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France (Politique)
Frankreich (Politik)
France (Politics)
Francia (Politica)

▼▶Contexte

1. Questions politiques

2. Relations bilatérales

2.040.1 France (Politique)

3. Relations multilatérales

4. Acteurs et institutions

5. Relations économiques

6. Migrations

7. Développement et coopération

8. Politique de sécurité

9. Questions sociétales

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Documents liés (thème principal) (434 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
10.12.192945539pdfLettreFrance (Politique)
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Dinichert orientiert Dunant über die ersten beiden Sitzungen der schweizerischen und französischen Delegationen zur Regelung der Frage der Zonen von 1815 und 1816. Er stellt dabei fest, dass keine...
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20.12.192945540pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Borei orientiert Motta über den Ablauf der Verhandlungen mit der französischen Delegation über die Zonenfrage.


fr
26.2.193045548pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Le Conseil fédéral discute de la suite à donner à l’affaire des zones après la rupture des négociations entre la France et la Suisse en décembre 1929.


fr
17.3.193045552pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Remarques de Motta sur la note française du 12.3.1930. En constatant l’échec total des négociations sur les zones avec la France, le Chef du DPF souhaite la réouverture de la procédure judiciaire le...
fr
3.7.193045569pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Le Conseil fédéral examine le premier mémoire suisse à remettre à la Cour internationale de La Haye. Ce mémoire contient notamment un projet de règlement du futur régime des zones franches.
fr
9.8.193045573pdfRapport politiqueFrance (Politique)
Volume
Situation politique du Gouvernement Tardieu à l’intérieur. Accueil à l’étranger du mémorandum sur l’Union européenne de Briand. Evacuation des derniers territoires rhénans occupés.


fr
9.10.193045580pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Motta fait part des décisions et inquiétudes du Conseil fédéral concernant le deuxième mémoire suisse sur l’affaire des zones.


de
22.10.193045583pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Réfutation par Motta de l’argumentation française concernant l’attitude de la Suisse pendant le procès des zones. Conduite à adopter lors de la fixation des premiers crédits et contingents par la Cour...
de
5.11.193045588pdfLettreFrance (Politique)
Volume
La Chambre genevoise d’agriculture se plaint de ne pas avoir été consultée lors de la rédaction des mémoires suisses, et de ne pas avoir pu participer activement au procès des zones.


fr
22.11.193045589pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Le Conseil fédéral examine avec ses experts les réponses à donner aux questions posées par la Cour internationale de la Haye au sujet des zones.


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Documents liés (thème secondaire) (305 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
1.2.19518710pdfLettreCommerce Est-Ouest (1945–1990)
Volume
Entretien avec le chef de la division économique au Ministère français des Affaires étrangères, relatif aux relations commerciales de la Suisse avec les pays de l'Est et à la pression des Etats-Unis à...
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9.2.195161845pdfPhotoImages Ciné-Journal Suisse (1945–1973) Diplomaten-Empfang im Bundeshaus, Bundesrat Max Petitpierre(1899-1994) und der französische Gesandte Henri Hoppenot
ns
26.2.19518634pdfNoticeFrance (Autres)
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Interventions de la Légation pour la libération de Suisses enrôlés dans la Légion étrangère: étude des possibilités (juridiques) selon les différents cas. Mesures pour dissuader les jeunes Suisses...
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15.5.19518709pdfLettreÉtats-Unis d'Amérique (USA) (Économie) L'affaire de deux banquiers suisse risque de se compliquer. Le procureur général recommande le renvoi à l'autorité cantonale.
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6.7.19518607pdfRapportFrance (Economie) M. Chavaz et M. Rosier discutent du problème de l'octroi d'un permis de travail aux Suisses qui résident en France depuis longtemps.
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18.7.19518433pdfLettreIran (Politique) Un ancien ambassadeur de Perse s'exprime au sujet de la concurrence anglo-américaine, et même russe, en Iran; problème de la nationalisation du pétrole.
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20.9.19517925pdfNoticeQuestions liées à la reconnaissance d'États Verzeichnis der Zusatzabkommen zu Niederlassungsverträgen und deren Bestimmungen über die Erteilung von Aufenthalts- und Niederlassungsbewilligungen
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9.1.19528452pdfLettreÉtats-Unis d'Amérique (USA) (Politique) M. George Kennan donne son point du vue sur la question allemande dans les rapports de force Est-Ouest, sur les grands principes de la politique étrangère de l'URSS, sur les rapports sino-soviétiques...
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16.4.19528947pdfNoticeTransit et transports Résumé de la situation en ce qui concerne l'avancée du projet du tunnel routier du Grand Saint-Bernard et de celui du tunnel du Mont-Blanc. Les autorités fédérales se montrent pessimistes quant à la...
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1.5.19528450pdfLettreRoyaume-Uni (Politique) Conversation avec M. Leland Harrison sur l'affaire de Trieste, la position de l'Espagne (par rapport à l'OTAN), de l'Autriche, et les problèmes internes de la France.
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