Informations sur le thème dodis.ch/D372

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France (Economie)
Frankreich (Wirtschaft)
France (Economy)
Francia (Economia)

▼▶Contexte

1. Questions politiques

2. Relations bilatérales

2.040.2 France (Economie)

3. Relations multilatérales

4. Acteurs et institutions

5. Relations économiques

6. Migrations

7. Développement et coopération

8. Politique de sécurité

9. Questions sociétales

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Documents liés (thème principal) (574 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
24.2.189442541pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Certains industriels français seraient favorables à une reprise des relations commerciales franco-suisses. Lardy conseille d’attendre.


fr
7.3.189442543pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Entretien avec le Ministre des Affaires étrangères à propos de la zone franche: Lardy fait part des raisons qui rendent impossible la concession de nouvelles facilités douanières. La neutralité...
fr
30.5.189442545pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Observations sur la manière de procéder pour la reprise des relations commerciales entre la France et la Suisse: c’est au secteur privé qu’il appartient, des deux côtés, de faire pression sur le...
fr
6.7.189442550pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Contrairement aux ouvertures de la France, et souhaitant asseoir les pourparlers sur des bases solides, le Conseil fédéral entend que les négociations aient lieu à Paris et non à Berne, soient...
de
3.10.189442555pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Entretiens avec Burdeau, Président de la Chambre, et Hanotaux, Ministre des Affaires étrangères, sur la reprise des négociations commerciales franco-suisses; effets du discours de Droz à Mâcon sur la...
fr
1.12.189442566pdfCompte-renduFrance (Economie)
Volume
Lors d’une audience à Berne, le Conseil d’Etat de Genève expose l’urgence de l’application du tarif conventionnel aux produits des zones et propose l’introduction d’un système de contrôle approprié.
fr
13.12.189442567pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie)
Volume
Le Conseil fédéral prend connaissance de la note de l’Ambassadeur de France à propos de la reprise des négociations commerciales. Il demande au gouvernement français sur quelle base il entend amorcer...
fr
13.12.189442568pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie)
Volume
Discussion au sein du Conseil fédéral sur la requête du Conseil d’Etat de Genève dans l’affaire des zones franches. Contrairement à la proposition du DFAE, la décision est prise de répondre par une...
fr
29.12.189442569pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie)
Volume
Proposition du DFAE d’abolir les bons de crédit, à la suite de plusieurs rapports et pétitions concernant la suppression des zones franches et des menaces du gouvernement français d’instaurer un...
de
9.5.189542574pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Des difficultés surgissent dans les négociations commerciales à propos de la soierie. La stabilité ministérielle décidera du moment le plus propice pour conclure.


fr
Documents liés (thème secondaire) (255 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
21.1.19495942pdfCompte-renduFrance (Politique) Discussion de problèmes qui avaient été abordés lors de la viste de Schuman: nationalisations, Blotzheim, dommages de guerre et profits illicites, condamnations de Suisses en France.
fr
21.1.19495943pdfLettreFrance (Politique) Petitpierre informe Burckhardt du contenu des discussions qu'il a eues avec Schuman, à propos des nationalisations, des agents provocateurs, de l'aéroport de Blotzheim, des dommages de guerre et des...
fr
8.3.19492450AccordFrance (Général) Ursprüngliche Signatur: KI 1055, heute abgelegt unter KI 1053/1 (vgl. dodis.ch/2376).

Gilt auch für KI 1047, KI 1051, KI 2925.
fr
14.3.19494181pdfNoticeExportation de matériel de guerre
Volume
La motion Jaeckle demande l'introduction d'un embargo illimité sur les exportations de matériel de guerre. Importance de l'industrie suisse d'armement et conséquences probables de l'introduction de...
de
16.3.19494401pdfNoticeOrganisation de coopération et de développement économiques (OECE–OCDE)
Volume
Exposé de M. Petitpierre au Conseil fédéral sur son voyage à Paris au cours duquel il a assisté aux réunions du conseil et du comité exécutif de l'OECE. Entretiens du chef du DPF avec différents...
fr
24.5.194949150pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralRoumanie (Politique) Es wird beschlossen, mit dem Bundesgericht über eine Verschiebung des Verfahrens gegen den rumänischen Staatsbürger S. Vitianu zu verhandeln, um die Freilassung festgehaltener Schweizer zu erreichen....
de
9.7.194917758AccordFrance (Autres) In Kraft: 9.7.1949 avec effet dès le 1.1.1948.

Für das Abkommen vom 9.7.1949 siehe dodis.ch/2495.
fr
9.7.194917760AccordFrance (Autres) Für das Abkommen vom 9.7.1949 siehe dodis.ch/2495.
Für das Generalprotokoll vom 9.7.1949 siehe dodis.ch/17758.
fr
2.8.19492154pdfRapportRelations commerciales Bundesrat: XXXIX. Bericht betreffend die gemäss Bundesbeschluss vom 14.10.1933 erlassenen wirtschaftlichen Massnahmen gegenüber dem Ausland (Vom 2.8.1949)
XXXIXe RAPPORT du Conseil fédéral à...
de
7.10.19498159pdfCirculaireMain d'œuvre étrangère Kreisschreiben Nr. E 58 1949
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