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Belgique (Economie)
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Documents liés (thème principal) (97 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
17.12.195410092pdfRapport politiqueBelgique (Economie) Les États-Unis et la Belgique négocient l’exportation d’uranium du Congo belge vers les USA. Posent par contre des problèmes les différents intérêts qu’ont les deux puissances dans la région, leurs...
fr
21.12.195510976pdfPropositionBelgique (Economie) Puisque la Belgique n'est pas tenue d'indemniser les ressortissants suisses victimes sur son territoire de dommages de guerre proprements dits, la décision du Gouvernement belge doit dès lors être...
fr
23.12.195510975pdfProcès-verbal du Conseil fédéralBelgique (Economie) Le Ministre de Suisse à Bruxelles est chargé d'exprimer au Gouvernement belge son appréciation pour le geste généreux en faveur des sinistrés suisses, qui ne peut que contribuer à consolider les liens...
fr
5.1.195610469AccordBelgique (Economie) Echange de lettres entre la Suisse et la Belgique sur les dommages de guerre
Briefwechsel zwischen der Schweiz und Belgien betreffend Kriegsschäden
fr
21.6.19579927AccordLuxembourg (Economie) In Kraft: 1.4.1957. Gilt auch für Liechtenstein.

Beigebunden:
- Vertrauliches Protokoll vom 1.5.1957
- Notenwechsel betreffend Artikel X (EWG- und EFTA-"escape-clause") vom...
fr
5.12.195710470AccordBelgique (Economie) Conclu: 5.12.1957; En vigueur: 5.12.1957.
fr
14.11.195817805AccordLuxembourg (Economie) Echange de notes entre la Suisse et le Benelux au sujet de l'application de la tare additionnelle (GATT)
fr
14.11.19589948AccordPays-Bas (Economie) Allgem. In-Kraft-Treten: 01.01.1960
Sprachen: fr.
Unterschrift CH: 17.11.1958
In-Kraft-Treten CH: 01.01.1960
Zuständiges Amt: SECO - Staatssekretariat für Wirtschaft
fr
14.11.195817806AccordBelgique (Economie) Echange de notes entre la Suisse et le Benelux concernant le libellé des positions 6907 ex 20, 6907 ex 22 et 7004 (GATT)
fr
14.11.195817804AccordBelgique (Economie) Briefwechsel zwischen der Schweiz und den Benelux Ländern (Liste der Konzessionen, für welche sich die Schweiz den Beneluxländern gegenüber das Recht der Begrenzung der Gültigkeitsdauer auf drei Jahre...
fr
Documents liés (thème secondaire) (71 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
8.189853396pdfRapportRapports commerciaux des consulats suisses (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la Belgique en 1897 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
fr
12.189953427pdfRapportRapports commerciaux des consulats suisses (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la Belgique en 1898 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers. Tableau avec les montants sectoriels pour...
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11.190053450pdfRapportRapports commerciaux des consulats suisses (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la Belgique en 1899 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
fr
12.190153475pdfRapportRapports commerciaux des consulats suisses (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la Belgique en 1900 en général ainsi que selon différents secteurs.
fr
24.11.190253544pdfRapportRapports commerciaux des consulats suisses (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la Belgique en 1901 en général ainsi que selon différents secteurs en particuliers.
fr
11.190353599pdfRapportRapports commerciaux des consulats suisses (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la Belgique en 1902 en général ainsi que selon différents secteurs en particuliers.
fr
9.190453621pdfRapportRapports commerciaux des consulats suisses (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la Belgique en 1903 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers. Tableau avec les montants par types de...
fr
21.1.191953241pdfLettreBelgique (Général) Le chargé d'affaires ad interim de la toute nouvelle représentation suisse en Belgique demande plus de personnel, lui et son assistant étant totalement occupés par les démarches administratives et...
fr
26.4.193245704pdfRapportRelations commerciales
Volume
Rapport sur les négociations commerciales avec différents gouvernements.
de
21.5.19402632Arrêté du Conseil fédéralRelations économiques AS-Titel: Arrêté du Conseil fédéral concernant le règlement provisoire des paiements entre la Suisse et la Norvège, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas (du 21.5.1940)
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