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Documents liés (thème principal) (487 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
28.3.199570448pdfNote d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]Union européenne (CEE–CE–UE) Bundesrat Cotti vertrat die OSZE an der Schlusskonferenz in Paris für den Stabilitätspakt für Europa. Er betonte, dass die Minderheitenfragen ein Kernproblem der europäischen Stabilität darstellen....
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29.3.199569306pdfRapportUnion européenne (CEE–CE–UE) Der Zwischenbericht zur europäischen Integrationspolitik der Schweiz soll ein allgemeines Bild der Lage seit dem negativen Entscheid vom 6.12.1992 zum Europäischen Wirtschaftsraum (EWR) vermitteln....
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31.3.199572437pdfNoticeUnion européenne (CEE–CE–UE) De par sa position hors des frontières douanières de l'Union européenne mais au coeur de l'Europe, la Suisse est naturellement un lieu privilégié des entreprises qui souhaitent organiser des fraudes...
fr
10.4.199570370pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralUnion européenne (CEE–CE–UE) Le Conseil fédéral discute de la première mouture du rapport sur l'intégration qu'il a promis au Parlement. Ce rapport doit éviter de déclencher un débat de fond sur la politique européenne au...
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12.6.199572171pdfNoticeUnion européenne (CEE–CE–UE) L'assouplissement progressif depuis l'an passé de la position de l'Association suisse des banquiers ouvre la voie à la négociation d'un accord sur la surveillance des établissements bancaires avec...
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21.6.199573374pdfRapport politiqueUnion européenne (CEE–CE–UE) In Vorbereitung zur intergouvernementalen Konferenz 1996 wurde die Zusammenarbeit in den Bereichen der Justiz- und Innenpolitik (ZJIP) in einem ersten Meinungsaustausch besprochen. Anwesend waren...
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13.9.199569515pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAssociation européenne de libre-échange (AELE) La contribution de la Suisse dans le document de base de l'AELE pour la Quatrième réunion des Ministres de l'économie et des finances des États de l'UE et de l'AELE à Bruxelles sera limitée au chômage...
fr
13.9.199571450pdfNoticeUnion européenne (CEE–CE–UE) La nouvelle directive européenne sur la fiscalité des sociétés holdings tend à favoriser les multinationales européennes vis-à-vis des holdings suisses. Il existe une volonté politique de la part de...
fr
21.9.199572261pdfRapport politiqueUnion européenne (CEE–CE–UE) Il semble de plus en plus évident, pour l'Union européenne en tout cas, que le processus d'élargissement de l'OTAN et de l'UE vont se poursuivre parallèlement mais chacun à son propre rythme. En...
fr
25.9.199569981pdfProcès-verbal du Conseil fédéralUnion européenne (CEE–CE–UE) Die Schweiz ist bereit, einen Systemwechsel ins Auge zu fassen und eine Pfandpflicht für PVC-Flaschen einzuführen. Das Entgegenkommen der Schweiz hängt aber von einer befriedigenden Entwicklung in...
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Documents liés (thème secondaire) (1131 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
11.10.197850186pdfRapportQuestions monétaires / Banque nationale Conclusions du «Groupe de travail sur la situation monétaire internationale» sur la position à adopter par la Suisse à l'égard du système monétaire européen. Elle doit continuer à observer «prudence...
fr
13.10.197850182pdfNoticeQuestions monétaires / Banque nationale Les négociations en vue du rattachement éventuel du franc suisse au système monétaire européen ont déjà commencé, notamment avec la France, qu'il faut éviter d'isoler. Il faut garder une grande...
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26.10.197850184pdfProcès-verbalQuestions monétaires / Banque nationale Réflexions sur les potentiels impacts sur le dollar de la création du système monétaire européen. Le dollar est le premier problème pour le franc suisse. Réflexions sur les relations de la Suisse avec...
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30.10.197850183pdfNoticeQuestions monétaires / Banque nationale Le seul élément qui paraît acquis pour le système monétaire européen est le choix du numéraire (ECU). Exposé sur le comportement de la Suisse et sur sa "Sprachregelung" en la matière.
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6.11.197850187pdfNoticeQuestions monétaires / Banque nationale Certaines différences de vues se font voir dans le «Groupe de travail sur la situation monétaire internationale", notamment par la volonté de M. Zwahlen et M. Caillat de pousser le CF à se rapprocher...
fr
9.11.197850188pdfCompte-renduQuestions monétaires / Banque nationale Tour d'horizon de la situation en matière de politique monétaire avec un franc fort et les discussions sur le système monétaire européen. Perspectives économiques dans la CEE et mesures de politiques...
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14.11.197850189pdfNoticeQuestions monétaires / Banque nationale Discussion avec M. Roy Jenkins sur la situation économique intérieure de la Suisse en regard au franc fort, qui s'est brutalement revalorisé, posant problème à plusieurs secteurs de l'économie suisse.
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15.11.197850190pdfProcès-verbal du Conseil fédéralQuestions monétaires / Banque nationale Antwort des Bundesrats betreffend die Haltung der Schweiz zum europäischen Währungssystem. Der Bundesrat ist bereit, an einer noch engeren Kooperation auf währungspolitischem Gebiet mitzuwirken,...
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21.11.197851806pdfNoticeJapon (Économie) Le conseiller spécial du ministre des finances du Japon discute avec G.-A. Chevallaz des relations monétaires internationales et de la convergence des intérêts suisses et japonnais sur le marché de...
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29.11.197850191pdfNoticeQuestions monétaires / Banque nationale Il est important pour la Suisse d’établir une «Sprachregelung» qui montrera à la Communauté économique européenne sa volonté de coopération avec le Serpent monétaire européen et que la question d’une...
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