Informations about subject dodis.ch/D379

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Italy (Others)
Italien (Andere)
Italie (Autres)
Italia (Altro)

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Assigned documents (main subject) (255 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
26.3.193846506pdfLetterItaly (Others)
Volume
Schürch, rédacteur en chef du Bund, a déconseillé à Casagrande de quitter l’Italie. Intervention du Président de l’Association de la presse étrangère auprès de Rocco qui considère l’affaire comme...
fr
30.3.193846512pdfReportItaly (Others)
Volume
Ruegger doit tenter une démarche officielle en faveur de Casagrande.


fr
13.7.193846601pdfLetterItaly (Others)
Volume
Transmission d’une liste des journaux suisses interdits en Italie. Ruegger demande à Rocco la levée de l’interdiction du Bund.


fr
17.1.193946761pdfLetterItaly (Others)
Volume
Hostilité de l’administration italienne des douanes au trafic commercial entre l’Italie et la Suisse.


fr
1.2.193946774pdfLetterItaly (Others)
Volume
Les difficultés douanières, particulièrement à Chiasso, conduisent l’Italie à dénoncer les accords commerciaux avec la Suisse.


fr
9.2.193946780pdfLetterItaly (Others)
Volume
Le Directeur de la Division du Commerce du DEP estime qu’il faut s’opposer à une interruption des relations commerciales avec l’Italie.


de
15.2.193946785pdfLetterItaly (Others)
Volume
Affaire des douanes de Chiasso: l’échange de notes de 1923 fait partie intégrante du traité de commerce. La Suisse s’oppose au projet italien de «dénonciation».


fr
16.3.193946801pdfLetterItaly (Others)
Volume
Affaire des douanes de Chiasso, provoquée par l’exigence de la France d’un privilège analogue à Modane.


fr
31.8.193946898pdfMemoItaly (Others)
Volume
Déclaration à Motta du Ministre d’Italie à Berne sur le respect par l’Italie de la neutralité suisse et sur la liberté du transit.


fr
9.7.194047094pdfMemoItaly (Others)
Volume
Transit par l’Italie des exportations suisses à destination des pays d’outre-mer non ennemis de l’Italie.


fr
Assigned documents (secondary subject) (130 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
20.2.184941015pdfReportMercenary Services
Volume
Rapport sur la suppression des capitulations militaires, envisagée sous les points de vue de la constitution fédérale, des compétences Confédération-Cantons, des conséquences économiques et des...
fr
12.4.184941023pdfNoteKingdom of the Two Sicilies
Volume
Protestation contre la présence de soldats suisses dans l’armée napolitaine.
fr
22.5.184941028pdfProposalMercenary Services
Volume
La présence de soldats suisses dans l’armée napolitaine n’est pas incompatible avec la neutralité de la Confédération.
de
3.7.184941035pdfNoteKingdom of the Two Sicilies
Volume
Le Conseil fédéral rejette l’accusation d’avoir rompu les traités. Il entend négocier avec Naples la suppression des capitulations.
fr
29.11.184941059pdfFederal Council dispatchKingdom of the Two Sicilies
Volume
Position des cantons sur le problème des capitulations et état des discussions avec Naples.
fr
15.11.185041090pdfReportKingdom of the Two Sicilies
Volume
Propose le maintien de l'interdiction des capitulations découlant du décret du 20.6.1849
fr
13.1.185141099pdfNoteMercenary Services
Volume
En réponse aux plaintes du Gouvernement napolitain, le Conseil fédéral rappelle le maintien de l’interdiction des capitulations.
fr
6.3.185141106pdfCircularMercenary Services
Volume
Demande de veiller à la stricte observation de l’interdiction des enrôlements pour l’étranger.
fr
19.8.185241147pdfNoteAustria-Hungary (Politics)
Volume
Soutient les réclamations de l’évêque de Côme et de l’archevêque de Milan contre la suppression du collège d’Ascona et du séminaire de Pollegio par le Gouvernement tessinois.
de
27.5.185941334pdfLetterMercenary Services
Volume
Les capitulations étant arrivées à échéance, le drapeau suisse ne peut plus être arboré par les soldats suisses restés à Naples sans porter atteinte à la neutralité.
de