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France (Politics)
Frankreich (Politik)
France (Politique)
Francia (Politica)

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Assigned documents (main subject) (434 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
26.3.186041381pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Critique de la politique du Conseil fédéral.


de
27.3.186041382pdfTelegramFrance (Politics)
Volume
Ordre de protester contre toute prise de possession de la Savoie du Nord par la France.


fr
28.3.186041383pdfReportFrance (Politics)
Volume
Réactions des puissances au traité du 24 mars sur la cession de la Savoie à la France. La réunion d’un congrès serait indiquée.


de
30.3.186041384pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Nouvelles de Turin et de Genève. Envoi d’un Commissaire à Genève et levée de troupes.


de
1.4.186041385pdfReportFrance (Politics)
Volume
Position de l’Autriche sur la cession de la Savoie à la France.


de
5.4.186041386pdfNoteFrance (Politics)
Volume
Demande la réunion d’une conférence pour régler la question de la Savoie du Nord.


fr
6.4.186041387pdfProposalFrance (Politics)
Volume
Conséquences de la prise de possession de la Savoie par les fonctionnaires français. Position des commissions parlementaires.


de
7.4.186041388pdfMemoFrance (Politics)
Volume
Conversation avec le Ministre de Grande-Bretagne à Berne.


de
11.4.186041389pdfNoteFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral ne saurait reconnaître les résultats de la prochaine votation en Savoie et renouvelle ses protestations auprès des garants des traités de 1815.


fr
12.4.186041390pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Sur le plébiscite et l’impossibilité de résoudre la question par des négociations séparées avec la France.


de
Assigned documents (secondary subject) (305 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
6.6.196850606pdfPolitical report1968
Volume
L’enchaînement des événements du mois de mai ébranle l’édifice de l’État français. La dissolution de l’Assemblée nationale rétablit un climat moins effervescent, qui ne garantit pas pour autant la...
fr
17.6.196850679pdfPolitical report1968 Inquiets, les milieux militaires français se seraient regroupés au pire moment de la crise. Ce serait là la raison pour le Général de Gaulle de se rendre en Allemagne lorsque la crise bat son plein,...
fr
17.6.196850840pdfLetter1968 Le régime chinois feint de croire que des militants acquis à la pensée de Mao Tse-toung ont joué un rôle éminent dans le mouvement de la jeunesse française. Ceci va pourtant au-delà des prévisions que...
fr
18.6.196850670pdfPolitical report1968 Explications détaillées sur les raisons qui font que l'Allemagne est beaucoup plus sujette à un risque de contagion des événements en France que l'Italie, "psychologiquement pas mûre" pour ce type...
fr
6.7.196834202pdfMinutesWorking group Historische Standortbestimmung Diskussion gegenwärtiger Probleme und Chancen in den Beziehungen mit den Staaten Osteuropas: Liberalisierungstendenzen in der Tschechoslowakei, eine mögliche EFTA-Assoziation Jugoslawiens,...
ml
23.9.196834079pdfMemoFrance (General) Projets de rectifications mineures de frontières entre la Suisse et la France en prévision de la réunion de la Commission mixte franco-suisse.
fr
1.10.196832370pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Un projet de règlement de la CEE relatif à la définition de son territoire douanier pose la question du maintien ou de la modification du régime des zones franches entre la Suisse et la France.
fr
23.10.196832378pdfMemoFrance (Economy) Le Conseil d'Etat du Canton de Genève se montre réservé à l'idée d'une éventuelle révision du régime des zones franches.
fr
29.11.196832373pdfMemoFrance (Economy) La ligne du cordon fiscal et du cordon douanier entre la France et la Suisse doit être conforme au régime des zones franches.
fr
1.196932379pdfReportFrance (Economy) Les sujets abordés ont notamment trait aux exportations suisses vers les zones franches en 1968, à la réglementation des exportations suisses en 1969 et au projet de construction de bureaux de douanes...
fr