Informations about subject dodis.ch/D424

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European Union (EEC–EC–EU)
Europäische Union (EWG–EG–EU)
Union européenne (CEE–CE–UE)
Unione europea (CEE–CE–UE)
Europäische Gemeinschaften (EWG–EG–EU)
European Communities (EEC–EC–EU)
Communautés européennes (CEE–CE–UE)
Comunità europee (CEE–CE–UE)

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Assigned documents (main subject) (430 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
7.4.199364262pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) La Suisse a été le premier pays non-communautaire à devenir membre du programme de la Communauté européenne pour le développement de l'industrie audiovisuelle, mais sa participation a connu une fin...
fr
28.4.199364674pdfReportEuropean Union (EEC–EC–EU) La Communauté économique européenne n'est, sur le principe, pas contre la poursuite d'une collaboration étroite avec la Suisse, et ce malgré le refus de l'EEE par cette dernière. Cependant, cela...
ml
3.5.199364680pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU) Seit dem EWR-Nein konzentriert sich die Schweiz darauf, bilaterale Verhandlungen mit der EG und einzelnen Mitgliedsstaaten in Gang zu bringen. Allerdings hat der EG-Ministerrat noch in keinem Bereich...
de
10.5.199367065pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]European Union (EEC–EC–EU) Point de situation dans les relations de la Suisse avec la CE, en rappelant un certain nombre de faits les plus significatifs survenus depuis le 6.12.1992 et proposition d'une discipline de...
fr
12.5.199363983pdfFederal Council dispatchEuropean Union (EEC–EC–EU) Das System der Euro Info Centres (EIC) ist das bedeutendste EG-Programm zur Information der KMU über EG-Recht, EG-Massnahmen und EG-Politiken. Die Schweiz möchte sich an diesem System über die OSEC...
ml
1.6.199365383pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU) Das Parlamentariertreffen zwischen der Schweiz und der EG wurde zwar von Nationalrat Bundi hervorragend organisiert, fiel jedoch vor allem wegen dem starken Interessenungleichgewicht auf.
de
11.6.199364950pdfReportEuropean Union (EEC–EC–EU) La Commission considère que depuis le 6.12.1992, la Suisse a un peu la même position que les USA en matière de coopération politique avec la CE, toute proportion gardée. Pour la Suisse, il est...
fr
14.6.199364201pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Environ 6 mois après le non à l'EEE, le Conseil fédéral discute de la situation dans le domaine de l'intégration européenne. Une note d'information donne détaille toutes les visites et réunions qui...
fr
29.6.199364936pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU)
Volume
La Suisse maintient sa position de rapprochement avec la Communauté. Pour cela, il est nécessaire que l’opinion publique suisse acquière une image conciliante de la CE, et donc que celle-ci accepte de...
fr
30.6.199364239pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) L'ouverture de négociations avec la CE en vue de la conclusion d'un accord dans le domaine de la statistique est approuvée.

Également: Proposition du DFAE, du DFI et du DFEP du 28.6.1993...
fr
Assigned documents (secondary subject) (966 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
7.5.195611516pdfPolitical reportColonization and Decolonization Réponses et opinions de R. Aron à A. von Salis sur différents problèmes.
fr
12.11.195612019pdfPolitical reportFrance (Politics) La visite du Chancelier Andenauer se déroule au moment où les autorités françaises reçoivent "l'ultimatum" du Maréchal Boulganine. Le Ministre de Suisse à Paris, P. Micheli, décrit l'ambiance lourde...
fr
6.2.195710189pdfMemoSweden (Politics) Die erste offizielle Reise Petitpierres zu einem bilateralen Besuch ins Ausland führt ihn mit Aussenminister Undén und Ministerpräsident Erlander zusammen. Mit Undén bespricht Petitpierre ganz...
fr
9.8.195816436pdfReportOrganisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD) Le texte passe en revue les différents thèmes faisant l'objet des négociations - tels p.ex. la libre circulation, l'agriculture ou encore la politique économique - et illustre en conclusion la...
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7.11.195816792pdfLetterFrance (Economy) Afin de préserver et promouvoir les intérêts suisses dans les relations avec le Marché commun et avec la France, il est décidé d'utiliser la demande de la société française Saint-Gobain qui désire...
fr
20.3.195916437pdfMemoEurope's Organisations Illustration des points principaux contenus dans l'Aide-mémoire - présenté par le gouvernement belge - proposant une rationalisation des institutions européennes pour faire face à la multiplication de...
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21.3.195916004pdfMemoEurope's Organisations
Volume
La question d'une éventuelle adhésion au Marché commun. Un groupe de travail a été mis en place pour traiter de l'intégration européenne. - Frage betreffend eines eventuellen Beitritts zur EWG. Es...
fr
4.195963687pdfMemoQuestions regarding appointing in the FPD/FDFA Zusammenstellung aller Dokumente für die Sitzung der GPK-S zur Diskussion des Geschäftsberichts 1958 inklusive der Antworten des EPD auf die Zusatzfragen der Mitglieder der Kommission.
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15.5.195916441pdfMinutesEuropean Payments Union (1950–1958) Il est discuté de la liquidation de l'Union européenne des paiements - notamment du problème de la dette suisse envers l'Allemagne - ainsi que de l'exportation de capitaux vers les pays de la...
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15.5.195916003pdfMemoEconomic relations Les méthodes d'intégration par des moyens tarifaires, élimination des restrictions quantitatives, harmonisation des politiques sociales
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