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France (Politique)
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Documents liés (thème principal) (434 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
26.3.186041381pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Critique de la politique du Conseil fédéral.


de
27.3.186041382pdfTélégrammeFrance (Politique)
Volume
Ordre de protester contre toute prise de possession de la Savoie du Nord par la France.


fr
28.3.186041383pdfRapportFrance (Politique)
Volume
Réactions des puissances au traité du 24 mars sur la cession de la Savoie à la France. La réunion d’un congrès serait indiquée.


de
30.3.186041384pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Nouvelles de Turin et de Genève. Envoi d’un Commissaire à Genève et levée de troupes.


de
1.4.186041385pdfRapportFrance (Politique)
Volume
Position de l’Autriche sur la cession de la Savoie à la France.


de
5.4.186041386pdfNoteFrance (Politique)
Volume
Demande la réunion d’une conférence pour régler la question de la Savoie du Nord.


fr
6.4.186041387pdfPropositionFrance (Politique)
Volume
Conséquences de la prise de possession de la Savoie par les fonctionnaires français. Position des commissions parlementaires.


de
7.4.186041388pdfNoticeFrance (Politique)
Volume
Conversation avec le Ministre de Grande-Bretagne à Berne.


de
11.4.186041389pdfNoteFrance (Politique)
Volume
Le Conseil fédéral ne saurait reconnaître les résultats de la prochaine votation en Savoie et renouvelle ses protestations auprès des garants des traités de 1815.


fr
12.4.186041390pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Sur le plébiscite et l’impossibilité de résoudre la question par des négociations séparées avec la France.


de
Documents liés (thème secondaire) (306 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
23.7.195461659pdfPhotoConférence asiatique de Genève (1954) Der französische Aussenminister Pierre Mendès-France an der Indochina-Konferenz in Genf.
Le ministre français des affaires étrangères Pierre Mendès-France lors d'un discours donné à l'occasion de...
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23.7.19549533pdfNoticeConférence asiatique de Genève (1954) Entretien porte sur les résultats de la Conférence asiatique de Genève et de la réunion de la Commission mixte du Rhône.
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17.8.195410064pdfLettreAutriche (Politique)
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Rekapitulation Angelegenheit Dami vom März/April mit der Frage der Bereitschaft der österreichischen Regierung für Anschluss an Deutschland. Befürchtung der österreichischen Regierung, dass die...
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28.1.195534759pdfCirculaireDouble imposition Kreisschreiben des Bundesrates an die Regierungen der Kantone betreffend die
Doppelbesteuerungsabkommen mit Frankreich (Vom 28.1.1955)
CIRCULAIRE du Conseil fédéral aux gouvernements des...
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14.2.19558715pdfRapportCommunauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) Entretien avec M. Monnet : il est question de l'avenir de l'Europe (CECA), suite à sa démission de la présidence et à la chute du gouvernement Mendès France.
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15.2.195534760pdfMessage du Conseil fédéralCommission centrale pour la navigation du Rhin Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die Genehmigung zweier Vereinbarungen über die Regulierung des Rheins zwischen Basel (Istein) und Strassburg (Vom 15.2.1955)
Message...
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15.6.195513176pdfNoticeSommet de Genève (1955) Conférence des quatre chefs de Gouvernement: réception des chefs de Gouvernement.
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21.7.195512856pdfNoticeSommet de Genève (1955) Le Conseil fédéral tient un dîner en l'honneur des Chefs de Gouvernements présents à Genève en raison de la Conférence de Genève de 1955. Sont invités des nationaux suisses, des employés des Nations...
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18.11.195512434pdfNoticeRelations multilatérales Opinion négative d'A. Pinay sur la Conférence des Ministres des Affaires étrangères à Genève.
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18.11.195517691AccordFrance (Autres) Six documents relatifs au règlement devant la Commission permanente de conciliation franco-suisse de deux différends entre la Suisse et la France
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