Informations about subject dodis.ch/D379

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Italy (Others)
Italien (Andere)
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Assigned documents (main subject) (254 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
14.8.193045574pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Others)
Volume
Les différentes infractions commises par Bassanesi et ses compagnons. Décision du Conseil fédéral de traduire ces derniers devant la Cour pénale fédérale.
it
14.8.193045575pdfLetterBassanesi Affair (1930)
Volume
Pour éviter un procès politique, le Conseil fédéral préfère que l’affaire Bassanesi soit jugée devant la Cour pénale fédérale sur la base de l’ordonnance fédérale concernant le trafic aérien.
it
3.11.193045587pdfLetterItaly (Others)
Volume
Intervention de Wagnière pour faire transférer le lieu du procès Bassanesi de Lugano à Lausanne.
fr
24.11.193045590pdfLetterItaly (Others)
Volume
Pour Wagnière, la peine infligée à Bassanesi est trop légère. Critique du procès.
fr
2.7.193145630pdfLetterApplications for asylum and sojourn by politically exposed persons
Volume
Demande d’instructions concernant le traitement des ressortissants italiens qui franchissent clandestinement et sans papiers la frontière suisse.
fr
10.6.193245717pdfLetterItaly (Others)
Volume
Motta s’interroge sur la suite à donner à la démarche du Ministre d’Italie à Berne concernant les excès de langage au sujet de Mussolini.
fr
2.7.193245721pdfLetterItaly (Others)
Volume
Crainte que les relations diplomatiques avec l’Italie ne soient troublées par des écrits et des actions outranciers - démarches auprès des autorités tessinoises et du Ministre d’Italie à Berne. La...
de
29.8.193245731pdfLetterItaly (Others)
Volume
Les catégories de réfugiés qui se présentent à la frontière suisse. Les mesures à prendre lors de l’arrivée des réfugiés italiens en Suisse.
de
2.11.193245746pdfLetterItaly (Others)
Volume
Agissements de la police italienne au Tessin.
fr
3.11.193245747pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Others)
Volume
Proposition du DJP de poursuivre pénalement un agent de la police italienne ayant sévi au Tessin.

Également: Mémoire concernant l’organisation d’un service de police au Tessin dépendant des...
fr
Assigned documents (secondary subject) (128 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
14.11.19461826TreatyTransit and transport Schiffahrt Adria-Langensee, Protokoll der Konferenz in Locarno, 14.XI.1946
it
8.8.19475505pdfMemoAustria (Others) Oesterreich steht an vierter Stelle aller von der Schweizer Spende unterstützten Länder
de
19.8.19474246pdfLetterNon Governmental Organisations Das internationale Jugendfestival hat 28'000 Menschen aus 63 Nationen nach Prag gelockt. Die Teilnehmer der offiziell unpolitischen Veranstaltung waren überwiegend kommunistisch gesinnt. Die gut 200...
de
16.4.19485481pdfReportSwiss citizens from abroad Compte rendu de l'exposé fait le 15.4.1948 par Monsieur M. Petitpierre, Chef du Département politique fédéral, devant la commission consultative d'experts pour les questions relatives aux Suisses de...
fr
6.5.19498629pdfMinutes of the Federal CouncilNon Governmental Organisations Der Bundesrat nimmt die italienische Einladung zur Internationalen Filmkunstausstellung in Venedig teil, verzichtet aber auf die Repräsentation am Festival international du film in Cannes.
de
21.4.195049156pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilEurope's Organisations Le Conseil fédéral réfléchit à l'idée d'une Union Atlantique (la future OTAN) et d'une éventuelle participation de la Suisse à une telle organisation. Cette question lui donne l'occasion de discuter...
fr
17.3.19517281pdfLetterMilitary policy
Volume
Accueil d'officiers étrangers et envoi d'officiers suisses à l'étranger. Nécessité pour la formation de continuer les échanges d'officiers instructeurs. Difficultés avec les pays de l'Est.
de
13.11.19518821pdfLetterItaly (Economy)
Volume
Problème des avoirs suisses en Italie: la liste. Participation financière au projet Terni et modalités d'utilisation des fonds restants.
Probleme mit den schweizerischen Guthaben in Italien: die...
fr
5.3.19539362pdfProposalHumanitarian aid Au Conseil fédéral. Programme d'actions de l'Aide suisse à l'Europe.
fr
13.3.19539363pdfProposalHumanitarian aid An den Bundesrat. Rahmenprogramm der Schweizer Europahilfe.
de