Informations about subject dodis.ch/D424

Image
European Union (EEC–EC–EU)
Europäische Union (EWG–EG–EU)
Union européenne (CEE–CE–UE)
Unione europea (CEE–CE–UE)
Europäische Gemeinschaften (EWG–EG–EU)
European Communities (EEC–EC–EU)
Communautés européennes (CEE–CE–UE)
Comunità europee (CEE–CE–UE)

Further information:

Links powered by Metagrid – the networking initiative of the SAHS

Assigned documents (main subject) (430 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
7.4.199364262pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) La Suisse a été le premier pays non-communautaire à devenir membre du programme de la Communauté européenne pour le développement de l'industrie audiovisuelle, mais sa participation a connu une fin...
fr
28.4.199364674pdfReportEuropean Union (EEC–EC–EU) La Communauté économique européenne n'est, sur le principe, pas contre la poursuite d'une collaboration étroite avec la Suisse, et ce malgré le refus de l'EEE par cette dernière. Cependant, cela...
ml
3.5.199364680pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU) Seit dem EWR-Nein konzentriert sich die Schweiz darauf, bilaterale Verhandlungen mit der EG und einzelnen Mitgliedsstaaten in Gang zu bringen. Allerdings hat der EG-Ministerrat noch in keinem Bereich...
de
10.5.199367065pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]European Union (EEC–EC–EU) Point de situation dans les relations de la Suisse avec la CE, en rappelant un certain nombre de faits les plus significatifs survenus depuis le 6.12.1992 et proposition d'une discipline de...
fr
12.5.199363983pdfFederal Council dispatchEuropean Union (EEC–EC–EU) Das System der Euro Info Centres (EIC) ist das bedeutendste EG-Programm zur Information der KMU über EG-Recht, EG-Massnahmen und EG-Politiken. Die Schweiz möchte sich an diesem System über die OSEC...
ml
1.6.199365383pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU) Das Parlamentariertreffen zwischen der Schweiz und der EG wurde zwar von Nationalrat Bundi hervorragend organisiert, fiel jedoch vor allem wegen dem starken Interessenungleichgewicht auf.
de
11.6.199364950pdfReportEuropean Union (EEC–EC–EU) La Commission considère que depuis le 6.12.1992, la Suisse a un peu la même position que les USA en matière de coopération politique avec la CE, toute proportion gardée. Pour la Suisse, il est...
fr
14.6.199364201pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Environ 6 mois après le non à l'EEE, le Conseil fédéral discute de la situation dans le domaine de l'intégration européenne. Une note d'information donne détaille toutes les visites et réunions qui...
fr
29.6.199364936pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU)
Volume
La Suisse maintient sa position de rapprochement avec la Communauté. Pour cela, il est nécessaire que l’opinion publique suisse acquière une image conciliante de la CE, et donc que celle-ci accepte de...
fr
30.6.199364239pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) L'ouverture de négociations avec la CE en vue de la conclusion d'un accord dans le domaine de la statistique est approuvée.

Également: Proposition du DFAE, du DFI et du DFEP du 28.6.1993...
fr
Assigned documents (secondary subject) (966 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
20.3.197539493pdfMemoPharmaceutical and chemical industry
Volume
Beamte der Generaldirektion Wettbewerb der EG-Kommission untersuchen den europäischen Vitamin-Markt auf mögliche Wettbewerbsverstösse. Ein früherer Angestellter von Roche könnte vertrauliche...
de
17.4.197539628pdfMemoPharmaceutical and chemical industry Réunion sur l'avis de droit de S. Arioli rendu pour l'affaire Adams. L'hypothèse de ce rapport selon laquelle la maison Roche aurait eu un comportement incompatible avec l'article 23 de l'Accord entre...
ml
2.5.197538744pdfMemoWatch industry Note sur l'entrevue entre M. Renggli et l'Ambassadeur Probst. Etant donné les tensions et le mécontentement croissant au sein de l'horlogerie suisse, M. Renggli voudrait connaître l'opinion des...
fr
29.5.197537653pdfNoteNetherlands (the) (Economy) Les efforts des Pays-Bas pour contrôler l'importation des produits textiles bon marché résultent, selon la Suisse, d'un "traitement différentiel" injustifié au sein de la zone de libre-échange...
fr
5.9.197548357pdfAddress / TalkEurope's Organisations Aperçu historique sur les relations du Marché commun avec les États-Unis et sur les difficultés de le transformer en une organisation politique. L'élargissement de la CEE a créé une situation nouvelle...
fr
6.10.197539897pdfMemoEuropean Free Trade Association (EFTA) An der Sitzung des EFTA-Konsultativ-Komitees wird der bürokratische und wenig staatsmännische Stil der EG kritisiert, der eine Zusammenarbeit erschwere. Zudem kamen die allgemeine wirtschaftliche...
de
14.10.197554903pdfPolitical reportSpain (General) Au première abord, les rappels pour consultations de nombre d’ambassadeurs d’Europe occidentale, dont la Suisse, ont conduit à un raidissement de l’attitude de Madrid. Il est toutefois possible qu’ils...
fr
31.10.197548666pdfMemoShip transport Du point de vue de la géographie des transports, l'Autriche et la Suisse ont une importance toute particulière pour les Communautés européennes. Pays alpins de transit Est-Ouest et Nord-Sud, ces deux...
fr
5.11.197539898pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Free Trade Association (EFTA) Problèmes du Portugal et assistance que les membres de l'AELE vont apporter à ce pays. Accord du Conseil fédéral sur l'aide au Portugal. Le prix du pétrole cause de grandes difficultés dans l'AELE. La...
fr
197650079pdfMemoResearch and Development with Europe Überblick über einige COST-Aktionen, an denen sich die Schweiz beteiligt. Die COST, an der sich die Schweiz ursprünglich aus integrationspolitischen und -taktischen Überlegungen beteiligte, wird nun...
de