Informations about subject dodis.ch/D424

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European Union (EEC–EC–EU)
Europäische Union (EWG–EG–EU)
Union européenne (CEE–CE–UE)
Unione europea (CEE–CE–UE)
Europäische Gemeinschaften (EWG–EG–EU)
European Communities (EEC–EC–EU)
Communautés européennes (CEE–CE–UE)
Comunità europee (CEE–CE–UE)

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DateNrTypeSubjectSummaryL
28.3.199570448pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]European Union (EEC–EC–EU) Bundesrat Cotti vertrat die OSZE an der Schlusskonferenz in Paris für den Stabilitätspakt für Europa. Er betonte, dass die Minderheitenfragen ein Kernproblem der europäischen Stabilität darstellen....
de
29.3.199569306pdfReportEuropean Union (EEC–EC–EU) Der Zwischenbericht zur europäischen Integrationspolitik der Schweiz soll ein allgemeines Bild der Lage seit dem negativen Entscheid vom 6.12.1992 zum Europäischen Wirtschaftsraum (EWR) vermitteln....
ml
31.3.199572437pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU) De par sa position hors des frontières douanières de l'Union européenne mais au coeur de l'Europe, la Suisse est naturellement un lieu privilégié des entreprises qui souhaitent organiser des fraudes...
fr
10.4.199570370pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Le Conseil fédéral discute de la première mouture du rapport sur l'intégration qu'il a promis au Parlement. Ce rapport doit éviter de déclencher un débat de fond sur la politique européenne au...
ml
12.6.199572171pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU) L'assouplissement progressif depuis l'an passé de la position de l'Association suisse des banquiers ouvre la voie à la négociation d'un accord sur la surveillance des établissements bancaires avec...
ml
21.6.199573374pdfPolitical reportEuropean Union (EEC–EC–EU) In Vorbereitung zur intergouvernementalen Konferenz 1996 wurde die Zusammenarbeit in den Bereichen der Justiz- und Innenpolitik (ZJIP) in einem ersten Meinungsaustausch besprochen. Anwesend waren...
de
13.9.199569515pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Free Trade Association (EFTA) La contribution de la Suisse dans le document de base de l'AELE pour la Quatrième réunion des Ministres de l'économie et des finances des États de l'UE et de l'AELE à Bruxelles sera limitée au chômage...
fr
13.9.199571450pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU) La nouvelle directive européenne sur la fiscalité des sociétés holdings tend à favoriser les multinationales européennes vis-à-vis des holdings suisses. Il existe une volonté politique de la part de...
fr
21.9.199572261pdfPolitical reportEuropean Union (EEC–EC–EU) Il semble de plus en plus évident, pour l'Union européenne en tout cas, que le processus d'élargissement de l'OTAN et de l'UE vont se poursuivre parallèlement mais chacun à son propre rythme. En...
fr
25.9.199569981pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Die Schweiz ist bereit, einen Systemwechsel ins Auge zu fassen und eine Pfandpflicht für PVC-Flaschen einzuführen. Das Entgegenkommen der Schweiz hängt aber von einer befriedigenden Entwicklung in...
de
Assigned documents (secondary subject) (1128 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
11.10.197850186pdfReportMonetary issues / National Bank Conclusions du «Groupe de travail sur la situation monétaire internationale» sur la position à adopter par la Suisse à l'égard du système monétaire européen. Elle doit continuer à observer «prudence...
fr
13.10.197850182pdfMemoMonetary issues / National Bank Les négociations en vue du rattachement éventuel du franc suisse au système monétaire européen ont déjà commencé, notamment avec la France, qu'il faut éviter d'isoler. Il faut garder une grande...
ml
26.10.197850184pdfMinutesMonetary issues / National Bank Réflexions sur les potentiels impacts sur le dollar de la création du système monétaire européen. Le dollar est le premier problème pour le franc suisse. Réflexions sur les relations de la Suisse avec...
fr
30.10.197850183pdfMemoMonetary issues / National Bank Le seul élément qui paraît acquis pour le système monétaire européen est le choix du numéraire (ECU). Exposé sur le comportement de la Suisse et sur sa "Sprachregelung" en la matière.
fr
6.11.197850187pdfMemoMonetary issues / National Bank Certaines différences de vues se font voir dans le «Groupe de travail sur la situation monétaire internationale", notamment par la volonté de M. Zwahlen et M. Caillat de pousser le CF à se rapprocher...
fr
9.11.197850188pdfReportMonetary issues / National Bank Tour d'horizon de la situation en matière de politique monétaire avec un franc fort et les discussions sur le système monétaire européen. Perspectives économiques dans la CEE et mesures de politiques...
fr
14.11.197850189pdfMemoMonetary issues / National Bank Discussion avec M. Roy Jenkins sur la situation économique intérieure de la Suisse en regard au franc fort, qui s'est brutalement revalorisé, posant problème à plusieurs secteurs de l'économie suisse.
fr
15.11.197850190pdfMinutes of the Federal CouncilMonetary issues / National Bank Antwort des Bundesrats betreffend die Haltung der Schweiz zum europäischen Währungssystem. Der Bundesrat ist bereit, an einer noch engeren Kooperation auf währungspolitischem Gebiet mitzuwirken,...
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21.11.197851806pdfMemoJapan (Economy) Le conseiller spécial du ministre des finances du Japon discute avec G.-A. Chevallaz des relations monétaires internationales et de la convergence des intérêts suisses et japonnais sur le marché de...
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29.11.197850191pdfMemoMonetary issues / National Bank Il est important pour la Suisse d’établir une «Sprachregelung» qui montrera à la Communauté économique européenne sa volonté de coopération avec le Serpent monétaire européen et que la question d’une...
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