Dodis - Thematic list - Information

Informations about subject dodis.ch/D461

France (Politics)

Frankreich (Politik)
France (Politique)
Francia (Politica)

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

2.040 France (General)

2.040.1 France (Politics)

2.040.2 France (Economy)

2.040.3 France (Others)

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (426 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
20.12.1929	45540		Letter	France (Politics)	Borei orientiert Motta über den Ablauf der Verhandlungen mit der französischen Delegation über die Zonenfrage.	fr
26.2.1930	45548		Minutes of the Federal Council	France (Politics)	Le Conseil fédéral discute de la suite à donner à l’affaire des zones après la rupture des négociations entre la France et la Suisse en décembre 1929.	fr
17.3.1930	45552		Letter	France (Politics)	Remarques de Motta sur la note française du 12.3.1930. En constatant l’échec total des négociations sur les zones avec la France, le Chef du DPF souhaite la réouverture de la procédure judiciaire le...	fr
3.7.1930	45569		Secret minutes of the Federal Council	France (Politics)	Le Conseil fédéral examine le premier mémoire suisse à remettre à la Cour internationale de La Haye. Ce mémoire contient notamment un projet de règlement du futur régime des zones franches.	fr
9.8.1930	45573		Political report	France (Politics)	Situation politique du Gouvernement Tardieu à l’intérieur. Accueil à l’étranger du mémorandum sur l’Union européenne de Briand. Evacuation des derniers territoires rhénans occupés.	fr
9.10.1930	45580		Letter	France (Politics)	Motta fait part des décisions et inquiétudes du Conseil fédéral concernant le deuxième mémoire suisse sur l’affaire des zones.	de
22.10.1930	45583		Letter	France (Politics)	Réfutation par Motta de l’argumentation française concernant l’attitude de la Suisse pendant le procès des zones. Conduite à adopter lors de la fixation des premiers crédits et contingents par la Cour...	de
5.11.1930	45588		Letter	France (Politics)	La Chambre genevoise d’agriculture se plaint de ne pas avoir été consultée lors de la rédaction des mémoires suisses, et de ne pas avoir pu participer activement au procès des zones.	fr
22.11.1930	45589		Secret minutes of the Federal Council	France (Politics)	Le Conseil fédéral examine avec ses experts les réponses à donner aux questions posées par la Cour internationale de la Haye au sujet des zones.	fr
23.12.1930	45594		Secret minutes of the Federal Council	France (Politics)	Le DPF convoque une conférence de représentants du Gouvernement genevois et d’experts afin d’examiner la suite à donner à l’affaire des zones.	fr

Assigned documents (secondary subject) (290 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
15.12.1952	9495		Memo	Indochina (Politics)	Historique de la question du refus de la Suisse de reconnaître les trois Etats associés à la France: Viet-Nam, Laos et Cambodge. Geschichtlicher Überblick der Ablehnung der Schweiz, die drei mit...	fr
3.2.1953	49701		Minutes of negotiations of the Federal Council	European Coal and Steel Community (ECSC)	Discussion sur une aide suisse pour les réfugiés à Berlin. Par ailleurs, parallèlement à la demande d'entretien du Luxembourg avec les autorités suisses, les petits pays de la CECA, mû par la crainte...	fr
10.3.1953	8454		Political report	European Coal and Steel Community (ECSC)	M. Robert Schuman évoque les buts éminemment politiques de son Plan qui vise à une intégration européenne globale.	fr
13.4.1953	8504		Letter	Russia (Politics)	Point de vue de M. Joxe, ambassadeur français à Moscou, sur l'incertitude de la politique étrangère de l'URSS, dont l'ennemi principal serait la Chine. Risques évoqués par plusieurs sources d'une...	fr
2.5.1953	8527		Memo	Russia (Politics)	Entretien de l'expert français et de l'Ambassadeur des Etats-Unis à Moscou, M. Bohlen: situation politique intérieure et extérieure de l'URSS.	fr
4.6.1953	8526		Political report	Russia (Politics)	Propos d'un expert français sur les prémisses d'une détente dans la politique intérieure et extérieure de l'URSS, notamment face au problème de l'Allemagne.	fr
16.7.1953	9113		Minutes of the Federal Council	Federal Republic of Germany (Politics)	Der Bundesrat würde sich bei einem Gesuch der Regierungen Frankreichs, Grossbritanniens, der Vereinigten Staaten und der Sowjetunion bereit erklären, in einer Stadt der Schweiz eine...	de
15.10.1953	8528		Letter	Indochina (Politics)	Mendès-France exprime son point de vue sur l'indépendance inévitable des peuples colonisés et sur les dirigeants indigènes qui doivent pouvoir s'imposer. Mendès-France erklärt seinen Standpunkt...	fr
16.12.1953	8453		Letter	Russia (Politics)	Évocation de revendications possibles de part et d'autre pour amorcer une détente Est-Ouest.	fr
19.2.1954	34718		Federal Council dispatch	France (Economy)	Botschaft des Bundesrates au die Bundesversammlung über die Genehmigung der zwischen der Schweiz und Frankreich abgeschlossenen Abkommen zur Vermeidung der Doppelbesteuerung (Vom 19.2.1954)	ml