Informations about subject dodis.ch/D424

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European Union (EEC–EC–EU)
Europäische Union (EWG–EG–EU)
Union européenne (CEE–CE–UE)
Unione europea (CEE–CE–UE)
Europäische Gemeinschaften (EWG–EG–EU)
European Communities (EEC–EC–EU)
Communautés européennes (CEE–CE–UE)
Comunità europee (CEE–CE–UE)

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Assigned documents (main subject) (487 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
23.6.196114888pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Est composé de deux documents. Le premier expose le problème du marché européen intégré ainsi que l'accélération du processus de réduction des droits de douane prévu dans la Convention de Stockholm....
fr
15.12.196130163pdfCommuniquéEuropean Union (EEC–EC–EU) Communiqué de presse annonçant la demande suisse d'ouvrir des négociations avec la CEE en vue de permettre à la Suisse de participer à la formation d'un marché européen intégré.
fr
16.12.196130164pdfLetterEuropean Union (EEC–EC–EU) L'ambassadeur à Paris résume les informations qu'il a obtenues à Bruxelles au sujet de la démarche d'association entreprise par la Suisse. Le Quai d'Orsay s'est borné à prendre acte de la demande...
fr
19.6.196230753pdfMinutesEuropean Union (EEC–EC–EU) Discussion des problèmes posés par une association de la Suisse à l'Europe en matière d'assurances sociales et leur rapport avec les pourparlers en cours avec l'Italie. La Suisse devra-t-elle adapter...
fr
26.6.196218116TreatyEuropean Union (EEC–EC–EU) Abgeschlossen in: Genève
Allgem. Inkrafttreten: 01.01.1963
Inkrafttreten CH: 01.01.1963
Andere Publikation: ONU
Publikation Botschaft BBL (f/d): 1962 II 517/517
fr
29.6.196230452pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Geschichte und Ergebnisse der GATT-Verhandlungen von 1961/62 (sogenannte "Dillon-Runde"). Ihre Rückwirkungen für die Schweiz.
de
14.9.196235046pdfFederal Council dispatchEuropean Union (EEC–EC–EU) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Genehmigung der Zollabkommen mit den Vereinigten Staaten von Amerika und der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft (Vom 14.9.1962) ml
15.1.196335060pdfFederal Council dispatchEuropean Union (EEC–EC–EU) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über den Beitritt der Schweiz zum
Statut des Europarates (Vom 15.1.1963)
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant...
ml
7.11.196330591pdfPolitical reportEuropean Union (EEC–EC–EU) Déjeuner de l'Ambassadeur de Suisse en Belgique, J.-L. Pahud, avec le Ministre belge des Affaires étrangères, P.-H. Spaak. Explication de l'attitude suisse à l'égard de la CEE et remarques de...
fr
7.7.196431124pdfMinutesEuropean Union (EEC–EC–EU) Gespräch über Fragen der Neutralität und der europäischen Integration.
de
Assigned documents (secondary subject) (1128 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
11.10.197850186pdfReportMonetary issues / National Bank Conclusions du «Groupe de travail sur la situation monétaire internationale» sur la position à adopter par la Suisse à l'égard du système monétaire européen. Elle doit continuer à observer «prudence...
fr
13.10.197850182pdfMemoMonetary issues / National Bank Les négociations en vue du rattachement éventuel du franc suisse au système monétaire européen ont déjà commencé, notamment avec la France, qu'il faut éviter d'isoler. Il faut garder une grande...
ml
26.10.197850184pdfMinutesMonetary issues / National Bank Réflexions sur les potentiels impacts sur le dollar de la création du système monétaire européen. Le dollar est le premier problème pour le franc suisse. Réflexions sur les relations de la Suisse avec...
fr
30.10.197850183pdfMemoMonetary issues / National Bank Le seul élément qui paraît acquis pour le système monétaire européen est le choix du numéraire (ECU). Exposé sur le comportement de la Suisse et sur sa "Sprachregelung" en la matière.
fr
6.11.197850187pdfMemoMonetary issues / National Bank Certaines différences de vues se font voir dans le «Groupe de travail sur la situation monétaire internationale", notamment par la volonté de M. Zwahlen et M. Caillat de pousser le CF à se rapprocher...
fr
9.11.197850188pdfReportMonetary issues / National Bank Tour d'horizon de la situation en matière de politique monétaire avec un franc fort et les discussions sur le système monétaire européen. Perspectives économiques dans la CEE et mesures de politiques...
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14.11.197850189pdfMemoMonetary issues / National Bank Discussion avec M. Roy Jenkins sur la situation économique intérieure de la Suisse en regard au franc fort, qui s'est brutalement revalorisé, posant problème à plusieurs secteurs de l'économie suisse.
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15.11.197850190pdfMinutes of the Federal CouncilMonetary issues / National Bank Antwort des Bundesrats betreffend die Haltung der Schweiz zum europäischen Währungssystem. Der Bundesrat ist bereit, an einer noch engeren Kooperation auf währungspolitischem Gebiet mitzuwirken,...
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21.11.197851806pdfMemoJapan (Economy) Le conseiller spécial du ministre des finances du Japon discute avec G.-A. Chevallaz des relations monétaires internationales et de la convergence des intérêts suisses et japonnais sur le marché de...
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29.11.197850191pdfMemoMonetary issues / National Bank Il est important pour la Suisse d’établir une «Sprachregelung» qui montrera à la Communauté économique européenne sa volonté de coopération avec le Serpent monétaire européen et que la question d’une...
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