Informations about subject dodis.ch/D424

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European Union (EEC–EC–EU)
Europäische Union (EWG–EG–EU)
Union européenne (CEE–CE–UE)
Unione europea (CEE–CE–UE)
Europäische Gemeinschaften (EWG–EG–EU)
European Communities (EEC–EC–EU)
Communautés européennes (CEE–CE–UE)
Comunità europee (CEE–CE–UE)

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DateNrTypeSubjectSummaryL
7.4.199364262pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) La Suisse a été le premier pays non-communautaire à devenir membre du programme de la Communauté européenne pour le développement de l'industrie audiovisuelle, mais sa participation a connu une fin...
fr
28.4.199364674pdfReportEuropean Union (EEC–EC–EU) La Communauté économique européenne n'est, sur le principe, pas contre la poursuite d'une collaboration étroite avec la Suisse, et ce malgré le refus de l'EEE par cette dernière. Cependant, cela...
ml
3.5.199364680pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU) Seit dem EWR-Nein konzentriert sich die Schweiz darauf, bilaterale Verhandlungen mit der EG und einzelnen Mitgliedsstaaten in Gang zu bringen. Allerdings hat der EG-Ministerrat noch in keinem Bereich...
de
10.5.199367065pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]European Union (EEC–EC–EU) Point de situation dans les relations de la Suisse avec la CE, en rappelant un certain nombre de faits les plus significatifs survenus depuis le 6.12.1992 et proposition d'une discipline de...
fr
12.5.199363983pdfFederal Council dispatchEuropean Union (EEC–EC–EU) Das System der Euro Info Centres (EIC) ist das bedeutendste EG-Programm zur Information der KMU über EG-Recht, EG-Massnahmen und EG-Politiken. Die Schweiz möchte sich an diesem System über die OSEC...
ml
1.6.199365383pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU) Das Parlamentariertreffen zwischen der Schweiz und der EG wurde zwar von Nationalrat Bundi hervorragend organisiert, fiel jedoch vor allem wegen dem starken Interessenungleichgewicht auf.
de
11.6.199364950pdfReportEuropean Union (EEC–EC–EU) La Commission considère que depuis le 6.12.1992, la Suisse a un peu la même position que les USA en matière de coopération politique avec la CE, toute proportion gardée. Pour la Suisse, il est...
fr
14.6.199364201pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Environ 6 mois après le non à l'EEE, le Conseil fédéral discute de la situation dans le domaine de l'intégration européenne. Une note d'information donne détaille toutes les visites et réunions qui...
fr
29.6.199364936pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU)
Volume
La Suisse maintient sa position de rapprochement avec la Communauté. Pour cela, il est nécessaire que l’opinion publique suisse acquière une image conciliante de la CE, et donc que celle-ci accepte de...
fr
30.6.199364239pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) L'ouverture de négociations avec la CE en vue de la conclusion d'un accord dans le domaine de la statistique est approuvée.

Également: Proposition du DFAE, du DFI et du DFEP du 28.6.1993...
fr
Assigned documents (secondary subject) (966 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.6.197850208pdfMemoFrance (Economy) Lors de la rencontre entre le Ministre français de l’Économie R. Monory et le Conseiller fédéral F. Honegger, les discussions portent notamment sur le dossier pharmaceutique, la politique de...
fr
30.6.197850175pdfMemoMonetary issues / National Bank Das Finanzdepartement, die Handelsabteilung und das Direktorium der Nationalbank haben sich noch zu keiner "unité de doctrine" zusammengefunden bezüglich einer Vertiefung der monetären...
de
9.7.197850176pdfTelegramMonetary issues / National Bank En vue de la zone de stabilité monétaire européenne, la Suisse pourrait devenir membre associé de par ses liens économiques et financiers très étroits avec l'Europe. Cette fois, la France de n'y...
fr
10.7.197848142pdfReportRomania (Politics) Entretien à Berne entre le Chef du Département politique, P. Aubert, et le Ministre des Affaires étrangères roumain, St. Andrei, sur la réunion de la CSCE à Belgrade, les Communautés européennes et le...
fr
13.7.197849362pdfMinutesMonetary issues / National Bank Die besprochenen Themen umfassen unter anderem den Plan eines europäischen Währungsverbunds, die Erneuerung des General Agreements to Borrow (GAB), die Notendeckung durch Gold im Inland sowie den...
de
4.8.197849441pdfReportItaly (General) Tour d'horizon des relations bilatérales entre la Suisse et l'Italie marqué par la volonté des deux parties de résoudre les problèmes en suspend. Au niveau multilatéral, les questions abordées...
fr
14.8.197850142pdfMemoMonetary issues / National Bank Il existe des divergences de vues entre l'administration fédérale et la BNS concernant le projet européen de stabilité monétaire. La BNS particulièrement se montre négative vis-à-vis du projet. La...
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16.8.197850131pdfMinutes of the Federal CouncilGATT Bericht über die Verlängerung des multilateralen Abkommen über den internationalen Textilhandel. Die Schweiz hatte sich in den Verhandlungen bemüht, einen Kompromiss zu finden zwischen den...
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17.8.1978-30.8.197850179pdfLetterMonetary issues / National Bank Lettre de M. Chevallaz à M. Ortoli, où le premier assure que les autorités suisses sont persuadées que seule l'action concertée peut aider à résoudre la situation monétaire compliquée du moment et...
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18.8.197850224pdfMinutesFrance (General) Lors de sa rencontre à Brigue avec le Ministre des Affaires étrangères français L. de Guiringaud, P. Aubert évoque notamment les relations Est-Ouest, la CSCE, le désarmement, le Conseil de l’Europe,...
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