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Union européenne (CEE–CE–UE)
Europäische Union (EWG–EG–EU)
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Documents liés (thème principal) (487 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
23.6.196114888pdfProcès-verbal du Conseil fédéralUnion européenne (CEE–CE–UE) Est composé de deux documents. Le premier expose le problème du marché européen intégré ainsi que l'accélération du processus de réduction des droits de douane prévu dans la Convention de Stockholm....
fr
15.12.196130163pdfCommuniquéUnion européenne (CEE–CE–UE) Communiqué de presse annonçant la demande suisse d'ouvrir des négociations avec la CEE en vue de permettre à la Suisse de participer à la formation d'un marché européen intégré.
fr
16.12.196130164pdfLettreUnion européenne (CEE–CE–UE) L'ambassadeur à Paris résume les informations qu'il a obtenues à Bruxelles au sujet de la démarche d'association entreprise par la Suisse. Le Quai d'Orsay s'est borné à prendre acte de la demande...
fr
19.6.196230753pdfProcès-verbalUnion européenne (CEE–CE–UE) Discussion des problèmes posés par une association de la Suisse à l'Europe en matière d'assurances sociales et leur rapport avec les pourparlers en cours avec l'Italie. La Suisse devra-t-elle adapter...
fr
26.6.196218116AccordUnion européenne (CEE–CE–UE) Abgeschlossen in: Genève
Allgem. Inkrafttreten: 01.01.1963
Inkrafttreten CH: 01.01.1963
Andere Publikation: ONU
Publikation Botschaft BBL (f/d): 1962 II 517/517
fr
29.6.196230452pdfProcès-verbal du Conseil fédéralUnion européenne (CEE–CE–UE) Geschichte und Ergebnisse der GATT-Verhandlungen von 1961/62 (sogenannte "Dillon-Runde"). Ihre Rückwirkungen für die Schweiz.
de
14.9.196235046pdfMessage du Conseil fédéralUnion européenne (CEE–CE–UE) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Genehmigung der Zollabkommen mit den Vereinigten Staaten von Amerika und der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft (Vom 14.9.1962) ml
15.1.196335060pdfMessage du Conseil fédéralUnion européenne (CEE–CE–UE) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über den Beitritt der Schweiz zum
Statut des Europarates (Vom 15.1.1963)
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant...
ml
7.11.196330591pdfRapport politiqueUnion européenne (CEE–CE–UE) Déjeuner de l'Ambassadeur de Suisse en Belgique, J.-L. Pahud, avec le Ministre belge des Affaires étrangères, P.-H. Spaak. Explication de l'attitude suisse à l'égard de la CEE et remarques de...
fr
7.7.196431124pdfProcès-verbalUnion européenne (CEE–CE–UE) Gespräch über Fragen der Neutralität und der europäischen Integration.
de
Documents liés (thème secondaire) (1131 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
4.8.197849441pdfCompte-renduItalie (Général) Tour d'horizon des relations bilatérales entre la Suisse et l'Italie marqué par la volonté des deux parties de résoudre les problèmes en suspend. Au niveau multilatéral, les questions abordées...
fr
14.8.197850142pdfNoticeQuestions monétaires / Banque nationale Il existe des divergences de vues entre l'administration fédérale et la BNS concernant le projet européen de stabilité monétaire. La BNS particulièrement se montre négative vis-à-vis du projet. La...
fr
16.8.197850131pdfProcès-verbal du Conseil fédéralOrganisation mondiale du commerce Bericht über die Verlängerung des multilateralen Abkommen über den internationalen Textilhandel. Die Schweiz hatte sich in den Verhandlungen bemüht, einen Kompromiss zu finden zwischen den...
de
17.8.1978–30.8.197850179pdfLettreQuestions monétaires / Banque nationale Lettre de M. Chevallaz à M. Ortoli, où le premier assure que les autorités suisses sont persuadées que seule l'action concertée peut aider à résoudre la situation monétaire compliquée du moment et...
fr
18.8.197850224pdfProcès-verbalFrance (Général) Lors de sa rencontre à Brigue avec le Ministre des Affaires étrangères français L. de Guiringaud, P. Aubert évoque notamment les relations Est-Ouest, la CSCE, le désarmement, le Conseil de l’Europe,...
fr
23.8.197850178pdfProcès-verbal du Conseil fédéralQuestions monétaires / Banque nationale Der Bundesrat erachtet es als zu früh, die Haltung der Schweiz gegenüber dem Europäischen Währungssystem festzulegen.

Darin: Finanz- und Zolldepartement. Antrag vom 11.8.1978.
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27.8.197850185pdfLettreQuestions monétaires / Banque nationale Tour d'horizon de la situation économique et monétaire internationale, marquée par les mesures de relance de l'économie. Précisions sur la situation de la Suisse, qui doit composer avec un franc...
fr
30.8.197850180pdfNoticeQuestions monétaires / Banque nationale Tour d'horizon des changements des politiques économiques, monétaires et budgétaires de la Confédération. La BNS fait un revirement important en étant désormais disposée à maintenir une forte...
fr
3.10.197850146pdfNoticeQuestions monétaires / Banque nationale Évaluation par le DPF des nouvelles mesures annoncées par la BNS qui se rapprochent de ce que défendait justement le DPF. Le but étant la défense d'un cours du franc suisse économiquement réaliste et...
fr
10.10.197850214pdfTélégrammeQuestions monétaires / Banque nationale Confirmation de la "Sprachregelung Condrau", établie lors de la question dudit parlementaire, en ce qui concerne la position de la Suisse face au travaux de la CEE sur la création d'un système...
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