoticeQuestions liées à la reconnaissance d'États Discussion entre Zehnder et l'Ambassadeur de France sur le futur de l'Indochine et la question de la reconnaissance des gouvernements indochinois.
fr
20.9.19517925pdfNoticeQuestions liées à la reconnaissance d'États Verzeichnis der Zusatzabkommen zu Niederlassungsverträgen und deren Bestimmungen über die Erteilung von Aufenthalts- und Niederlassungsbewilligungen
de
1.7.19529193pdfLettreQuestions liées à la reconnaissance d'États Réflexion du ministre de Suisse au Caire sur la question de la reconnaissance du nouveau titre du Roi d'Egypte et du Soudan.
fr
9.4.19549041pdfNoticeQuestions liées à la reconnaissance d'États
Volume
Entretien de Petitpierre avec le Ministre d'Allemagne à Berne, Holzapfel. La question de la reconnaissance de la RDA est l'objet de l'entretien. La RFA souhaite que la Suisse ne reconnaisse pas la...
fr
22.7.195512876pdfNoticeQuestions liées à la reconnaissance d'États Analyse juridque des implications d'une reconnaissance du Vietnam (zone sud) par la Suisse. Le problème de la reconnaissance se pose avec l'éventualité de négociations commerciales entre les deux...
fr
Documents liés (thème secondaire) (338 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
23.12.193646258pdfProcès-verbal du Conseil fédéralÉthiopie (Général)
Volume
Le Conseil fédéral décide d'élargir au territoire éthiopien les compétences de la Légation de Suisse à Rome.
de
24.12.193646259pdfRapport politiqueItalie (Général)
Volume
La décision du Conseil fédéral de reconnaître la souveraineté de l'Italie sur l'Ethiopie suscite une satisfication générale en Italie.
fr
15.3.193973693pdfLettreJapon (Général) Solange die Schweiz Mandschukuo als Staat nicht anerkennt und daher keine Vertretung in diesem stets an Bedeutung zunehmenden Gebiet errichten wird, sollte im vorgelagerten, japanischen Pachtgebiet in...
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7.8.194273695pdfLettreJapon (Général) L'ambassadeur suisse à Tokyo n'a reçu aucune réponse concernant l'ouverture de consulats à Yokohama et au Mandchoukouo. Pour des raisons militaires, le Japon refuse toute ouverture de nouvelles...
fr
27.2.194547984pdfProcès-verbal du Conseil fédéralTchécoslovaquie (Général)
Volume
Il y a lieu de reconnaître dès maintenant le Gouvernement tchécoslovaque et de notifier au Chargé d’affaires de Slovaquie à Berne que la Suisse ne peut plus reconnaître l’Etat slovaque.


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8.8.194551291pdfExpertiseProtection des représentations diplomatiques et consulaires Juristische Abhandlung von D. Schindler zuhanden des Bundespräsidenten von Steiger über die Frage wie die Schweiz mit sich in der Schweiz befindlichen deutschen konsularischem und diplomatischen...
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28.3.19462612pdfRapportReich allemand (Général) Consultation juridique de professeur G. Sauser-Hall, pour la Banque nationale suisse, concernant les opérations d'or avec la Reichsbank.
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2.5.194635116pdfProcès-verbalChine (Politique) Compte rendu de la séance du 1.5.1946 au cours de laquelle la conclusion d'un traité de commerce avec la Chine est discutée.
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18.6.194649189pdfProcès-verbal du Conseil fédéralPhilippines (Général) Le Conseil Fédéral décide d'accepter l'invitation de la légation des États-Unis à Manille et du gouvernement des Philippines aux cérémonies liées à la proclamation d'indépendance. En déléguant un...
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3.7.194751284pdfExpertiseAccord de Washington (1946) Expertise du professeur G. Sauser-Hall concernant la répercussion de l’Accord de Washington sur le droit successoral.
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