Informations sur le thème dodis.ch/D481

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République fédérale d'Allemagne (Politique)
Bundesrepublik Deutschland (Politik)
Federal Republic of Germany (Politics)
Repubblica Federale di Germania (Politica)
Deutschland – BRD (Politik)
Germany – FRG (Politics)
Allemagne – RFA (Politique)

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2.6.19507390pdfPropositionRépublique fédérale d'Allemagne (Politique) Nr. 175. Beziehungen zu Deutschland
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14.6.19508097pdfLettreRépublique fédérale d'Allemagne (Politique) Frage der Errichtung eines deutschen Generalkonsulats in der Schweiz.
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23.6.19509271pdfNoticeRépublique fédérale d'Allemagne (Politique) Interdepartementale Besprechung über neue Instruktionen für die Erteilung von Einreisevisa an deutsche Staatsangehörige.
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24.6.19508095pdfNoticeRépublique fédérale d'Allemagne (Politique)
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La question de l'établissement d'un consulat général de la RFA soulève celle de la reconnaissance du nouvel Etat allemand. Un refus comporte plus d'inconvénients que d'avantages, du fait que la RFA...
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27.6.195049159pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralRépublique fédérale d'Allemagne (Politique) Le Conseil fédéral discute la proposition de création d'un consulat général d'Allemagne occidentale en Suisse. Il en conclut que les avantages l'emportent sur les éventuels inconvénients.
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1.7.19508871pdfNoticeRépublique fédérale d'Allemagne (Politique) Visite de M. McCloy au Président, le 30.6.1950
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6.7.19508085pdfCirculaireRépublique fédérale d'Allemagne (Politique) Neuer Ansturm für schweizerische Visa in der BRD. Wegen Tourismus habe die Schweiz alles Interesse, die Zirkulation zu verbessern. Die Anwendung der Instruktionen vom 10.6.1949 zeigt, dass die...
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14.7.19508042pdfLettreRépublique fédérale d'Allemagne (Politique) Gutachten der Justizabteilung zur juristischen Form und Betitelung von Verträgen mit der Bundesrepublik Deutschland.
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19.7.19508124pdfLettreRépublique fédérale d'Allemagne (Politique) L’Allemagne fédérale n’entretient aucune animosité vis-à-vis de la Suisse en raison de l’accord de Washington, mais ses autorités ont été déçues des premières réactions helvétiques au sujet de la...
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1.8.19508096pdfNoticeRépublique fédérale d'Allemagne (Politique) Schweizerisch-deutsche Besprechungen zur Frage der Errichtung deutscher konsularischer Vertretungen in der Schweiz. Deutscher Dank für die Deutsche Interessenvertretung (DIV). Die erste deutsche...
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2.7.19488645pdfLettreFrance (Politique) Suite au rattachement, sur décision des seules autorités françaises, de la Sarre au système économique français, Le DPF décide de répartir les compétences quant à cette région entre les consulats de...
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12.7.19498646pdfLettreFrance (Politique) La situation étant inchangée (cf. dodis.ch/8645), la Suisse réaffirme son refus exprimé en 1948 de mettre le territoire de la Sarre sous la responsabilité du seul consulat de Suisse à Strasbourg.
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Création de la RFA et analyse de son statut et de ses rapports avec les Alliés. La Suisse est invitée à se faire représenter auprès de la Haute Commission alliée par une mission diplomatique. La...
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Politique alliée en matière de visa: allègement en cours. Conditions suisses pour l'octroi de visa. Les contrôles alliés sur la sortie des ressortissants allemands. Arrangements germano-suisses sur...
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2.6.19508115pdfProcès-verbalStructure du réseau de représentation Résumé des délibérations de la conférence réunie le 2.6.1950 pour examiner la question de la création, du renforcement ou de la fermeture de certaines représentations officielles suisses à l'étranger
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4.7.195049160pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralPolitique de sécurité Bundesrat Petitpierre stuft die weltpolitische Lage als gefährlich ein, namentlich aufgrund des Konfliktes zwischen China und den USA um Taiwan. Bezüglich Washingtoner Abkommen stellt sich der...
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Notice concernant les relations avec les deux Etats allemands. Faut-il continuer à tenir au principe de l'unité de l'Etat allemand. Les deux Etats allemands sont-ils disposés à assumer les obligations...
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26.10.19508041pdfNoticeRépublique fédérale d'Allemagne (Économie) Sozialversicherungsabkommen: Staatsangehörige beider Staaten sind einander gleichgestellt, nach Verhandlungen im April jetzt nur noch Nebenfragen. Ebenso müssen die deutschen Rückstände geregelt...
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