Informations about subject dodis.ch/D424

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European Union (EEC–EC–EU)
Europäische Union (EWG–EG–EU)
Union européenne (CEE–CE–UE)
Unione europea (CEE–CE–UE)
Europäische Gemeinschaften (EWG–EG–EU)
European Communities (EEC–EC–EU)
Communautés européennes (CEE–CE–UE)
Comunità europee (CEE–CE–UE)

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DateNrTypeSubjectSummaryL
7.4.199364262pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) La Suisse a été le premier pays non-communautaire à devenir membre du programme de la Communauté européenne pour le développement de l'industrie audiovisuelle, mais sa participation a connu une fin...
fr
28.4.199364674pdfReportEuropean Union (EEC–EC–EU) La Communauté économique européenne n'est, sur le principe, pas contre la poursuite d'une collaboration étroite avec la Suisse, et ce malgré le refus de l'EEE par cette dernière. Cependant, cela...
ml
3.5.199364680pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU) Seit dem EWR-Nein konzentriert sich die Schweiz darauf, bilaterale Verhandlungen mit der EG und einzelnen Mitgliedsstaaten in Gang zu bringen. Allerdings hat der EG-Ministerrat noch in keinem Bereich...
de
10.5.199367065pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]European Union (EEC–EC–EU) Point de situation dans les relations de la Suisse avec la CE, en rappelant un certain nombre de faits les plus significatifs survenus depuis le 6.12.1992 et proposition d'une discipline de...
fr
12.5.199363983pdfFederal Council dispatchEuropean Union (EEC–EC–EU) Das System der Euro Info Centres (EIC) ist das bedeutendste EG-Programm zur Information der KMU über EG-Recht, EG-Massnahmen und EG-Politiken. Die Schweiz möchte sich an diesem System über die OSEC...
ml
1.6.199365383pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU) Das Parlamentariertreffen zwischen der Schweiz und der EG wurde zwar von Nationalrat Bundi hervorragend organisiert, fiel jedoch vor allem wegen dem starken Interessenungleichgewicht auf.
de
11.6.199364950pdfReportEuropean Union (EEC–EC–EU) La Commission considère que depuis le 6.12.1992, la Suisse a un peu la même position que les USA en matière de coopération politique avec la CE, toute proportion gardée. Pour la Suisse, il est...
fr
14.6.199364201pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Environ 6 mois après le non à l'EEE, le Conseil fédéral discute de la situation dans le domaine de l'intégration européenne. Une note d'information donne détaille toutes les visites et réunions qui...
fr
29.6.199364936pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU)
Volume
La Suisse maintient sa position de rapprochement avec la Communauté. Pour cela, il est nécessaire que l’opinion publique suisse acquière une image conciliante de la CE, et donc que celle-ci accepte de...
fr
30.6.199364239pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) L'ouverture de négociations avec la CE en vue de la conclusion d'un accord dans le domaine de la statistique est approuvée.

Également: Proposition du DFAE, du DFI et du DFEP du 28.6.1993...
fr
Assigned documents (secondary subject) (966 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
13.1.199364582pdfMinutes of the Federal CouncilRoad transport Der Aufnahme von Verhandlungen mit der EG in bezug auf den Abschluss eines bilateralen Abkommens über den freien Marktzugang im Strassenverkehr wird zugestimmt. Grundlage der Verhandlungen bildet...
de
13.1.199363919pdfMinutes of the Federal CouncilAir traffic Le Conseil fédéral approuve l'ouverture des négociations avec la Communauté européenne en vue de la conclusion d'un accord dans le domaine des transports aériens et, par la même occasion, nomme une...
fr
[14].1.199366077pdfMinutesCanton's foreign politic La séance de travail se concentre sur les conséquences économiques du rejet de l'EEE. Trois points sont abordés: la situation sur le marché du travail, la situation conjoncturelle et la politique en...
ml
18.1.199363985pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilFederal Council and Federal Chancellery Lors de sa première séance de l'année, le Président Ogi rappelle l'importance du respect des délais pour traiter efficacement les points soumis au Conseil. R. Felber annonce sa démission pour raison...
ml
20.1.199364045pdfMinutes of the Federal CouncilCustom and duties Der Bundesrat genehmigt den Bericht über die im zweiten Halbjahr 1992 getroffenen tariflichen Massnahmen sowie den Entwurf eines Bundesbeschlusses über die Genehmigung von tariflichen Massnahmen. ml
20.1.199364046pdfMinutes of the Federal CouncilReport on Switzerland's foreign policy in the 1990s (1993) Le Conseil fédéral approuve le rapport sur la politique économique extérieure 92/1+2, le message concernant l'accord entre les Etats de l'AELE et Israël ainsi que le message concernant l'accord entre...
ml
21.1.199366237pdfMemoBilaterals I: Agriculture (1993–1999) La Suisse redoute que l'Espagne ne réclame les mêmes concessions agricoles que celles envisagées pour la Turquie et Israël dans le cadre des accords bilatéraux agricoles.
fr
25.1.199364657pdfMemoSpain (Politics) Après le non suisse à l'EEE, l'Espagne a un certain nombre de problème avec l'Accord, qui devient pour elle déséquilibré. Elle demande donc que la Suisse et les autres pays de l'AELE compensent d'une...
fr
31.1.199364723pdfReportMigration Die EGPK zeigt die Probleme, Auswirkungen und notwendigen Massnahmen im Bereich der inneren Sicherheit für verschiedene integrationspolitische Szenarien auf.

Darin: Bericht 1. Innere...
de
31.1.199364411pdfReportSecurity policy La commission d'experts sur le contrôle des personnes à la frontière résume dans un papier de discussion les principales conclusions de ces trois rapports, soumis en 1992. Ceux-ci portaient sur la...
ml