Dodis - Thematic list - Information

Informations about subject dodis.ch/D461

France (Politics)

Frankreich (Politik)
France (Politique)
Francia (Politica)

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

2.040 France (General)

2.040.1 France (Politics)

2.040.2 France (Economy)

2.040.3 France (Others)

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (434 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
10.12.1929	45539		Letter	France (Politics)	Dinichert orientiert Dunant über die ersten beiden Sitzungen der schweizerischen und französischen Delegationen zur Regelung der Frage der Zonen von 1815 und 1816. Er stellt dabei fest, dass keine...	fr
20.12.1929	45540		Letter	France (Politics)	Borei orientiert Motta über den Ablauf der Verhandlungen mit der französischen Delegation über die Zonenfrage.	fr
26.2.1930	45548		Minutes of the Federal Council	France (Politics)	Le Conseil fédéral discute de la suite à donner à l’affaire des zones après la rupture des négociations entre la France et la Suisse en décembre 1929.	fr
17.3.1930	45552		Letter	France (Politics)	Remarques de Motta sur la note française du 12.3.1930. En constatant l’échec total des négociations sur les zones avec la France, le Chef du DPF souhaite la réouverture de la procédure judiciaire le...	fr
3.7.1930	45569		Secret minutes of the Federal Council	France (Politics)	Le Conseil fédéral examine le premier mémoire suisse à remettre à la Cour internationale de La Haye. Ce mémoire contient notamment un projet de règlement du futur régime des zones franches.	fr
9.8.1930	45573		Political report	France (Politics)	Situation politique du Gouvernement Tardieu à l’intérieur. Accueil à l’étranger du mémorandum sur l’Union européenne de Briand. Evacuation des derniers territoires rhénans occupés.	fr
9.10.1930	45580		Letter	France (Politics)	Motta fait part des décisions et inquiétudes du Conseil fédéral concernant le deuxième mémoire suisse sur l’affaire des zones.	de
22.10.1930	45583		Letter	France (Politics)	Réfutation par Motta de l’argumentation française concernant l’attitude de la Suisse pendant le procès des zones. Conduite à adopter lors de la fixation des premiers crédits et contingents par la Cour...	de
5.11.1930	45588		Letter	France (Politics)	La Chambre genevoise d’agriculture se plaint de ne pas avoir été consultée lors de la rédaction des mémoires suisses, et de ne pas avoir pu participer activement au procès des zones.	fr
22.11.1930	45589		Secret minutes of the Federal Council	France (Politics)	Le Conseil fédéral examine avec ses experts les réponses à donner aux questions posées par la Cour internationale de la Haye au sujet des zones.	fr

Assigned documents (secondary subject) (305 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
1.10.1963	35092		Federal Decree	Transit and transport	Bundesbeschluss über die Gewährung eines Bundesbeitrages an die Baukosten des Erstausbaues des Flughafens Basel-Mülhausen (Vom 1.Oktober 1963) ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant les frais de premier...	ml
11.2.1966	31574		Telegram	European Union (EEC–EC–EU)	Nach Überwindung der Krise der EWG besteht nun deutscher- und französischerseits wieder der Wille, am Ausbau der Gemeinschaft mitzuwirken.	de
14.4.1967	32591		Memo	Jura Question (1947–)	Discussions portant sur un accord de coopération entre pays francophones, l'affaire du Jura et les victimes suisses des événements d'Algérie avant l'indépendance.	fr
27.7.1967	32706		Political report	Canada (Politics)	Les préparatifs en vue de la visite du Général de Gaulle à l'occasion de l'Exposition de Montréal ont donné lieu à une "guerre de nerfs" entre Ottawa et Québec. Le slogan séparatiste "Vive le Québec...	fr
14.10.1967	32388		Letter	France (Economy)	Im Übereinkommen mit Frankreich verzichtet die Schweiz darauf, gegen die französischen unterpreisigen Käseimportationen mit staatlichen Massnahmen zu ergreifen.	de
20.11.1967	32387		Letter	France (Economy)	Modifications apportées au projet d'accord commercial entre les deux pays notamment en ce qui concerne les importations et les relations avec l'Afrique.	fr
8.5.1968–9.5.1968	50674		Letter	1968	Analyse de la situation avec le mouvement estudiantin qui prend désormais le caractère de véritables émeutes, avec des dizaines de milliers de participants. Question de l'opposition entre le...	fr
15.5.1968–16.5.1968	50675		Letter	1968	État des lieux de la contestation des étudiants et des travailleurs, qui ne trouvent pas de terrain commun pour leur lutte. Présentation des événements au niveau politique, avec un gouvernement...	fr
25.5.1968	50614		Letter	1968	Si les mouvements estudiantins qui ont essaimé à travers le monde n’ont pas gagné le Portugal, c’est que les mentalités y sont différentes, et que le Gouvernement exerce, depuis des événements...	fr
5.6.1968	50676		Political report	1968	Retour sur les conditions qui ont permis à la situation de s'envenimer et description des événements, prenant en compte tous les acteurs, jusqu'à l'appel à de nouvelles élections par le Général de...	fr